Qu’est-ce que le taux d’assurance de prêt et à quoi correspond-il ?
Pour mieux comprendre l’utilité d’une assurance de prêt, prenons l’exemple d’un couple de cinquantenaires qui souhaite acheter sa résidence principale. Les emprunteurs, tous deux fumeurs et sédentaires, s’assurent à part égale et totale sur l’intégralité du prêt, donc un remboursement de 100 % pour chaque tête assurée en cas de décès du conjoint ou autres pépins de santé et sont fumeurs tous les deux.
Pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans, ils pourraient bénéficier d’un taux de 0,9 % soit 18 640 € d’intérêts (= coût du crédit). Au vu de leur profil, l’assurance de prêt pourrait représenter, si elle est souscrite auprès de l’organisme prêteur, environ 20 000 €, soit plus de 1 000 € de plus que les intérêts du prêt !
Une assurance de prêt peut-être souscrite à la fois auprès de l’organisme prêteur (on appellera ça le contrat groupe de votre banque), ou bien auprès d’un établissement externe (ce qui s’appelle passer en délégation d’assurance). Depuis 2010, la loi Lagarde vous permet de choisir librement votre assurance de prêt : vous n’êtes plus contraint d’accepter le contrat groupe de votre banque et vous pouvez souscrire chez un assureur externe.
Une condition doit toutefois être respectée : l’assurance de prêt immobilier doit présenter un niveau de garanties équivalent ou supérieur à l’assurance groupe proposée par la banque. Si cette condition est remplie, l’organisme prêteur est dans l’obligation d’accepter la délégation d’assurance et ne peut ni modifier le taux ou les conditions d’octroi du crédit ni exiger le paiement de frais supplémentaires.
Les différents taux d’assurance de prêt
En épluchant le dossier d’offre de prêt que vous remet la banque, vous rencontrerez ces acronymes : TAEG et TAEA. Ce sont deux taux que votre banque ou l’assureur doivent faire figurer : le TAEG dans l’offre de prêt et le TAEA dans toute publicité d’assurance de prêt.
TAEG
Grâce au Taux Annuel Effectif Global, vous connaîtrez le coût global de votre crédit en dehors de la somme empruntée. Il s’agit du taux de l’emprunt recalculé après avoir ajouté tous les frais annexes. Il comprend :
- les intérêts bancaires ;
- les frais de dossier ;
- les frais de garantie ;
- les frais d’assurance ;
- les frais fiscaux ;
- les éventuelles commissions aux intermédiaires.
Le TAEG vous permet donc de comparer les offres de prêt mais ne prend pas en compte votre assurance.
TAEA
Le Taux Annuel Effectif d’Assurance inclut l’assurance dans le calcul. Les informations qui doivent figurer dans la Fiche Standardisée d’Information, qui vous est automatiquement remise par l’organisme auprès duquel vous vous assurez, sont les suivantes :
- le coût total de l’assurance de prêt ;
- son coût mensuel et annuel ;
- le détail des garanties.
Ce taux correspond donc aux frais réels de vos mensualités en incluant et votre assurance de prêt. Le TAEA est à privilégier pour faire une comparaison plus facile et objective entre les différents contrats que vous aurez à votre disposition.
Quelle différence entre le TAEA et le TAEG ?
Le TAEG vous aidera à comparer les offres de prêt, sans prendre en compte l’assurance. Le TAEA vous sera utile pour comparer les offres globales, assurance comprise.
Vous devez prendre en compte ce TAEA qui a un impact non-négligeable sur le coût total d’un crédit immobilier. Par exemple, par un emprunt de 278 324 euros sur 25 ans par un jeune couple de 25 ans, sans problème de santé, non-fumeur, avec une cotisation fixe et une quotité assurée à 100 % sur chaque tête, l’assurance de prêt représente 16 011 euros, soit 5,75 % du montant total de l’emprunt.
Comment sont calculés les taux d’assurance de prêt ?
Le taux d’assurance de votre prêt sera différent selon le capital pris en compte (capital initial et capital restant dû) et en fonction de votre profil.
Le taux d’assurance du prêt est calculé à partir de trois critères principaux : le montant du capital emprunté, les garanties souscrites et le profil de l’emprunteur (âge, profession…).
En fonction du capital
Le taux est établi selon plusieurs bases de calcul.
Sur le capital emprunté initial (CI)
Ce taux d’assurance de prêt est calculé en appliquant un pourcentage sur le capital emprunté pour obtenir la prime annuelle. Ensuite, il la divise par douze pour obtenir la cotisation mensuelle, qui restera donc fixe durant toute la durée du prêt. Par exemple, concernant le jeune couple empruntant 278 324 €, si l’assurance de prêt équivaut à 16 011 euros, ils paieront mensuellement 53,37 € pendant les 25 ans que durera leur emprunt. Il n’y aura aucun changement concernant la mensualité entre le tout premier mois d’emprunt et la dernière mensualité due puisque le capital pris en compte et le capital initial.
Sur le capital restant dû (CRD)
Dans ce cas, la cotisation mensuelle diminue au fil du temps ou varie en fonction des années. En effet, à chaque mensualité de crédit payée, le capital devant encore être remboursé baisse. Ce montant sert d’assiette de prélèvement pour l’assurance. Par conséquent, à mesure que l’emprunteur rembourse son prêt, la prime d’assurance diminue. Pour le même exemple que celui donné ci-dessus, le capital a assuré sera revu chaque début en fonction de ce qu’il reste aux emprunteurs à assurer. La première année, leur mensualité sera de 71 €, au bout de dix ans, elle sera de 58 € et au bout de vingt ans, ils payeront 38 €.
En fonction de votre profil
Pour déterminer le taux de votre assurance de prêt, l’assureur tiendra compte de votre âge, de votre situation professionnelle, de votre état de santé, de vos déplacements, des sports pratiqués, de votre relation avec la cigarette et de la durée du prêt.
L’âge
Les risques pour le prêteur augmentant en fonction de l’âge de l’emprunteur, le taux d’assurance augmente lui aussi. Ainsi, le TAEA est trois fois plus élevé pour les plus de 60 ans que pour les moins de 30 ans.
La situation professionnelle et les sports pratiqués
Si vous exercez une profession à risque ou pratiquez un sport à risque, vous serez assujetti à des surprimes pour être couvert sur les garanties liées à votre métier ou sport.
L’état de santé
Quand vous déclarez avoir un problème de santé, vous devez remplir un questionnaire de santé, voire passer des examens médicaux.
En fonction des réponses fournies, la compagnie d’assurance appliquera le tarif standard ou avec des surprimes sur certaines garanties.
L’organisme, quel qu’il soit, peut être assez exigeant et aller jusqu’à refuser votre dossier si vous présentez des antécédents médicaux sévères.
Plus votre emprunt sera élevé, plus vous aurez des examens de santé pointus à passer pour prouver à votre assureur que vous êtes en bonne santé et que ce dernier n’a pas de risques trop importants à vous assurer.
Fumer coûte cher !
Vous êtes considéré fumeur si vous avez fumé, même occasionnellement, au cours de 24 derniers mois. Le tabagisme étant considéré comme un risque aggravé par les compagnies d’assurance, ces dernières appliquent une surprime dans les garanties. Le taux de l’assurance de prêt peut s’envoler ! Sachez qu’en moyenne, une personne qui fume paie son assurance de prêt deux fois plus cher qu’un non-fumeur.
A noter que la plupart des organismes d’assurance considèrent les personnes qui utilisent des cigarettes électroniques comme des fumeurs. Si vous êtes dans ce cas, vous serez soumis au même test médical qu’un fumeur « classique ». Cependant, si vous utilisez un liquide dans votre cigarette électronique qui ne contient pas du tout de nicotine, vous pourrez, selon votre assureur, être considéré comme non-fumeur. Renseignez-vous donc bien avant de choisir votre assureur !
Ne pas confondre taux d’intérêt et taux d’usure !
La banque vous prête de l’argent, et se rémunère sur la mise à disposition du capital emprunté. Le taux d’intérêt, fixé librement par la banque, est la contrepartie du prêt accordé, qui correspond au montant que vous devez à la banque en plus du montant que vous empruntez.
Le taux d’usure est le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximum admis lors de la conclusion d’un prêt. Il s’agit d’un taux seuil au-delà duquel le TAEG devient légalement excessif.
Pour protéger le consommateur contre les abus et les taux trop élevés, la Banque de France calcule chaque trimestre le taux d’usure en réalisant une moyenne entre les TAEG des prêts immobiliers distribués par les prêteurs et en la pondérant d’un tiers de sa valeur.
Si votre TAEG personnel dépasse ce seuil de l’usure, votre prêt sera systématiquement refusé et aucune dérogation ne sera possible. Attention donc à surveiller le taux d’usure lorsque vous souscrivez votre emprunt.
| Crédit immobilier | TAEG moyen au 1er trimestre 2020 | Taux d’usure applicable depuis avril 2020 |
|---|---|---|
| Prêts à taux fixes pour moins de 10 ans | 1,81 % | 2,41 % |
| Prêts à taux fixes entre 10 et 20 ans | 1,80 % | 2,40 % |
| Prêts à taux fixes pour plus de 20 ans | 1,88 % | 2,51 % |
| Prêts à taux variable | 1,70 % | 2,27 % |
| Prêts relais | 2,24 % | 2,99 % |
« Les taux de l’usure ont encore baissé en avril [2020]. Comment feront les ménages modestes qui voudront acheter avec des taux supérieurs à 2 % sur vingt ans, quand le taux d’usure est à 2,51 % ? », alerte Sandrine Allonier – Directrice de la communication de vousfinancer.com
La délégation d’assurance pour trouver le taux le plus bas !
Que vous soyez jeune ou retraité, fumeur ou non-fumeur, que vous exerciez une activité sportive comme le saut en parachute ou que vous pratiquiez une profession dite « à risque », il est important de compare les devis entre votre banque et une délégation d’assurance. En choisissant le bon contrat, vous pourrez économiser en bénéficiant d’un taux plus bas.
De plus, si la surprime que la banque vous impose dans le cadre d’un contrat groupe fait augmenter votre TAEG, vous pourriez dépasser le taux d’usure et donc voir votre emprunt refusé par l’organisme qui vous a fait la proposition de prêt ! En passant par la délégation d’assurance, vous pourrez faire jouer la concurrence et donc bénéficier d’une offre totalement adaptée à votre profil.
« Dans 30% des cas, les emprunteurs n’obtiennent pas de réponse à leur demande de renégociation d’assurance. Ou l’obtiennent hors délai, ce qui les contraint à attendre une année supplémentaire avant de pouvoir changer d’assurance » – Martial Bourquin