Un congé paternité correspond à
une rupture de contrat de travail
et de vos avantages sociaux
Indemnisation de la Sécurité Sociale :
3 428 € mensuel
selon votre rémunération au 1er janvier 2020
Souscrire une mutuelle pendant cette période
est primordiale
en cas de pépins de santé
Pourquoi s’intéresser à sa mutuelle santé en cas de congés pour naissance d’un enfant ?
Lorsque vous êtes en congé parental, votre contrat de travail est interrompu. De ce fait, votre entreprise n’est pas dans l’obligation de vous faire bénéficier de votre couverture santé durant cette période. Si elle ne prévoit pas la portabilité des droits, vous ne serez donc pas indemnisé en cas de pépin de santé. Pour en savoir plus, renseignez-vous sur le contrat de mutuelle que votre entreprise a souscrit.
Si vous ne bénéficiez pas du maintien de votre complémentaire santé par votre entreprise durant votre congé parental, vous pouvez décider de rester non couvert. Dans ce cas, vous devrez assumer financièrement toutes vos dépenses de santé non prises en charge ou prises en charge partiellement par l’Assurance Maladie. Ces dépenses pouvant très vite devenir onéreuses, nous vous conseillons de souscrire une mutuelle santé provisoire qui prendra en charge vos dépenses durant ce laps de temps. Une fois votre travail repris, vous pourrez résilier votre assurance santé individuelle puisque vous serez de nouveau couvert par le contrat de votre entreprise.
Cela peut paraître peu utile de prendre une mutuelle santé uniquement pour cette période, mais détrompez-vous ! Un problème de santé imprévu est très vite arrivé et, durant cette période, vous avez certainement besoin d’avoir l’esprit libre pour vos concentrer uniquement sur votre nourrisson. Si vous souhaitez en savoir plus ou que vous souhaitez mettre en place un contrat de mutuelle, n’hésitez pas à contacter nos conseillers experts. Ils sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Quelle indemnisation de la Sécurité sociale pour un congé paternité ?
Comme indiqué précédemment, lors de votre congé, le contrat avec votre entreprise est rompu, et c’est donc la Sécurité sociale qui s’occupe de vous rémunérer. Pour l’ouverture de vos droits, vous devez justifier d’une période de travail de 150 heures sur les trois derniers mois. Vous pouvez prétendre à une indemnisation, quel que soit le contrat que vous avez avec votre entreprise (CDD, CDI, saisonnier, …). Vous devez, en revanche, cesser toutes vos activités salariales si vous demandez un congé à l’une de vos entreprises. Dans le cas contraire, l’Assurance Maladie peut vous demander un remboursement complet de ce qu’elle vous aura versé.
Le calcul se fait sur la base de votre salaire brut des trois derniers mois, en sachant que le salaire pris en compte ne peut excéder 3 428 € mensuel (au premier janvier 2020). Le montant maximum de l’indemnité journalière qui vous sera versée pendant votre congé parental est de 89,03 €.
Les différents types de congés pour le papa en cas de naissance d’un enfant
Concubinage : reconnaissance anticipée de paternité
Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas puisque la filiation est automatique. Lorsque les parents ne sont pas mariés (ou lorsqu’ils sont pacsés), le futur père peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
La reconnaissance anticipée du bébé par le papa se fait à partir du sixième mois de grossesse et permet ainsi d’établir avant la naissance la filiation entre le père et son enfant. Elle permet de simplifier les démarches au moment de la déclaration de naissance, et éviter de devoir la faire dans les trois jours qui suivent l’accouchement. Une autre motivation, plus sinistre, est de permettre de créer le lien de filiation entre le père et l’enfant dans le cas où le père décéderait pendant la grossesse. Dans cette éventualité, l’enfant pourra porter le nom de son père.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil.
Le congé de paternité
À l’occasion de la naissance d‘un enfant, le père de l’enfant et, le cas échéant s’il n’est pas le père, le conjoint de la mère ou son partenaire de Pacs ou la personne vivant maritalement avec elle, peut bénéficier d’un congé de paternité.
Le congé de paternité est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…).
Ce congé est d’une durée maximum de onze jours consécutifs, y compris les samedis, dimanches et jours fériés (ou dix-huit jours en cas de naissance multiple). Il s’ajoute aux trois jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail. Il peut débuter immédiatement après ces trois jours ou à un autre moment, mais impérativement dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. À noter que ce congé n’est pas fractionnable.
Dès le début de votre congé, votre employeur devra établir une attestation de salaire. C’est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l’Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières.
Le congé parental d’éducation
Le congé parental d’éducation du papa est le même que celui de la maman. Le congé parental peut débuter dès la fin du congé maternité de la maman. Il a ensuite jusqu’aux trois ans de l’enfant pour en bénéficier. Passé cette date, le père (comme la mère) n’y a plus droit. Suite à la loi pour l’égalité hommes-femmes votée au Sénat en septembre 2013, à partir du 1er juillet 2014 la durée du congé parental reste de six mois pour le premier enfant, mais passe à un an si les deux parents se partagent équitablement la durée totale du congé. A partir de deux enfants, le congé parental sera rapporté à deux ans et demi s’il n’est pris que par l’un des parents, ou à trois ans si six mois du congé sont posés par le second parent.
A l’issu de son congé parental d’éducation, le papa doit retrouver le poste qu’il occupait avant le congé parental ou bénéficier d’un autre poste au salaire équivalent. Si le père décide d’arrêter son congé parental plus tôt que prévu, il lui suffit d’envoyer un courrier AR à son employeur un mois avant la date à laquelle il souhaite retrouver son emploi.