Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l’obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon précise le processus.
Les employeurs doivent financer au moins la moitié de la cotisation d’un salarié, ce dernier prenant le reste en charge. Tout comme une couverture santé individuelle, la mutuelle de groupe apporte aux assurés un complément aux remboursements de l’Assurance maladie. Un complément indispensable aujourd’hui pour certaines dépenses de santé.
Il s’agit certes d’une contrainte et d’un coût pour les entreprises, mais aussi d’une grande avancée sur le plan de la protection sociale des travailleurs salariés. En tant que chef d’entreprise, c’est une occasion de prendre soin de vos salariés et du climat social de votre société ! Le choix de la mutuelle collective obligatoire apporte aussi l’opportunité de mieux connaître ses équipes, leurs besoins et d’entamer un dialogue constructif avec elles.
Des conseillers experts de la mutuelle obligatoire
Nous sommes un courtier en assurances, spécialisé dans l’assurance des personnes. L’assurance est en évolution perpétuelle et nous nous formons en continu pour vous conseiller ! Chez cmonassurance, nous voulons faciliter votre expérience d’assuré. Réactivité, fluidité, agilité : notre professionnalisme consiste à vous aiguiller de façon simple et transparente sur des sujets parfois très complexes. Nous n’avons pas attendu que la mutuelle d’entreprise devienne obligatoire pour nous impliquer dans sa mise en œuvre. Notre expérience est bien plus ancienne : de nombreuses structures, dont la nôtre ;-), mettaient déjà en place, avant 2016, une complémentaire santé à destination de leurs salariés. Elles avaient déjà compris l’intérêt de le faire !
En tant que chef d’entreprise, vous devez en effet choisir une mutuelle collective. Cette obligation, en plus d’exiger des formalités précises, demande une maîtrise réglementaire et une certaine expérience pour être menée à bien. Notre équipe est là pour vous soulager dans vos démarches de mise en place ou de changement de contrat ! Nos conseillers ont tous une connaissance détaillée des conventions collectives en France. Ils pourront prendre vos contraintes en compte et vous orienter vers les garanties les plus pertinentes en fonction de votre branche d’activités. Les accords de branche peuvent en effet imposer certains critères dans le choix des garanties de la mutuelle de groupe.
Côté tarification, vous disposez d’une grande liberté. Vous pouvez vous adapter au profil de vos salariés, en proposant par exemple aux employés mariés et avec enfants une mutuelle typée famille : couverture élargie aux ayants droits et garanties étendues. Pour les salariés célibataires, une formule plus restreinte mais suffisante à leurs besoins peut se révéler judicieuse. La formule tarifaire isolé/famille vous permet cette grande flexibilité. Vous pouvez aussi jouer la carte de l’uniformité et proposer un tarif unique à tout le monde. Toutes ces possibilités vous sont proposées par nos conseillers.
Souscrire votre mutuelle entreprise : comment ça marche ?
En contactant notre cabinet de courtage, vous êtes accueilli sans attendre par un expert qui analysera vos besoins et la situation de votre entreprise. Selon le profil de vos salariés et de leurs proches, sans oublier la localisation de l’entreprise, un premier diagnostic vous est offert. Si la moyenne d’âge des salariés dépasse 45 ans, par exemple, nous vous conseillerons de ne pas faire l’impasse sur des niveaux de garanties élevés concernant, entre autres, le remboursement des frais dentaires ou optiques. Une catégorie tarifaire adulte/enfant peut vous intéresser : la cotisation est définie en fonction du nombre d’adultes et d’enfants dans la famille.
Si au contraire, votre entreprise est une start-up composée essentiellement de jeunes diplômés, célibataires sans enfants, vous n’aurez pas les mêmes attentes et eux non plus. Une formule isolé/famille vous permettra de prendre en charge chaque salarié de la manière la plus ajustée possible.
N’oubliez pas que selon l’offre choisie, l’assureur pourra proposer des renforts optionnels à vos salariés (dentaire, optique, médecines douces…). Là encore, il s’agit d’un excellent moyen de fournir à vos équipes une couverture sur-mesure, que chacun pourra personnaliser à sa guise, tout en assurant un socle de base commun à l’ensemble du personnel. Ces renforts sont financés par les salariés.
Une fois vos choix arrêtés, nous vous proposons une tarification la plus ajustée possible grâce aux nombreuses possibilités offertes par notre assureur partenaire. Vous recevez les propositions commerciales que vous avez tout loisir d’étudier et d’analyser, si vous en ressentez le besoin, avec vos conseils habituels (expert-comptable, ressources humaines, avocat en droit social…).
Nous vous accompagnons lors de la phase de souscription. Nous allégeons au maximum le processus pour vous : vous avez une entreprise à faire fonctionner ! Le module de signature électronique sécurisée signifie un gain de temps et d’énergie considérable de votre côté. Les contrats dématérialisés représentent l’avenir et, pour Cmonassurance, le présent !
Comprendre et choisir sa mutuelle collective
Pourquoi la mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?
L’Accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 a ouvert les discussions sur la généralisation de la couverture santé des salariés. La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a intégré cet accord. C’est cette loi qui prévoyait une généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés, à compter du 1er janvier 2016. C’est désormais une réalité ! L’employeur ne peut se soustraire à cette obligation. Il doit souscrire une mutuelle d’entreprise pour ses salariés.
La loi prévoit également une meilleure portabilité des droits santé et prévoyance pour les ex-salariés devenus demandeurs d’emploi.
Les salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise, doivent bénéficier de ce régime complémentaire.
Ai-je le choix de la mutuelle que je souhaite mettre en place pour mes salariés ?
La mise en place d’une mutuelle d’entreprise obligatoire se fait au choix de l’employeur. Il sélectionne librement son assureur et négocie auprès de lui le contrat d’assurance à mettre en place. Ce choix peut résulter d’une décision unilatérale du chef d’entreprise ou faire suite à un accord collectif ou même à un référendum interne !
Dans une branche professionnelle donnée, les partenaires sociaux peuvent recommander un assureur mais seulement après une procédure préalable de mise en concurrence. L’employeur n’a toutefois pas l’obligation de suivre cette recommandation. Des accords de branches peuvent toutefois imposer certaines contraintes, comme des niveaux de garantie minimum ou le taux de cotisation de l’employeur, entre autres.
Quelle prise en charge par l’entreprise ?
La mutuelle obligatoire répond à une règle simple : la participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation. Le reste revient au salarié.
L’employeur peut toutefois décider de prendre en charge 100 % de la cotisation ! Mais cette décision n’est pas forcément optimale en termes fiscaux pour vos salariés. Ils courent le risque de passer dans une tranche d’imposition supérieure, car la cotisation payée par l’entreprise est considérée comme un avantage en argent à déclarer. Le quotient familial peut aussi augmenter et alourdir le tarif de certaines prestations pour le salarié (crèches, cantines scolaires par exemple).
Le contrat doit également respecter un socle de garanties minimales, autrement dit un panier de soins minimum. Les garanties suivantes sont exigées et doivent rembourser :
- l’intégralité du ticket modérateur (reste à charge) sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie,
- la totalité du forfait journalier hospitalier,
- les frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel,
- les frais d’optique selon un forfait pour une période de 2 ans (forfait annuel pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue). Le minimum de prise en charge est fixé à 100€ pour une correction simple.
La couverture choisie doit prévoir des planchers et des plafonds pour certains frais comme l’optique et exclure la prise en charge de certaines dépenses (cahier des charges des contrats dits « responsables »).
Une étude réalisée par le cabinet de conseil Deloitte, en 2014 (avant l’instauration d’une assurance santé obligatoire), montrait qu’en moyenne, un salarié couvert par une mutuelle d’entreprise déboursait 42 € par mois pour celle-ci. N’hésitez pas à utiliser notre outil simulateur de devis pour obtenir une première indication selon votre situation.
Enfin, sachez que certains salariés peuvent être dispensés d’adhésion, comme ceux en contrat de travail à durée déterminée de moins de 3 mois, les intérimaires en missions courtes (moins de 3 mois), ou encore les salariés à temps partiel, jusqu’à 15 heures hebdomadaires.
Les étapes de mise en place de votre mutuelle collective obligatoire
Notre cabinet de courtage a conçu, pour vous, un outil en ligne très complet d’aide à la mise en place de votre mutuelle d’entreprise.
N’hésitez pas à l’utiliser : vous ne pouvez rien rater grâce à lui.
Cinq étapes vous permettent d’installer dans votre société votre mutuelle :
1. Établissez le cahier des charges : informez-vous sur vos obligations réglementaires et évaluez les besoins de vos salariés en matière de couverture des dépenses de santé. Vous pourrez ainsi déterminer avec précision le budget à viser pour la cotisation de vos collaborateurs et choisir la participation financière de l’entreprise, entre 50 % et 100 %.
2. Comparez et trouvez la bonne mutuelle pour salariés d’entreprise. N’hésitez pas à solliciter votre courtier en mutuelle obligatoire ! Chez Cmonassurance, nous avons une vision globale du marché, avec des années d’expérience qui nous permettent de conseiller des entreprises de tailles différentes et de secteurs variés. Nos partenaires assureurs ont mis au point des garanties très souples et complètes. Nous pouvons mettre en place un contrat sur-mesure en fonction de vos besoins. Nos conseils ne vous engagent à rien mais vous donneront les clés essentielles à un bon choix.
3. Informez vos salariés. Pour mettre en place votre complémentaire santé, tout le monde doit être informé ! Avant la souscription du contrat, informer vos salariés vous permettra d’entamer un dialogue et de comprendre leurs besoins réels. Situations conjugales ou moyenne d’âge font partie des critères à prendre en compte. Mettez-les dans la boucle via des réunions ou des questionnaires. Après la souscription, vous devrez à nouveau les informer sur le contrat choisi et notamment leur envoyer une copie de la DUE (décision unilatérale de l’employeur). Pour les entreprises d’au moins 50 personnes, le comité d’entreprise devra être consulté avant la souscription. Pour les entreprises plus petites, ce sont les délégués du personnel.
L’expert-comptable devra, lui, être tenu au courant de la souscription pour aménager les fiches de paie en fonction. Il pourra même vous conseiller sur la part de la cotisation à prendre en charge. Bien évidemment, les ressources humaines doivent aussi être impliquées, tout comme les personnes chargées de la communication interne.
4. Rédigez la DUE. Ce document engage la responsabilité du chef d’entreprise. Ce dernier prend un engagement social envers ses salariés dans cette rédaction. La DUE obéit à une structure précise. Elle indique qui bénéficiera du contrat, quels seront les cas de dispenses éventuels, le risque couvert, le montant de cotisation et le taux de participation de l’employeur. L’anticipation des éventuelles hausses tarifaires est aussi abordée. D’autres informations comme les modalités de révision ou de dénonciation, les types de tarifs ou encore les modalités éventuelles d’adhésion des ayants droit sont incluses. Consultez notre outil d’aide à la mise en place pour bien comprendre vos obligations.
5. Affiliez l’entreprise et les salariés. Ça y est ! Vous avez rempli les formalités et pouvez affilier votre structure et ses salariés auprès de l’assureur choisi. Vous gérez à ce moment-là les éventuelles dispenses d’affiliation. En tant que chef d’entreprise, vous continuez par la suite à gérer la vie du contrat de votre mutuelle de groupe et à vous occuper des départs et des arrivées de salariés.
Vous êtes prêt ? Faites confiance à votre courtier pour ce choix important dans la vie de votre entreprise. Vos salariés forment la véritable richesse de votre structure. La mutuelle collective est un excellent moyen de leur montrer que vous l’avez compris et que vous considérez leur valeur !
