Chaque acte, inscrit dans le parcours de soins, est remboursé par la Sécurité sociale, suivant certains taux. Cette base de remboursement de la Sécurité Sociale, la fameuse BRSS, sert à calculer le remboursements des soins, par la Sécurité Sociale, mais aussi par la complémentaire santé. Ainsi, le tarif de convention est composé d’une partie remboursée par la Sécurité sociale, du ticket modérateur (qui est à la charge de l’assuré). En cas de dépassement d’honoraire, c’est la complémentaire qui prend le relais.
Il est intéressant de savoir lire la base de remboursement de la Sécurité sociale pour lire les garanties de sa complémentaire santé, qui indique le taux remboursé en pourcentage.
Par exemple, si la garantie de la complémentaire santé indique rembourser à 150 % une consultation, cela signifie qu’elle remboursera 150 % de la base de remboursement et non de ce qu’a réellement payé l’assuré.
Quelques exemples de base de remboursement de la Sécurité sociale :
Ces exemples sont tirés du site de l’Assurance Maladie, mis à jour le 2 mai 2011. Les principaux changements ont porté sur le remboursement des médicaments à vignette bleue, médicaments homéopathiques (passés de 35% à 30%). Les dispositifs médicaux ont vu leur taux de remboursement passé de 65% à 60%.
- Honoraires des médecins, chirurgiens, dentistes, etc. – cas général : 70 %
- Honoraires des infirmières, kinésithérapeutes, orthophoniste, etc. – Cas général : 60 %
- Prélèvements effectués par des médecins, etc. – cas général : 70 %
- Frais de transport : 65 %
Les taux de remboursement ne sont pas les mêmes pour les personnes affiliées à l’Assurance Maladie ou au Régime d’Alsace Moselle ou encore aux bénéficiaires du FSV ou de l’ASPA.
Il est possible de recevoir des relevés de remboursements chez soi. Par exemple, on peut avoir besoin d’un relevé de remboursement pour être remboursé par la mutuelle ou assurance santé. Si le montant du reste à charge est égal à 200 €, la caisse d’Assurance Maladie envoie un relevé de remboursement sous huit jours. En temps normal, ce relevé est envoyé tous les mois.