Soins chez le dentiste, consultation chez un généraliste, achat de médicaments…Vous vous demandez, quel est le délai de remboursement de votre mutuelle. Un point complet dans cet article et des conseils pour obtenir un paiement rapide de votre complémentaire santé.
Le délai de remboursement par l’Assurance maladie
En cas d’utilisation de la carte vitale, la feuille de soins est automatiquement transmise à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le remboursement correspondant s’effectue alors dans un délai moyen de 5 jours. Ce délai passe à une dizaine de jours, si vous n’avez pas pu présenter votre carte vitale en cours de validité ou si le praticien n’était pas équipé informatiquement pour télétransmettre la feuille de soins.
Astuce : pour savoir où envoyer votre feuille de soins, consultez votre compte Ameli.
Le délai de remboursement de votre mutuelle
Le délai moyen de remboursement par votre complémentaire santé varie, selon que l’acte est remboursé ou non par l’Assurance maladie.
Le délai pour un soin non remboursé par l’Assurance maladie
Pour un soin non pris en charge par l’Assurance maladie, comme une consultation chez l’ostéopathe, l’assuré doit envoyer à sa complémentaire santé la facture correspondante soit par courrier, soit par mail ou via l’espace client, le canal de transmission variant selon les mutuelles. Le remboursement intervient dans un délai moyen de 5 jours.
Le délai pour un soin remboursé par l’Assurance maladie
Pour un soin pris en charge par l’Assurance maladie, le délai moyen de remboursement est de 1 à 3 jours (en plus du délai Sécurité sociale), à condition d’avoir une mutuelle utilisant le système de télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs).
5 conseils pour un remboursement rapide par votre complémentaire santé
Voici 5 conseils, pour obtenir un remboursement rapide de sa mutuelle :
- Lors de la souscription de votre contrat santé, vérifiez que l’organisme gestionnaire (mutuelle ou assureur santé) adhère bien au système NOEMIE, pour une télétransmission entre la Sécurité sociale et la mutuelle.
- Assurez-vous que votre carte vitale est à jour. Une mise à jour peut se faire dans la plupart des pharmacies ou à une borne interactive de votre CPAM.
- Consultez dans la mesure du possible des praticiens pratiquant le tiers payant. Le remboursement de l’Assurance maladie et celui de la mutuelle se feront directement auprès de ce praticien. Vous n’aurez alors à régler que votre éventuel reste à charge.
- Présentez systématiquement votre carte vitale et l’attestation de tiers payant délivrée par la mutuelle.
- Vérifiez les documents à transmettre, pour obtenir un remboursement de la complémentaire santé, comme une facture en cas d’achat de lunettes.
L’activation de la télétransmission vers sa mutuelle
Comment bénéficier des remboursements automatiques par sa mutuelle ?
L’organisme gérant votre mutuelle se charge de demander la télétransmission à la CPAM. Il suffit de lui transmettre une attestation de droits à l’Assurance maladie. Cette attestation peut être téléchargée directement depuis votre compte Ameli ou depuis une borne interactive présente dans les centres de Sécurité sociale. Elle peut également être envoyée, après appel à votre CPAM.
À noter : si vous avez 2 mutuelles (une mutuelle de base et une sur-mutuelle, par exemple), vous ne pouvez activer la télétransmission qu’avec une seule mutuelle. Vous allez devoir communiquer le décompte sécurité sociale et le décompte mutuelle principale à la seconde mutuelle, pour obtenir le remboursement de cette dernière.
Comment vérifier que la télétransmission est activée ?
La marche à suivre pour vérifier, que la télétransmission est activée, est la suivante :
- Se rendre dans votre espace personnel sur le site Ameli.fr.
- Consulter l’onglet « Organisme complémentaire » dans la rubrique Mes informations.
- Vérifiez que dans cet onglet figurent votre numéro d’adhérent, le nom de l’organisme gérant votre complémentaire santé et la mention « Transmission automatique des paiements ».
Que faire si la télétransmission entre la CPAM et la mutuelle n’a pas fonctionné ?
Vous venez de changer de mutuelle ou avez déménagé ? L’activation de la télétransmission n’a pas encore été effectuée ? Dans ce cas, vous devez envoyer le relevé sécurité sociale à votre complémentaire santé. Ce relevé peut être téléchargé depuis votre espace personnel Ameli.fr. Dans le cas contraire, vous allez devoir attendre la réception du relevé par voie postale, celui-ci étant transmis sous 4 mois.
Comment créer un compte Ameli ?
Créer un compte Ameli permet d’obtenir une attestation de droits à communiquer à la mutuelle pour l’activation de la télétransmission, de s’assurer que la télétransmission fonctionne bien et le cas échéant de télécharger le relevé des remboursements de la Sécurité sociale. Si vous ne disposez pas d’un tel compte, voici la marche à suivre pour créer votre compte Ameli :
- Vous avez besoin de votre carte vitale et du RIB déjà transmis à la CPAM.
- Rendez-vous sur le site Ameli.fr et cliquez sur « Créer un compte ».
- Remplissez le formulaire en ligne.
- Validez la création de votre compte Ameli à l’aide du lien reçu par courrier électronique.
Le délai de prescription de votre mutuelle
Le délai de prescription aussi appelé délai de forclusion est le délai, pendant lequel vous avez la possibilité de demander un remboursement à votre mutuelle. Ce délai est fixé à 2 ans, à compter du remboursement par l’Assurance maladie ou de l’édition de la facture pour les soins non pris en charge par le régime de base.
Dans ce dernier cas, certaines mutuelles appliquent un délai de forclusion d’un an. Pour être valable, cet abaissement du délai de forclusion doit être mentionné dans les conditions générales ou particulières du contrat santé.
Bon à savoir : la demande de remboursement tardive peut être effectuée, même si vous avez changé de mutuelle santé.
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