Les différentes raisons de refus d’une assurance de prêt
Pour assurer votre prêt, il existe deux possibilités. Vous pouvez choisir l’assurance proposée par votre banque, c’est-à-dire un contrat de groupe. Mais encore faut-il qu’elle accepte de vous assurer ! Vous avez également l’option de la délégation d’assurance. Dans ce cas, vous souscrivez votre assurance auprès d’un organisme externe, après avoir obtenu l’accord de la banque. Ce dernier n’est pas systématique.
La banque refuse de vous assurer
La banque, ou n’importe quel organisme externe d’assurance, peut très bien refuser d’assurer votre crédit immobilier.
Cela peut être le cas si l’établissement estime que votre situation est trop risquée et/ou ne convient pas à leurs conditions.
Problème de santé
Obtenir une assurance de prêt est assez simple quand on a une forme olympique. Mais quand on rencontre quelques problèmes de santé, cela peut vite devenir le parcours du combattant. Après l’analyse de votre questionnaire médical et les éventuels examens complémentaires, l’assurance peut estimer que votre profil comporte trop de risques.
Âge
L’âge peut aussi être un motif de refus. En effet, les organismes estiment que les personnes âgées ont un risque plus élevé d’accident et/ou de décès pendant le prêt immobilier. La limite est souvent fixée à 65 ans mais elle varie d’une compagnie à une autre, alors rien n’est perdu ! Parfois, l’âge maximal de l’assuré peut changer en fonction des garanties.
Co-emprunteur
Vous avez un projet à deux ? Si votre profil à vous ne pose pas de problème pour l’assurance, il se peut en revanche que le souci concerne votre co-emprunteur. Son âge, son état de santé, son métier, ses activités sportives ou encore son lieu de résidence peuvent justifier un refus de la part de l’assurance.
Lieu de résidence
Les expatriés peuvent avoir du mal à obtenir une assurance de prêt de la part de la banque, surtout si l’endroit de résidence est jugé comme dangereux. Chaque établissement bancaire a une grille d’acceptation en fonction des différents pays, renseignez-vous auprès de votre banque.
Profession ou activité à risques
Les assurances des banques sont souvent très réticentes si vous exercez un métier ou un sport à risques. Vous pouvez donc avoir un refus d’assurance quand votre profession est jugée dangereuse ou si vous pratiquez un sport jugé « extrême ».
La banque refuse votre délégation d’assurance
Vous avez décidé de souscrire votre assurance de prêt avec un autre assureur ? Excellente initiative ! Seulement, vous ne pourrez profiter de cette couverture que si votre banque accepte votre nouveau contrat. On retrouve deux grands motifs de refus.
Les délais ne sont pas respectés
Si vous souhaitez mettre fin à votre assurance de groupe, signée avec votre banque, vous en avez parfaitement le droit. Mais il faudra respecter des règles précises, en fonction de l’ancienneté de votre contrat :
- Votre contrat a moins d’un an : vous pouvez le résilier à tout moment dans le cadre de la loi Hamon, avec un préavis de quinze jours.
- Votre contrat a plus d’un an : vous devez attendre la date anniversaire de votre contrat, avec un délai de préavis de deux mois.
En cas de non respect des délais, la banque peut refuser votre demande.
Les garanties ne sont pas équivalentes
Avant votre offre de prêt, la banque doit vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI) au sujet de l’assurance. Ce document officiel indique toutes les exigences à respecter pour votre assurance de prêt et les garanties minimales. Pour votre délégation d’assurance, vous devrez donc vérifier l’équivalence des garanties en comparant la FSI et votre nouvelle offre. Si la banque estime qu’elles ne sont pas équivalentes, la délégation sera refusée.
Quelles solutions pour un refus d’assurance de prêt ?
Rassurez-vous : il existe de multiples solutions pour rebondir après un refus. Faisons le tour des alternatives les plus fréquentes pour faire face à une banque qui refuse une assurance ou une délégation.
Tout savoir sur la convention AERAS
La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance de prêt pour les personnes qui rencontrent des problèmes de santé. Même si elle ne peut pas contraindre un assureur à accepter de vous couvrir, elle l’oblige en revanche à passer par différents niveaux pour analyser le risque :
- Niveau 1 : vous devez remplir un questionnaire de santé,
- Niveau 2 : en cas de problèmes de santé identifiés, votre assureur vous demande de remplir un questionnaire détaillé et peut vous faire passer des examens médicaux complémentaires,
- Niveau 3 : si le niveau 2 révèle des soucis importants, vous devrez vous soumettre à une expertise médicale plus poussée avant de recevoir la réponse de l’assurance.
Notez également que la convention AERAS vous permet de bénéficier d’un droit à l’oubli. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de mentionner un cancer passé dans votre questionnaire, si :
- Le cancer diagnostiqué avant 21 ans est guéri depuis plus de 5 ans sans rechute
OU
- Le cancer diagnostiqué après 21 ans est guéri depuis plus de 10 ans sans rechute.
Les surprimes
En cas de risque aggravé lié à votre état de santé, votre profession ou vos activités sportives, l’organisme d’assurance peut appliquer une surprime. Dans ce cas, cela signifie que pour profiter de toutes vos garanties, vous devrez payer une cotisation plus importante. Plus la prise de risques est grande pour l’assurance, et plus elle essaiera de la compenser en augmentant le coût.
Les exclusions de garanties
Si l’examen de votre dossier révèle que vous êtes un profil à risques, l’assureur peut accepter de vous assurer, mais avec des exclusions de garanties. Par exemple, si vous pratiquez un sport extrême, l’organisme peut vous proposer d’exclure de votre contrat la prise en charge en cas d’accident lié à la pratique de cette activité. Dans d’autres cas de figure, l’assureur peut valider votre offre avec la garantie DC / PTIA mais refuser d’autres garanties.
L’ajournement
Parfois, l’assureur ne peut pas accepter de vous assurer pour le moment, à cause de votre situation actuelle. Il peut en revanche ajourner le dossier : c’est-à-dire que la décision finale est reportée. L’ajournement a généralement lieu lorsque l’emprunteur rencontre des problèmes de santé. Par exemple, en cas de dépression, l’assureur peut décider d’ajourner votre demande. Cela signifie que vous pourrez de nouveau effectuer votre requête lorsque vous serez guéri.
Comparer les contrats pour trouver l’offre adaptée à votre profil
Votre banque refuse d’assurer votre prêt ? Tant mieux, vous pourrez saisir cette occasion pour vous tourner vers la délégation d’assurance ! Avec cette option, vous ferez jouer la concurrence et vous aurez ainsi la garantie de signer une offre parfaitement adaptée à votre profil et à votre budget.
Votre banque refuse votre délégation d’assurance ? Dans ce cas, il est important de faire appel à des experts. Cmonassurance, courtier en assurances, saura vous accompagner tout au long de vos démarches. Grâce à notre expérience et nos connaissances techniques, nous vérifierons l’équivalence des garanties pour que l’organisme bancaire accepte votre changement.
En faisant appel à notre équipe, vous serez entouré de véritables experts pour votre projet de délégation d’assurance de prêt. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour éviter un refus !