Bien comprendre les garanties
Les garanties sont un point clé de votre offre d’assurance de prêt. En effet, ce sont elles qui vont définir votre indemnisation en cas de sinistre. Nous vous conseillons de bien prendre le temps de les étudier en détail. Ces fameuses garanties se divisent en plusieurs catégories.
La garantie PTIA
(perte totale et irréversible d’autonomie)
Suite à un accident ou une maladie, si l’assuré est en incapacité totale et définitive d’exercer une activité rémunérée, il sera couvert par la garantie PTIA. L’organisme d’assurance doit faire constater l’état de santé par un médecin spécialiste conventionné.
Cette garantie permet une indemnisation si la personne doit compter sur une tierce personne pour réaliser au moins 3 actes sur 4 de la vie quotidienne (se nourrir, se laver, se déplacer ou s’habiller). La PTIA, la plupart du temps, est associée à la garantie Décès.
La garantie IPP
(Invalidité Permanente Partielle)
Cette couverture spécifique permet d’indemniser l’assuré en cas d’invalidité permanente partielle. L’assurance prend alors en charge l’emprunt, à hauteur de son invalidité.
La garantie IPT
(invalidité permanente totale)
On parle d’IPT lorsque l’invalidité, suite à un accident ou une maladie, est constatée par un médecin et dépasse 66%.
Dans cette situation, l’assuré n’est plus capable d’avoir une occupation lucrative.
La garantie ITT
(Incapacité Temporaire Totale)
Cette garantie entre en jeu lorsque le souscripteur est temporairement inapte à exercer son activité professionnelle, après une maladie ou un accident.
Il ne s’agit pas dans ce cas d’une situation irrémédiable. L’assuré pourra bénéficier du remboursement de son crédit pendant sa durée d’absence au travail.
La garantie ITP
(Incapacité Temporaire Partielle)
Après un accident ou une pathologie, si la personne assurée ne peut pas reprendre son travail à plein temps, l’assurance prendra en charge les remboursements pendant toute la durée du mi-temps thérapeutique.
La garantie décès
Cette garantie permet un remboursement total du capital restant dû en cas de décès du souscripteur.
Les héritiers deviennent propriétaires du bien si l’emprunteur était seul.
Les exclusions de garanties : qu’est-ce que c’est ?
Votre offre d’assurance de prêt est soumise à une analyse complète de votre profil par l’assureur. S’il y a des risques particuliers, l’organisme peut alors inclure dans votre contrat des exclusions de garanties. Cela signifie que dans certaines situations précises, vous ne serez pas indemnisé par votre assurance.
Les exclusions de garanties générales
Ces exclusions sont issues du Code des Assurances et concernent tous les contrats d’assurance. En effet, dans certaines circonstances, l’indemnisation ne peut en aucun cas avoir lieu : terrorisme, faits de guerre, fausse déclaration, comportement illégal…
Les exclusions de garanties particulières
Elles sont définies par votre assureur en fonction de votre profil. Par exemple, dans le cadre de la pratique d’un sport extrême, l’organisme peut décider de ne pas vous indemniser pour un accident lié à cette activité. Il peut également y avoir dans votre contrat des exclusions de garanties à partir d’un certain âge.
Les modalités d’indemnisation
Dans votre contrat d’assurance de prêt, les garanties sont importantes mais vous devez également bien vérifier les modalités d’indemnisation. D’abord, la durée est un critère essentiel. Votre assureur vous couvre-t-il bien pendant toute la période d’incapacité totale ou partielle ? Ensuite, le mode d’indemnisation doit aussi être pris en compte
Le remboursement indemnitaire
Avec un contrat indemnitaire, vous recevrez un remboursement proportionnel à votre baisse de revenus. Si vous percevez des prestations sociales complémentaires qui compensent la perte de salaire, dans ce cas, vous n’aurez aucune indemnisation de la part de votre assureur.
L’indemnisation forfaitaire
Le mode de calcul est différent ici : il ne prend pas en compte la perte de revenus ou les prestations sociales. L’assurance prend tout simplement le relais selon le taux de couverture défini dans votre contrat. Ce système est plus avantageux que le remboursement indemnitaire.
Le vocabulaire de l’assurance de prêt : 5 concepts importants
Le monde de l’assurance de prêt est régi par de nombreux termes techniques qui ne sont pas toujours évidents à comprendre. Pourtant, il est essentiel de maîtriser ce jargon pour bien appréhender votre contrat et prendre les bonnes décisions.
Cotisation
Il s’agit du montant à payer chaque mois pour profiter de la protection et des garanties de votre assurance. La cotisation est définie par un pourcentage sur le montant total de votre crédit.
Assurance de groupe
Le contrat de groupe est celui proposé par votre banque. Il s’agit d’une offre négociée collectivement, proposée généralement avec des cotisations fixes.
Délégation d’assurance
En opposition à l’assurance de groupe, la délégation représente une offre individuelle. Elle est souscrite auprès d’un organisme externe. Les cotisations sont variables : elles diminuent au fur et à mesure que le capital est remboursé.
Fiche standardisée d’information (FSI)
Ce document vous informe sur toutes les garanties proposées par votre contrat. Il permet de comparer plus facilement les offres d’un prestataire à un autre.
Délai de franchise
Suite à un sinistre, le délai de franchise correspond à la durée pendant laquelle vous ne serez pas indemnisé.
Délai de carence
Le délai de carence commence dès la souscription du contrat. Il s’agit d’un délai pendant lequel vos garanties ne vous couvrent pas.
Loi Lagarde
En 2010, la loi Lagarde a rendu possible la mise en concurrence des assurances pour le prêt immobilier. Depuis cette loi, les emprunteurs peuvent choisir une autre assurance que celle de la banque.
Loi Hamon
La loi Lagarde est renforcée en 2014 par la loi Hamon. Cette dernière a donné la possibilité aux assurés de changer d’assurance n’importe quand pendant les 12 premiers mois de souscription, avec seulement 15 jours de préavis.
Amendement bourquin
En 2018, faisant suite à la loi Hamon, l’amendement Bourquin a ajouté un volet important à la résiliation de l’assurance de prêt. Les assurés peuvent désormais changer d’assurance à chaque date anniversaire de leur contrat, avec un préavis de 2 mois.
Quotité
La quotité correspond à la part de capital qui sera couverte par l’assurance.
TAEA
Le Taux Annuel Effectif d’Assurance représente la différence entre le TAEG hors assurance et le TAEG avec assurance. Il permet d’évaluer la part de l’assurance dans le coût total de votre emprunt immobilier.
Les formalités médicales
Pour évaluer le risque avant la souscription, votre assureur doit connaître votre état de santé. Il existe donc différentes formalités médicales à effectuer, selon votre profil.
- Le questionnaire de santé simplifié : tout le monde doit le remplir. Il s’agit de plusieurs questions au sujet des traitements en cours, des antécédents familiaux, des interventions chirurgicales, etc. Il faudra également indiquer dans ce questionnaire, par exemple, si vous êtes fumeur ou non.
- L’étude médicale de votre dossier : si vous avez des soucis de santé, votre assureur peut vous demander des pièces complémentaires (comptes-rendus hospitaliers, questionnaires supplémentaires…).
- Les examens médicaux : après l’analyse plus poussée de votre dossier, vous serez peut-être prié de réaliser des examens médicaux (bilan sanguin, analyse d’urine, sérologie…) dans un centre agréé par l’assureur.
Après ces différentes formalités et selon les résultats obtenus, l’assureur peut :
- Accepter de vous assurer sans coût supplémentaire,
- Accepter de vous assurer avec une surprime,
- Proposer des exclusions sur certaines garanties,
- Refuser de vous assurer.
La conformité avec les exigences bancaires
Grâce à la loi Lagarde, vous avez la possibilité de choisir une autre assurance que celle de votre banque. Cependant, cette dernière pose tout de même des conditions. L’établissement bancaire fixe en effet des exigences à respecter, qui sont reportées sur la fiche standardisée d’information (FSI). Pour que la banque valide votre délégation d’assurance, le contrat en question doit proposer des garanties à minima équivalentes.