Une mutuelle d’entreprise est une mutuelle de groupe qui a pour objectif de fournir une couverture sociale à tous les salariés de l’entreprise. Cette solution est la plupart du temps moins chère pour les salariés que la mutuelle individuelle puisque le statut d’entreprise permet de bénéficier de tarifs négociés. La mutuelle d’entreprise couvre donc l’ensemble des frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale. Les conditions sont les mêmes pour tous les salariés (hors différenciation des garanties entre cadres et non cadres) et elles peuvent même s’appliquer aux membres de la famille en tant qu’ayants droit (enfants, conjoints, personnes à charges…).
Ce type de régime a de nombreux avantages pour les employés mais aussi pour les employeurs. Ainsi, afin d’encourager la souscription aux mutuelles d’entreprises, la loi Fillon du 21 août 2003 met en avant plusieurs éléments pour inciter les entreprises à développer ce régime. Il s’agit plus précisément de l’exclusion des contributions du montant de base pour calculer l’impôt ainsi qu’une exonération limitée des cotisations de la Sécurité Sociale a été instaurée.
La mutuelle collective obligatoire pour tous les salariés
Depuis le 11 janvier 2013, la souscription à la mutuelle d’entreprise est devenue obligatoire pour toutes les entreprises suite à un accord entre les représentants syndicaux et le patronat. Il s’agit d’un véritable tournant puisque cet accord historique bénéficiera à plus de 3,5 millions d’employés. Les entreprises doivent donc négocier chaque branche de métiers pour pouvoir fournir une couverture à leurs salariés. Celles-ci ont cependant jusqu’au 1er janvier 2016 pour mettre en place ce régime de mutuelle de groupe.
Autre point important, les mutuelles d’entreprises seront obligatoires et offriront de meilleures garanties pour les salariés, plus le nombre de salariés sera important plus les tarifs négociés pourront être intéressants.
En savoir plus sur la complémentaire d’entreprise sur le site officiel de l’administration française.