À quoi sert une assurance de prêt ?
L’assurance de prêt n’est pas obligatoire du point de vue de la loi. Pourtant, toutes les banques l’exigent. Pourquoi ? Tout simplement car en vous prêtant de l’argent, l’établissement bancaire prend un risque. L’assurance de prêt est donc une garantie, qui protège la banque mais aussi l’emprunteur. S’il vous arrive malheur, et selon les options souscrites dans votre contrat, votre assureur remboursera le capital restant dû, en totalité ou partiellement. Cette fameuse assurance vous permet de garder l’esprit serein pendant toute la durée de votre crédit mais aussi de mettre votre famille à l’abri en cas de décès. Dans ce cas, le prêt est intégralement remboursé par l’assureur.
Quels sont les prêts assurables ?
Tous les crédits peuvent être assurés, que ce soit pour un projet immobilier, l’achat d’une voiture ou même pour un prêt à la consommation. Cependant, la plupart du temps, les banques n’exigent une assurance que pour les prêts immobiliers. Ces derniers peuvent prendre plusieurs formes et sont tous assurables.
Le prêt amortissable
Il s’agit du crédit le plus courant pour un achat immobilier. L’emprunteur rembourse le capital emprunté au fur et à mesure, par des mensualités fixées dès le départ. Les intérêts diminuent progressivement puisqu’ils sont calculés sur le capital restant dû. Ce prêt peut être proposé avec un taux fixe ou révisable et peut durer jusqu’à 30 ans. Avec le prêt amortissable, l’emprunteur paie au début de son crédit une grande partie d’intérêts dans sa mensualité. Au fil des années, la part de capital devient plus importante.
Le prêt in fine
Le prêt in fine est un montage spécifique. Dans ce cas de figure, l’emprunteur paie uniquement les intérêts et l’assurance pendant la durée du prêt. C’est seulement à la fin du crédit qu’il doit rembourser le capital.
Cette option concerne généralement les investissements locatifs. De nombreuses garanties sont évidement demandées par les banques pour accorder ce genre de crédit.
Les intérêts sont généralement plus élevés que pour un prêt amortissable, mais ils sont déductibles de vos revenus
Le prêt relais
Un prêt relais est mis en place lorsqu’une personne souhaite acheter un bien alors que le sien n’est pas encore vendu. En attendant la vente, un prêt relais (jusqu’à deux ans) peut être mis en place. L’emprunteur devra le rembourser intégralement dès que son bien aura été acheté. L’objectif est donc de vendre le bien actuel pour constituer l’apport pour le bien que l’on souhaite acheter.
Il est principalement utilisé lorsqu’un vendeur souhaite acheter un nouveau bien immobilier mais sans avoir vendu l’ancien.
Le prêt réglementé
On parle de prêts réglementés pour les crédits proposés par l’État, comme le prêt à taux zéro par exemple. Ce type de prêt doit aussi être assuré. L’assurance de prêt contractée dans le cadre d’un PTZ obéit aux mêmes conditions que pour un prêt amortissable, in fine ou relais.
Les règles de souscriptions pour ce type de prêt sont très strictes et fixées par la banque elle même. On retrouve notamment les prêts action logement, les prêt à l’accession sociale (PAS), les prêts conventionnés (PC), les prêts épargne logement (PEL) et les prêt à taux zéro (PTZ).
Questionnaire médical et examens supplémentaires : quel objectif ?
Pour définir le montant de vos cotisations, l’assureur doit au préalable s’informer sur votre état de santé. En effet, si vous avez des problèmes spécifiques, il prend un risque supplémentaire en vous assurant. C’est pour cette raison que vous devrez remplir un questionnaire médical. Ce dernier réunit toutes les informations au sujet de votre santé actuelle et de vos antécédents.
Selon vos réponses, l’organisme pourra ensuite vous demander de remplir un questionnaire plus détaillé et/ou de réaliser des examens.
Le questionnaire médical : en quoi ça consiste ?
Cette étape est obligatoire pour souscrire une assurance de prêt et concerne tout le monde. Le futur assuré doit répondre par “oui” ou par “non” à une série de questions (une quinzaine). Ces dernières concernent les éventuels traitements en cours, les interventions chirurgicales passées et à venir ou encore le fait d’être fumeur ou non. Si ce questionnaire ne met pas en avant de problèmes de santé spécifiques, votre assureur pourra vous adresser directement une proposition.
Dans quel cas faire des examens supplémentaires ?
Suite à votre questionnaire de santé, si vous présentez des risques, votre assureur pourra alors vous demander des précisions et/ou des examens complémentaires. Cela peut être :
- Une prise de sang
- Une analyse d’urine
- Un électrocardiogramme
- Un contrôle des facteurs à risque (obésité, consommation d’alcool, tabac…)
Selon l’organisme, une visite médicale peut être demandée à partir d’un certain âge et/ou d’un certain montant emprunté.
Les résultats des examens
Suite aux examens, l’organisme d’assurance pourra décider d’augmenter le tarif de base de votre contrat. Il peut également proposer une exclusion partielle ou totale de certaines garanties. Lorsque le risque est trop sévère, certains assureurs peuvent également refuser de vous assurer.
Les différentes garanties et les protections
Les contrats d’assurance de prêt comportent des garanties obligatoires et d’autres qui sont facultatives. Plus il y a de garanties dans votre offre, plus votre projet est sécurisé, moyennant des cotisations plus élevées.
La garantie minimale : la DC / PTIA
Il s’agit d’une garantie obligatoire dans tous les cas. Elle permet d’assurer le remboursement total de votre prêt immobilier en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Généralement, une limite d’âge est fixée par l’assureur pour cette garantie.
L’Invalidité Permanente Totale (IPT)
Un assuré est en situation d’IPT suite à un accident ou une maladie qui entraîne une invalidité permanente totale supérieure à 66%. Dans ce cas, l’assureur prend en charge les échéances, à hauteur de la quotité assurée.
L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Elle concerne une invalidité avec un taux compris entre 33 et 66%. Cette garantie peut être groupée avec l’IPT. Si ce n’est pas le cas, elle est généralement facultative. L’IPP entre en jeu quand l’assuré ne peut plus exercer son activité à temps plein suite à un accident ou une pathologie.
L’Incapacité Temporaire Totale (ITT)
En cas d’arrêt de travail prolongé suite à une maladie ou un accident, la garantie ITT prend en charge les remboursements de votre crédit. La plupart du temps, l’assureur propose cette garantie avec un délai de franchise de 90 jours. La prise en charge commence donc à l’issue de cette période. Généralement, l’ITT est obligatoire pour les banques si vous achetez une résidence principale mais elle ne l’est pas forcément pour un investissement locatif.
L’Incapacité Temporaire Partielle (ITP)
L’ITP concerne principalement les personnes qui sont en mi-temps thérapeutique suite à un accident ou une pathologie. Cette garantie permet une prise en charge à hauteur de 50% de sa quotité.
Les notions importantes à comprendre
Dans la vie, vous aimez les surprises ? Peut-être pas lorsque cela concerne votre crédit immobilier ou votre assurance de prêt… Le choix de votre contrat peut avoir de lourdes conséquences en cas de problème : les erreurs ne pardonnent pas. Pour vous conforter dans votre décision, vous devez tout d’abord bien saisir les grands principes de l’assurance de prêt. Cmonassurance décrypte pour vous tous les termes techniques qui reviennent en permanence quand on parle d’assurance emprunteur.
Les délais de carence
Les délais sont essentiels dans votre contrat d’assurance de prêt et peuvent changer la donne. Certaines garanties peuvent être soumises à un délai de carence : pendant une période définie dans vos conditions générales, vous ne serez pas couvert en cas de sinistre. Ce délai, selon les compagnies d’assurance, varie entre 1 à 12 mois. Par exemple, si vous souscrivez une assurance avec un délai de carence de 12 mois pour la garantie perte d’emploi, vous ne serez pas indemnisé si vous perdez votre emploi au cours de la première année.
Les délais de franchise
Le délai de franchise est un autre point capital, qui ne doit pas être confondu avec le délai de carence. On parle de franchise suite à la survenue d’un sinistre, alors que le délai de carence commence à courir dès la souscription du contrat. Le délai de franchise correspond à la période sans indemnisation. Par exemple, si votre franchise est de 60 jours pour l’ITT, vous serez indemnisé seulement à partir du 61ème jour d’arrêt de travail.
Les exclusions de garanties
Si votre assureur estime que votre profil présente des risques importants, il peut intégrer dans votre contrat des exclusions de garanties. Dans ce cas, cela signifie que vous ne serez pas indemnisé dans toutes les situations. Par exemple, il peut s’agir d’une exclusion de garantie si vous pratiquez un sport extrême. L’assureur vous protège au quotidien mais si vous êtes victime d’un accident dans le cadre de l’activité à risques, il n’y aura pas d’indemnisation.
Les quotités
La quotité est un concept très important à connaître. En effet, il s’agit du pourcentage de crédit qui vous sera remboursé en cas de sinistre. Lorsqu’il y a plusieurs emprunteurs, cela permet de définir la répartition de la couverture entre les différentes personnes. Par exemple, vous pouvez bénéficier d’une quotité à 50% s’il y a deux emprunteurs. Cela signifie que chaque souscripteur sera couvert à hauteur de la moitié du prêt. Avec une quotité à 100% par personne, le remboursement total du prêt est assuré.