La classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la codification de tous les actes médicaux et gestes paramédicaux qui permet ensuite de déterminer leur facturation. La classification est faite par la Haute Autorité de Santé, au sein de sa Commission d’Évaluation des Actes Professionnels.
Entrée en vigueur en mars 2005, la première version visait essentiellement les gestes techniques. Elle prenait le relai du catalogue des actes médicaux et de la nomenclature générale des actes professionnels. En 2009, la classification en est à sa 17ème version.
La codification du CCAM se compose de 4 lettres et de 3 chiffres :
- la première lettre pour la zone anatomique
- la deuxième pour l’organe de la zone anatomique, ou la fonction
- la troisième pour l’acte en soi
- la quatrième pour la technique mise en œuvre, ou la voie
Les 3 chiffres suivant servent de compteur, afin de différencier les actes qui présenteraient 4 lettres identiques.
Par exemple, MBEP003 correspond à la « réduction orthopédique progressive de fracture d’une extrémité et/ou de la diaphyse de l’humérus par traction continue non squelettique ».
Source : Aide au codage. Ce site vous aidera à trouver la traduction du code CCAM en cherchant par intitulé (mots qui renvoient aux actes), par arborescence (actes issus des mêmes branches), ou encore par codes partiels.
Dans quels milieux médicaux la CCAM est-elle utilisée ?
Cette classification est utilisée chez les médecins libéraux, le milieu hospitalier et pour tous les actes réalisés lors des consultations. Elle est aussi en vigueur dans les cliniques privées (pour les honoraires et les interventions), les hôpitaux publics, privés ainsi que les séjours hospitaliers.
Quelques exemples de CCAM
Ci-dessous, la structure de l’arborescence :
01. Systèmes nerveux central, périphérique et autonome,
02. Œil et annexes
0.3 Oreille
04. Appareil circulatoire
05. Système immunitaire et système hématopoïétique
06. Appareil respiratoire
07. Appareil digestif
08. Appareil urinaire et génital
09. Actes concernant la procréation, la grossesse et le nouveau-né
10. Glandes endocrines et métabolisme