Un contrat collectif, pour la santé, est un contrat groupe santé, proposé par une mutuelle ou complémentaire santé. Il est appelé « collectif » car c’est un contrat qui est souscrit par l’entreprise à l’attention des salariés. Ce contrat de groupe assure la protection complémentaire santé du salarié (maladie, incapacité du travail, décès).
On appelle ces contrats : contrat collectif, contrat groupe, mais aussi contrat de prévoyance d’entreprise, mutuelle d’entreprise, assurance groupe.
Le contrat est signé entre l’entreprise et la mutuelle ou complémentaire santé qui assurera la prestation. Il existe deux type de contrats collectifs ou contrats de groupe : le premier est facultatif, l’autre obligatoire.
Un contrat groupe permet, pour l’entreprise, de maîtriser un budget, d’accroître sa compétitivité (bénéficier d’un contrat collectif est souvent un atout pour recruter de nouveaux employés) et participe évidemment à la santé et au bien-être de tous les salariés, qui peuvent se soigner.
Contrat de groupe facultatif
Ce contrat permet au salarié de choisir s’il adhère ou non au contrat. Ce type de contrat est moins contraignant pour le salarié, car il est libre de choisir ce qu’il souhaite faire, mais il est moins avantageux que le contrat collectif.
- Pas d’avantages fiscaux et sociaux : si l’entreprise prend en charge une partie du coût de la mutuelle, cela est considéré comme une partie du salaire;
- Étant donné qu’il n’est pas obligatoire, le contrat est moins intéressant du point de vue des remboursements.
Contrat de groupe obligatoire
Le salarié ne peut refuser la complémentaire santé. La cotisation est payée d’une part par l’employeur et d’autre part par la société. Par contre, la totalité de la cotisation est déductible du revenu imposable du salarié.
Voici les critères auquel le contrat collectif doit répondre :
- la mutuelle doit compléter les remboursements de la Sécurité Sociale,
- les prestations doivent correspondre à l’ensemble des besoins des salariés,
- la part de cotisation payée par l’entreprise doit être la même pour tous.
Le contrat groupe ou contrat santé entreprise est issu d’une décision entre les employeurs et les salariés : c’est un élément très positif dans l’entreprise. Cela facilite l’accès aux soins des salariés, leur assure le maintien de leur salaire en cas d’arrêt du travail ou d’invalidité et constitue des revenues supplémentaires à la retraite, etc.
Pour information, dans le secteur privé, 6 salariés sur 10 bénéficient d’une complémentaire santé d’entreprise (Baromètre des institutions de prévoyance CTIP/CREDOC 2011).