La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs prestations :
Nom de la prestation | Objet |
Prime à la naissance ou à l’adoption | Faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant et à son entretien |
Allocation de base en cas de naissance ou d’adoption | Faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, à son entretien et à son éducation |
Complément de libre choix d’activité | Permettre à l’un des parents de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant |
Complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) | Permettre à l’un des parents de cesser son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant |
Complément de libre choix du mode de garde : en cas d’embauche directe d’une personne ou en cas de recours à un organisme habilité) | Destiné aux parents qui continuent à exercer une activité professionnelle en compensant le coût de la garde d’un enfant |
La prime à la naissance
Vous pouvez bénéficier de la prime à la naissance sous conditions de ressources. Elle est versée en une seule fois au 7ème mois de grossesse pour chaque naissance ou adoption et permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Vous pouvez ainsi recevoir 923,08 € pour chaque enfant à naître (deux fois cette somme pour des jumeaux, trois fois pour des triplés, etc.). Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d’adoption, le montant de la prime est de 1 846,15 €.
Attention, vous devrez au préalable avoir déclaré votre grossesse dans les 14 premières semaines à votre CAF et à votre organisme d’Assurance maladie (CPAM, ou SSI pour les travailleuses indépendantes…).
Après l’accouchement, vous devrez adresser par courrier l’acte de naissance à votre CAF, sinon le remboursement de la prime à la naissance pourra vous être réclamé.
- Montant en net (valable du 1er avril 2014 au 31 mars 2015) :
Plafonds de ressources 2014 | ||
Enfants au foyer (nés ou à naître) | Couples avec un seul revenu d’activité | Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité |
1 | 35 779 € | 45 393 € |
2 | 42 172 € | 51 836 € |
3 | 48 615 € | 58 279 € |
Par enfant en plus | 6 443 € | 6 443 € |
L’allocation de base
Une « allocation de base » pourra également vous être versée, toujours sous condition de ressources, chaque mois de la naissance de l’enfant jusqu’à ses 3 ans.
L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant et à son entretien. Une personne peut bénéficier de l’allocation de base si elle a un enfant de moins de 3 ans à sa charge. Le montant net mensuel de l’allocation de base est de 184,62 € (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015).
Plafond de ressources
Les ressources 2013 (revenu catégoriel) perçues par la famille sont prises en compte pour déterminer le droit à l’allocation. Elles ne doivent pas dépasser les limites suivantes :
Plafonds de ressources suivant la situation du demandeur |
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Nombre d’enfants à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus | Parent isolé |
1 enfant | 35 729 € | 45 393 € | 45 393 € |
2 enfants | 42 172 € | 51 836 € | 51 836 € |
3 enfants | 48 615 € | 58 279 € | 58 279 € |
4 enfants | 55 058 € | 64 722 € | 64 722 € |
Par enfant supplémentaire | 6 443 € | 6 443 € | 6 443 € |
A savoir : l’article 74 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit de moduler le montant de l’allocation de base de la Paje suivant les ressources des familles. L’allocation sera versée soit à taux partiel, soit à taux plein. Ce dispositif interviendra au 1er avril 2014 pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date et sera généralisé pour tous les enfants en 2017.