La franchise médicale est le montant qui est déduit des remboursements faits par l’Assurance Maladie sur :
- les médicaments : ils sont tous concernés (allopathiques, homéopathiques, préparations magistrales, etc.). Cette franchise ne s’applique, bien entendu, que sur les médicaments qui sont remboursés.
- les actes paramédicaux : infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, etc.. La franchise médicale s’applique à chaque acte, pour une infirmière à domicile, par exemple, de nombreux actes peuvent être impliqués. Dans ce cas là, un plafond journalier limite la franchise.
- les transports sanitaires : celle-ci concerne les transports en taxi, ambulance, sauf en cas d’urgence. L’aller et le retour sont pris en compte différemment, il faut donc compter 2 franchises médicales pour l’aller puis pour le retour.
La franchise médicale ne s’applique pas en cas d’urgence (sur les postes cités ci-dessus). Celle-ci est directement soustraite aux remboursements, et si l’assuré bénéficie du tiers-payant, alors la franchise sera déduite lors du prochain remboursement.
Quels sont les tarifs de la franchise médicale ?
Les montants déduits correspondants à la franchise médicale varient selon le type de produit. On compte :
- 0,50 c d’€ par boîte de médicaments,
- 0,50 c d’€ par acte paramédical,
- 0,50 c d’€ par transport sanitaire.
A noter : à 50 € de franchise médicale annuelle atteint pour l’ensemble des actes, la franchise médicale n’est plus prise en compte.
Il existe également un plafond journalier qui s’applique aux frais d’actes paramédicaux (2€) et de transports sanitaires (4€).
Tout le monde est concerné par ces règles, sauf les assurés qui ont moins de 18 ans, qui bénéficient de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire CMU et CMUC, les femmes enceintes et les personnes invalides (militaires, victimes de guerre).
A retenir : la franchise médicale est prélevée sur chaque acte ou boîte de médicament remboursée, dans la limite d’un plafond journalier et annuel. La soustraction de celle-ci s’effectue après le calcul du remboursement de la Sécurité Sociale.