Quelles sont les particularités du régime Alsace-Moselle ?
Le régime Alsace-Moselle est un régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire pour les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57).
Il permet à ses bénéficiaires de percevoir des prestations complémentaires de celles du régime général des salariés. Il s’agit d’un système dérogatoire par rapport au régime de protection sociale en vigueur dans tous les autres départements français.
Il comprend près de 1,4 million de cotisants et 2,2 millions de bénéficiaires.
Attention : certaines garanties proposées par Cmonassurance ne sont pas accessibles aux personnes dépendant du régime Alsace-Moselle.
Qui peut en bénéficier ?
Les assurés actifs salariés du commerce et de l’industrie payant la cotisation en plus ainsi que leurs ayants-droit c’est-à-dire :
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- les salariés dont le siège social de l’entreprise se trouve dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle, même si leur lieu de travail se trouve dans n’importe quel autre département français.
- ou les salariés d’une entreprise travaillant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle dont le siège social est hors de ces départements.
- les chômeurs et pré-retraités qui bénéficiaient de ce régime pendant leur activité et leurs ayants-droit.
- les bénéficiaires d’une pension d’invalidité et leurs ayants-droit.
- les titulaires d’une pension de vieillesse et leurs ayants-droit remplissant les conditions de durée de cotisation du régime local.
- les travailleurs frontaliers.
Les spécificités du régime Alsace-Moselle
Le taux de cotisation est plus élevé que celui du régime général français : entre 1,60 % et 1,80 % selon les années.
Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés, d’où l’utilité de souscrire un contrat d’assurance complémentaire santé pour compléter la part de remboursement.
Les dépenses en dentaire et en optique ne sont pas non plus couvertes par ce régime. Là encore, plus qu’une simple recommandation, la préconisation est de souscrire une mutuelle afin de minimiser les sommes restant à la charge de l’assuré pour ce type de dépenses.
Comparaison des principaux remboursements
| Principaux remboursements | Régime général | Régime Alsace-Moselle |
| Hospitalisation lourde | 100 % | 100 % |
| Hospitalisation légère | 80 % | 100 % |
| Honoraires médicaux | 70 % | 90 % |
| Forfait journalier | Non remboursé | 100 % |
| Kiné, Infirmière, Analyses, Auxiliaires | 60 % | 90 % |
| Médicaments vignettes blanches | 65 % | 90 % |
| Médicaments vignettes bleues | 35 % | 90 % |