La protection sociale des agriculteurs
Aujourd’hui, on compte 6,5 millions de bénéficiaires aux prestations sociales agricoles. Toutes ces personnes sont adhérentes à la MSA, la Mutualité Sociale Agricole. En fonction du statut de la personne, un régime différent s’impose. On distingue ainsi les non-salariés agricoles qui sont les agriculteurs à leur compte (comme les chefs d’exploitation), ou bien les salariés agricoles.
Protection sociale des agriculteurs non-salariés agricole
Le chef d’exploitation dispose d’une surface où il pratique de la culture, de l’élevage (que ce soit sur la terre ou sur la mer, comme par exemple la pêche maritime). Il peut également s’agir de la gestion d’un haras ou encore de la restauration de parc.
Le calcul de la cotisation à la MSA du chef d’exploitation se base sur les revenus professionnels et les impôts sur le revenu, ainsi que les bénéfices industriels et commerciaux. Si les revenus professionnels de l’agriculteur sont trop bas, il existe des assiettes minimums prévues pour l’assurance maladie (AMEXA) et la retraite (AVI, AVA et RCO). Sur ce document se trouvent tous les détails du calcul de la cotisation.
A savoir : les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’exonérations, en fonction de leur situation, pendant les 5 premières années de leur activité.
Si vous êtes agriculteur chef d’exploitation, sachez que votre caisse vous rembourse en cas de maladie, par exemple. Toutefois, ces niveaux de remboursement sont très faibles et risquent d’être largement insuffisants en cas de pépin. cmonassurance vous aide à trouver une complémentaire santé qui correspond à votre statut d’agriculteur et qui vous rembourse au mieux, selon vos besoins santé, vous et votre famille. Par ailleurs, une prévoyance est nécessaire (en cas d’invalidité, accidents graves, etc.) : SPI d’Alptis est une offre de prévoyance compatible avec le statut agriculteur.
Protection sociale des salariés agricoles
Les salariés agricoles travaillent dans des entreprises soumises au Code de la Ruralité. Il peut s’agir, par exemple, de jardiniers, garde-pêche, enseignants dans des établissements agricoles, mais aussi employés des chambres d’agricultures, syndicats, etc. Mais il s’agit aussi des salariés travaillant pour des sociétés ayant une activité agricole. Bref, il existe une grande quantité de salariés agricoles dont le métier peut être diamétralement différent. Tandis que l’un peut être derrière un ordinateur toute la journée, l’autre peut être au contact du bétail toute l’année !
La Mutualité Sociale Agricole récolte les cotisations sociales auprès des employeurs des salariés agricoles, et quatre caisses indépendantes assure la gestion de la retraite (CNAV), la famille (CNAF), la maladie (CNAM).
Toutefois, les remboursements de vos frais de santé ne couvrent pas tous les honoraires, frais de médicaments ou autres dépenses. Ainsi, il est tout à fait utile de souscrire à une mutuelle santé qui renforcent ces remboursements.
Les formes juridiques des exploitations agricoles
Afin d’y voir plus clair et de protéger l’agriculteur, l’État a créé différentes formes juridiques en fonction de la situation de l’exploitant et de son exploitation. En voici la liste et les explications nécessaires à la bonne compréhension de ces statuts :
Groupement Agricoles d’exploitation en commun (GAEC)
Créé en 1962, le GAEC est un statut autorisant la création d’une société civile agricole permettant aux agriculteurs de s’associer afin de bénéficier d’un travail commun. Il peut y avoir jusqu’à 10 associés, qui peuvent ou non appartenir à une même famille. On relève deux sortes d’associés : les associés apporteurs en capital (espèces ou en nature) et apporteurs en industrie (compétence particulière).
Les statuts sont simples : chaque associé apporteur en capital est un chef d’exploitation et bénéficie du statut d’agriculteur du point de vue fiscal, et donc soumis au Code Rural. Les associés apporteurs en industrie disposent d’un statut de chef d’exploitation sur le plan fiscal, et d’un statut social de salarié.
L’avantage : chaque associé conserve les mêmes droits auxquels il peut prétendre même s’il avait été à son compte. Ainsi, le groupement peut prétendre à différents plafonds d’aides économiques, ce qui est avantageux. Un gérant est choisi parmi les associés ou bien une décision est prise collectivement lorsque des choix doivent être faits.
D’après le site du Ministère de l’Agriculteur, il existait 38000 groupements de type GAEC en France en 2009.
Société Civile d’exploitation agricole (SCEA)
Ce statut (créé en 1978) est moins contraignant que le GAEC, car il n’y a pas de nombre d’associés maximum. Par contre, ils doivent être au minimum 2. De plus, les associés ne sont pas forcément chefs d’exploitation. Ce statut, beaucoup plus libre, a une particularité : la société ne doit pas avoir d’activité commerciale et il n’existe pas de minimum de capital.
Entreprise Agricole à responsabilité Limitée (EARL)
Ce statut est le plus récent car il a été créé en 1985. L’EARL peut être détenu par un agriculteur seul, par exemple. L’objectif est de bien séparer les biens personnels des biens professionnels de l’exploitant. Toutefois, il peut y avoir entre 1 et 10 associés, qui doivent tous être exploitants et doivent participer aux travaux de l’exploitation.
Fiscalement, il existe trois régimes :
- le premier est l’EARL unipersonnelle, où l’associé paye des impôts en fonction des revenus de l’exploitation,
- l’EARL pluripersonnelle –de famille, où les associés sont parents, et soumis à l’impôt sur le revenu,
- l’EARL pluripersonnelle où les associés ne sont pas parents sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
