Optimiser les remboursements de l’orthodontie avec une mutuelle qui prend en charge les soins des enfants et des adultes

L’orthodontie, pourquoi faire ?

Les soins d’orthodontie consistent à poser à un patient qui en a besoin d’un appareil dentaire et cela dans plusieurs buts :

• avoir un meilleur alignement des dents
• corriger une mauvaise position de la mâchoire
• améliorer certaines fonctions vitales comme la mastication, la respiration ou encore la déglutition
• prévenir l’apparition de caries ou de lésions des gencives
• améliorer l’aspect esthétique du visage

Le premier rendez-vous chez l’orthodontiste peut être envisagé vers l’âge de 7 ou 8 ans selon les cas. Commencer un traitement plus tôt signifierait agir uniquement sur les dents de lait et tout le bénéfice acquis serait perdu lors de l’arrivée des dents permanentes. Toutefois, pour traiter des problèmes très gênants, voire vitaux, comme une fente palatine, il est possible de commencer les soins plus tôt conjointement avec un suivi ORL adapté.

Le premier rendez-vous, aux alentours de 7 ans, permet au professionnel de santé de réaliser un bilan de la dentition de l’enfant. Soit il n’y a pas besoin de soins, auquel cas vous réaliserez un second bilan avec votre dentiste plus tard, soit des soins sont nécessaires. Généralement, lorsqu’un traitement doit être entamé, il s’agit d’un dispositif assez court dans le but de recaler les dents ou la mâchoire pendant la croissance afin d’éviter d’autres problèmes plus importants plus tard (déviation apparente du menton, mâchoire trop petite pour accueillir les dents, mauvais positionnement d’une mâchoire par rapport à l’autre…). Lorsqu’un appareil doit être posé une fois la croissance achevée, les traitements sont beaucoup plus lourds et plus longs et requièrent parfois une opération chirurgicale complémentaire.

Facturés au semestre, les soins d’orthodontie entraînent en moyenne entre six et vingt-quatre mois de traitement. Pour prétendre à un remboursement de la part de l’Assurance Maladie, les soins doivent obligatoirement commencer avant le seizième anniversaire de l’enfant et sont limités à six semestres. Pour l’orthodontie adulte, les soins ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale sauf un semestre de bagues uniquement après un traitement de chirurgie maxillaire.

Il existe trois types d’appareils dentaires :

• les appareils orthopédiques pour réparer un décalage de croissance entre les mâchoires
• les appareils orthodontiques pour déplacer ou replacer les dents afin de les remettre à leur bon emplacement
• les appareils de contention qui conservent les soins réalisés précédemment de manière durable

Il existe également d’importantes disparités géographiques concernant les tarifs pratiqués par les orthodontistes. En moyenne par semestre, un acte d’orthodontie sera facturé 984 € à Paris alors que dans le Cantal le prix médian est de 408 € par semestre. Soit presque deux fois et demi plus cher. Vous avez la possibilité de vous faire soigner dans un autre département ? N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à demander plusieurs devis.

 

Des remboursements possibles uniquement avec une demande d’entente préalable

Avant de mettre en place le traitement orthodontique de l’enfant, il faut absolument obtenir l’accord de l’Assurance Maladie, sans quoi les soins ne vous seront pas remboursés.

Votre orthodontiste doit remplir une demande via le document Cerfa 10518*01 et vous le remettre afin que vous puissiez le compléter. Charge à vous d’envoyer le document dûment rempli au service médical de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de résidence à l’ordre de « M. le Médecin Conseil » ou « M. le Dentiste Conseil ». Pensez à joindre au formulaire une copie de la prescription médicale ou du devis.

À partir du jour de réception, l’Assurance Maladie dispose d’un délai de 15 jours pour vous répondre. Dans le cas où vous n’obtenez aucun retour passé ce délai : c’est que votre demande a été acceptée. Dès l’acceptation de votre demande, vous bénéficiez de six mois pour démarrer le traitement prescrit et devrez réitérer cette demande tous les semestres. Vous n’obtiendrez une réponse que si votre demande est refusée. Dans ce cas, un courrier avec une justification du refus et vos potentielles voies de recours vous sera envoyé.

S’il s’agit d’une urgence absolue, le médecin peut réaliser l’acte prescrit sans envoyer de demande préalable. Vous devrez tout de même faire parvenir le formulaire par la suite avec mention « Acte d’urgence » sur le document.

Quels remboursements de la Sécurité sociale pour un traitement d’orthodontie ?

Vous pouvez bénéficier d’un remboursement de l’Assurance Maladie :

• lorsque les soins sont réalisés avant l’âge de seize ans,
• que vous avez l’accord de l’Assurance Maladie
• que les traitements démarrent dans les six mois suivant cet accord.

Comme pour la plupart des soins dentaires prothétiques, la prise en charge de la Sécurité sociale est loin de rembourser les frais réels engagés lors de tels soins. Les remboursements pour des soins inférieurs à 120 € sont de 70 % et pour les soins supérieurs à 120 €, la prise en charge équivaut à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. À noter que ces soins ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € à l’exception des soins prescrits par un médecin stomatologue.

Vous trouverez ci-dessous le tableau de remboursement fourni par ameli.fr :

 

Traitement	Tarif	Base de Remboursement de la Sécurité Sociale	Taux de remboursement	Montant total pris en charge par la Sécurité sociale
Traitement par semestre (maximum 6)	Honoraires libres	193,5 €	100 %	193,5 €
Séances de surveillance (maximum 2 par semestre)	Honoraires libres	10,75 €	70 %	7,53 €
Soins de contention (1ère année)	Honoraires libres	161,25 €	100 %	161,25 €
Soins de contention (2ème année)	Honoraires libres	107,5 €	70 %	75,25 €

 

Dans tous les cas, votre médecin est dans l’obligation de vous fournir un devis par écrit avec les informations suivantes :

• description détaillée du traitement et des matériaux proposés
• montant des honoraires pour ce traitement
• le remboursement de l’Assurance Maladie
• les remboursements supplémentaires éventuels

Nous vous conseillons, dès réception du devis, de le transmettre à votre organisme complémentaire qui vous indiquera en retour le montant de la prise en charge prévue dans votre contrat. Vous pourrez, à partir de ce moment, calculer le reste à votre charge.

En respectant les conditions citées précédemment, vous pourrez bénéficier des remboursements suivants pour un traitement orthodontique global sans compter la potentielle prise en charge de votre mutuelle :

• première consultation pour évaluer la nécessité de soins orthodontiques : remboursement de 70 % de 25 € soit 17,5 €
• examens initiaux pour la réalisation du diagnostic, la prise de radios et la réalisation des moules correspondants : 70 % de 43 € soit 30,10 €
• traitement : 100 % de 193,5 € par semestre de traitement
• séances de surveillance dans la limite de 2 par semestre : 70 % de 10.75 € soit 7,5 €
• soins de contention (première année) : 100 % de 161,25 €
• soins de contention (deuxième année) : 70 % de 107.5 € soit 75,25 €

En ce qui concerne l’orthodontie adulte, la Sécurité sociale ne prend rien en charge dès lors que le début des soins commence après l’âge de 16 ans. Votre reste à charge sera donc de 100 % si vous ne disposez pas de garantie de complémentaire santé qui prennent en charge ce type de dépenses.

Par exemple : votre enfant de moins de 16 ans se voit prescrire un traitement orthodontique d’une durée totale de 6 semestres, facturé 650 € par semestre. Votre reste à charge (uniquement pour le traitement à proprement dit) sera de 2 739 €.

Faire le choix d’une mutuelle santé qui rembourse les traitements orthodontiques à moindre coût

Le montant du remboursement de la Sécurité sociale, même s’il peut paraître élevé est bien loin de prendre en charge la totalité des frais engagés pour ce genre de traitement.

Afin de soulager le coût de l’orthodontie, il est possible de souscrire une  mutuelle santé renforcée en dentaire qui prend en charge le traitement des enfants de moins de 16 ans, mais aussi celui des adultes. La complémentaire santé remboursera en complément partiel ou total de la Sécurité sociale pour le traitement des enfants et apportera une contribution pour les adultes si vos garanties le permettent.

Lorsque vous cherchez une mutuelle qui rembourse l’orthodontie adulte, prenez garde à ne pas confondre le forfait dentaire et notamment celui des remboursements des prothèses dentaires avec le forfait d’orthodontie. Généralement, ces montants sont bien différenciés dans les grilles de prestations des contrats.

Nous vous conseillons également de faire attention au délai d’attente que peut vous imposer votre mutuelle si vous souscrivez un renfort dentaire en supplément de vos garanties de base ultérieurement à l’adhésion à votre mutuelle. Chez Alptis et Miltis, deux de nos assureurs partenaires, les délais d’attente dans ce cas sont de six mois. En revanche, en souscrivant un renfort dentaire simultanément à votre mutuelle classique, vous n’aurez aucun délai de carence imposé.

Certaines mutuelles imposent aussi des plafonds de remboursement lorsque vous êtes nouvel adhérent (en général la première et la deuxième année). Vous prévoyez plusieurs soins dans la même année ? Pensez à vérifier si votre mutuelle santé limite les remboursements, avec le risque de voir  augmenter votre reste à charge. Chez Alptis et Miltis par exemple, les remboursements dentaires (hors soins) sont limités à 600 € la première année et 1 200 € la deuxième année. Au-delà, il n’y a plus de plafond appliqué.

Vous avez besoin d’informations complémentaires sur la prise en charge d’un traitement d’orthodontie, enfants ou adultes, ou vous souhaitez trouver la mutuelle santé renforcée en dentaire la plus adaptée à votre profil et vos besoins ? Contactez nos conseillers en cliquant sur le bouton ci-dessous

 

Par téléphone

 

Exemples de remboursement : Assurance Maladie et Mutuelle

Reprenons l’exemple cité précédemment : votre enfant de moins de 16 ans nécessite un traitement orthodontique devisé 650 € par semestre (hors soins associés) sur six semestres (soit 3 900 €). En choisissant une mutuelle adaptée, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge complémentaire de l’Assurance Maladie de 2 622 €.

Pour un traitement d’orthodontie pour adulte à 1000 € par semestre sur 6 semestres (soit 6 000 €). Si vous n’avez pas besoin de chirurgie maxillaire, la Sécurité sociale ne prendra rien en charge. Dans ce cas-là, en prenant une mutuelle adaptée, vous pourrez bénéficier d’un remboursement de votre complémentaire santé de 1 200 €.

Je ne me fais pas soigner, quelles seront les conséquences ?

Les prix étant généralement assez élevés et les prise en charge assez faibles, il est tentant de laisser ces soins de côtés et de laisser tomber le traitement proposé. Sachez cependant que ne pas porter d’appareil dentaire alors que vous ou votre enfant en avez besoin peut poser des problèmes plus importants.

Des anomalies plus graves comme le déplacement des mâchoires supérieure ou inférieure peuvent apparaître. Les problèmes maxillaires non soignés, dus ou non à la croissance, sont nombreux : nécessité d’une chirurgie à l’âge adulte, troubles respiratoires, troubles du sommeil, douleurs musculaires et articulaires, arthrose maxillaire, mauvaise hygiène bucco-dentaire, … Ainsi, même si les prix sont élevés, nous vous conseillons fortement d’avoir recours à ces soins.

 

FAQ spéciale orthodontie

Pourquoi la Sécurité sociale ne prend pas mes soins en charge ?

Passé l’âge de 16 ans, vous êtes considéré comme un adulte par la Sécurité sociale au niveau des soins dentaires. Les frais d’orthodontie sont dès lors considérés comme des prestations de confort, d’esthétique et non plus comme des soins prioritaires. La Sécu estime qu’il est important de corriger et rectifier certaines positions des mâchoires et des dents pendant l’enfance pour ne pas entraîner une situation déplaisante pour le patient et coûteuse pour le système. A contrario, comme les positions sont figées une fois passée l’adolescence, les soins d’orthodontie passent à la trappe !

J’ai 25 ans, mais le montant du devis proposé est trop élevé pour mes moyens

Étant donné que vous êtes adulte et que la Sécurité sociale ne prendra rien en charge, nous vous conseillons de vous orienter vers votre mutuelle. Regardez dans votre contrat la participation forfaitaire prévue au remboursement de ce type de dépenses. Cmonassurance dispose dans sa gamme des contrats qui peuvent soulager vos finances. En revanche, si vous ne disposez pas ou ne trouvez pas sur le marché de contrats qui réduisent fortement le coût, il vous faudra prendre sur vos économies ou souscrire un prêt à votre banque. C’est une réalité pour de nombreux adultes qui souhaitent rectifier un positionnement disgracieux de leur dentition.

Ma fille à 15 ans, mais un emploi du temps très chargé, puis-je attendre avant de mettre en place le traitement ?

Compte tenu du fait que la prise en charge en orthodontie n’est plus assurée par la Sécurité sociale après l’âge de 16 ans, nous vous conseillons de réétudier l’agenda de votre enfant pour qu’elle démarre rapidement les soins.