Auto-entrepreneur : quel est votre régime social ?
Depuis le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été dissout. C’est désormais le Régime Général qui prend en charge la protection sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS) après la mise en place de la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants.
Ce transfert concerne environ 6,5 millions de personnes en France. À terme, cette réforme doit permettre aux TNS de bénéficier d’une Sécurité sociale plus réactive et apporter facilité et fluidité dans les démarches. Au vu de son importance, cette réforme sera portée sur 2 ans. Ainsi, à l’horizon 2020, l’Urssaf sera l’unique interlocuteur des Travailleurs Non Salariés pour le recouvrement de leurs cotisations, l’Assurance Retraite sera l’allocutaire pour les questions concernant la retraite suite aux activités non salariées et la CPAM de résidence sera l’unique contact concernant l’Assurance Maladie.
Cette réforme ne nécessite aucune action de la part des assurés qui pourront continuer à utiliser leurs services de la même manière.
En tant que travailleur à votre compte, vous êtes donc désormais affilié à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants si vous exercez une activité artisanale ou commerciale. Concernant les professions libérales, 90 % d’entre elles seront également affiliées à ce régime. Une vingtaine de ces professions resteront cependant affiliées à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).
Ces caisses assureront donc vos remboursements de dépenses santé en cas de risques maladie, vieillesse ou invalidité-décès.
Pourquoi souscrire un contrat d’assurance ?
Lorsque vous bénéficiez du statut d’auto-entrepreneur, vos remboursements sont toujours calculés sur les bases de remboursement de la Sécurité sociale. Cependant, comme vous pouvez le constater sur les graphiques ci-dessous, les écarts entre le coût réel de vos soins santé et les remboursements obtenus sont très importants.
Il est donc essentiel de souscrire une complémentaire santé pour TNS qui vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale.
Exemple de remboursements hors souscription d’une complémentaire santé
Choisissez l’accompagnement personnalisé
Selon l’étude Opinion Way de juin 2012, sur les 43% des auto-entrepreneurs affiliés au Régime social des indépendants (RSI), 43% n’ont pas souscrit un contrat complémentaire santé. Pourtant, des réductions tarifaires allant jusqu’à -15% existent pour les contrats de santé et prévoyance.
Parmi les raisons évoquées justifiant la non souscription, 13% des auto-entrepreneurs estiment manquer de conseils et d’informations.
Pour remédier à ce problème, Cmonassurance vous propose un service d’accompagnement personnalisé avec des conseillers qui aident au quotidien de nombreux travailleurs non salariés. Vos attentes sont analysées de manière précise et cohérente afin de vous proposer des garanties idéales, adaptées à vos besoins et à votre budget.
De plus, lorsque vous êtes affilié au RSI, vous bénéficiez de réductions sur votre cotisation annuelle, sur les contrats santé vendus par Cmonassurance (selon les marques).
Une gamme adaptée aux auto-entrepreneurs
Cmonassurance vous propose différents contrats d’assurance santé, adaptés à tous les types de besoins et de budgets.
Vous pouvez réaliser dès à présent un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, puis comparer les offres les plus pertinentes.
- Pour les jeunes auto-entrepreneurs et les personnes disposant d’un petit budget, Net Cap Eco de Mutuelle Bleue est la mutuelle adaptée aux besoins des jeunes, aux tarifs ultra compétitifs.
- Si vous êtes chef de famille ou que, tout simplement, vos exigences sont élevées, c’est sur SPI Santé Seule d’Alptis qu’il faut compter. Cette complémentaire santé entièrement modulable et personnalisable vous offre, en outre, de sérieux avantages :
- Prise en charge des implants dentaires et des dépassements d’honoraires dès le premier niveau de garantie ;
- Une option pour une prise en charge supplémentaire de la maternité ;
- Un forfait de 50 € / an versé à chaque naissance pour les jeunes parents ;
- Un pack « Sérénité » qui vous assure des remboursements sur les 17 médecines complémentaires, sur la pharmacie non remboursée, etc. ;
- Déductibilité de vos cotisations dans le cadre de la loi Madelin.
Les questions que vous vous posez
En tant qu’auto-entrepreneur, quelles aides puis-je obtenir pour une mutuelle santé ?
Le Régime Social des Indépendants (RSI) vous incite à demander l’aide pour une complémentaire santé (ACS) pouvant aller jusqu’à 500€, pour les entrepreneurs qui souhaitent compléter la protection offerte par la Sécurité sociale. Cette aide se présente sous forme d’une réduction des cotisations nécessaires à la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre ici.
La loi Madelin peut-elle s’appliquer pour moi ?
Le régime micro social simplifié ne permet pas de déduction à l’exception de la déduction forfaitaire appliquée automatiquement. En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez donc pas déduire de cotisations sur des contrats labellisés « loi Madelin ». Vous pouvez cependant souscrire des contrats de retraite ou de complémentaire santé puisque vous êtes considéré comme entrepreneur individuel mais vous ne pouvez pas profiter de la déduction des cotisations lors de vos déclarations de chiffre d’affaires.
Je suis fonctionnaire et auto-entrepreneur, que dois-je faire ?
Si vous êtes fonctionnaire, plusieurs cas sont possibles :
- Si vous êtes fonctionnaire à temps plein, vous devez dans tous les cas, obtenir l’accord de votre hiérarchie et de la commission de déontologie pour devenir auto-entrepreneur. Si votre activité auto-entrepreneuriale est artisanale, industrielle, libérale ou de vente, vous êtes auto-entrepreneur en tant que créateur d’une auto-entreprise et pouvez le rester durant deux ans (prolongeable 1 an). Si vous lancez une auto-entreprise de services (expertise, consultations, enseignement, formation, services à la personne), vous êtes auto-entreprise au titre d’une activité accessoire, sans limite de temps.
- Si vous êtes fonctionnaire à temps partiel, vous devez informer votre hiérarchie et n’avez pas besoin d’un accord. Vous pouvez exercer votre activité d’auto-entrepreneur sans limite de temps.
Concernant votre régime social, vous gardez celui de fonctionnaire, socialement et fiscalement.
Quelle est la meilleure mutuelle pour un auto-entrepreneur ?
Il n’y a pas de meilleure mutuelle, quel que soit votre statut. Vous avez tous des situations et des attentes différentes. Pour trouver la mutuelle qui vous correspondra au mieux, nous vous invitons à réaliser un devis ou à prendre contact avec un conseiller de Cmonassurance.