Allaitement maternel et travail : ce qui est prévu par la loi

Pour la plupart des foyers, la question du mode de garde du bambin a été résolue bien avant la fin du congé maternité : crèche, nounou en garde individuelle ou partagée, intervention d’un proche… La maman peut reprendre le chemin du travail sereinement. Certaines d’entre elles souhaitent poursuivre l’allaitement de leur enfant malgré l’éloignement. Et c’est possible ! Le Code du Travail français prévoit différentes dispositions, bien souvent inconnues des employeurs et des mères elles-mêmes. Ces dispositions concernent le temps alloué au tirage du lait ainsi que le lieu pour le recueillir.

Heures et pauses d’allaitement au travail

Le Code du Travail prévoit que les mamans allaitantes disposent d’une heure, sur leur lieu de travail, pour nourrir leur enfant. Les textes concernés existent depuis 1973 et sont eux-mêmes repris d’anciennes lois, quand l’allaitement était un enjeu de santé majeur, en raison de la faiblesse de l’espérance de vie des enfants en-dehors d’un allaitement maternel suffisant. Ces textes de droit français sont appuyés par la charte sociale européenne du 3 mai 1996, qui fait également obligation de ménager des pauses d’allaitement.

En revanche, cette heure est aujourd’hui mal définie et floue : il ne s’agit pas de rentrer chez soi ou de se rendre à la crèche pour nourrir son enfant car il s’agirait alors d’une absence. Il s’agit bien d’une pause sur le lieu de travail, afin de tirer son lait ou d’allaiter son enfant sur place, ce qui semble peu réaliste. Le site service-public.fr rappelle bien que cette heure est répartie à raison de 30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi.

Cette heure n’est à priori pas rémunérée, bien que la France ait signé la convention « Organisation Internationale du Travail » qui prévoit sa rémunération, car elle n’a pas encore été ratifiée. A noter qu’une convention collective spécifique peut prévoir sa rémunération. La Leche League rapporte que, généralement, l’employeur rémunère son employée. L’heure d’allaitement peut être prise jusqu’au 1 an de l’enfant.

Les locaux mis à disposition

Le local destiné à l’allaitement doit être séparé de tout local de travail, avoir un point d’eau à proximité, être propre, pourvu de sièges convenant à l’allaitement, et être correctement chauffé (article L1225-30 du Code du Travail). Cependant, ce n’est pas le cas de toutes les entreprises, notamment celles qui ont peu de salariés.  Il est possible de mettre en demeure une entreprise employant plus de 100 salariées de mettre à disposition un local entièrement dédié à l’allaitement d’enfants. Si ce local existe, alors la pause d’allaitement est réduite à 2 fois 20 minutes.