Je m’apprête à souscrire un prêt immobilier
Vous allez bientôt signer votre crédit immobilier pour le projet de votre vie. Même si aucune loi n’oblige la souscription à une assurance de prêt, l’organisme bancaire, lui, en exige une. Et lors de la signature de votre emprunt, la banque vous propose un contrat souscrit auprès d’un assureur partenaire. On parle de contrat de groupe. Cette option n’est pourtant pas la plus avantageuse pour vous.
Puis-je souscrire une autre assurance que celle de la banque ?
Oui, depuis 2010, la loi Lagarde donne la possibilité aux emprunteurs de choisir une autre assurance que celle de la banque. Il s’agit de la délégation d’assurance. L’établissement bancaire n’a pas le droit de refuser si le contrat propose des garanties équivalentes.
Comment procéder pour choisir un organisme externe d’assurance ?
C’est à vous de comparer les différentes offres du marché pour choisir un assureur externe avant de signer votre crédit. Vous devrez alors présenter à votre banque le nouveau contrat. Elle aura dix jours pour accepter ou refuser la délégation d’assurance.
Je suis dans la première année de mon contrat
Vous avez déjà signé votre assurance de prêt auprès de votre banque ? Pas de panique : pendant les douze premiers mois de souscription, vous pouvez encore, grâce à la loi Hamon, changer d’assurance. Inutile donc de vous précipiter : prenez votre temps pour choisir votre nouvel assureur.
À quelle date puis-je changer de contrat ?
Avec la loi Hamon, vous pouvez changer de contrat n’importe quand pendant toute la première année. Les conditions sont les mêmes : il faudra tout simplement présenter à votre banque un nouveau contrat avec des garanties équivalentes. L’établissement aura alors dix jours pour vous répondre.
Comment procéder pour changer d’assurance ?
Vous n’avez qu’à envoyer une lettre de résiliation à votre banque, avec votre nouveau contrat en annexe. Le délai de préavis dans le cadre de la loi Hamon est de quinze jours. Pour assurer une continuité de couverture, il faut bien vérifier que votre nouveau contrat commence à courir à l’issue des quinze jours.
J’ai dépassé les 12 mois de souscription
Depuis 2018, l’amendement Bourquin vous donne une possibilité supplémentaire de rectifier le tir si vous n’avez pas pu changer d’assurance pendant la première année de contrat. Il vous suffit d’attendre la date de renouvellement. Celle-ci est indiquée sur l’offre que vous avez signée.
À quelle date changer de contrat ?
Chaque année, vous avez désormais la possibilité de mettre fin à votre contrat d’assurance de prêt. Cependant, vous devez respecter un délai de préavis de deux mois. L’équivalence des garanties est aussi un facteur déterminant : dans le cas contraire, la banque peut refuser le changement d’assurance.
Comment procéder pour changer d’assurance ?
Les démarches sont toujours les mêmes : il faut adresser une lettre de résiliation à l’établissement bancaire, s’il s’agit d’une assurance de groupe, ou à l’organisme d’assurance, si vous avez déjà une délégation.
Changer d’assurance de prêt : le délai pour obtenir un retour de la banque
Que vous ayez une assurance de groupe ou une assurance individuelle, dans tous les cas, l’établissement bancaire qui vous a octroyé le crédit doit valider votre changement d’assurance. Pour éviter de perdre du temps, nous vous recommandons de bien vérifier la fiche standardisée d’information pour contrôler l’équivalence des garanties. Une fois que vous êtes sûr que votre nouveau contrat est parfaitement conforme, adressez-le à votre banque. Cette dernière dispose alors de 10 jours pour vous formuler son accord ou son refus. Si votre demande est refusée, le contrat d’assurance initial continue alors à courir.
Les dates importantes à retenir pour votre assurance de prêt
Les contrats d’assurance et de crédit sont régis par une multitude d’échéances et de dates clés. Elles sont importantes à retenir pour bien comprendre les différentes étapes qui vous attendent au cours de la vie de votre prêt immobilier.
- La date de signature du contrat d’assurance : elle correspond au moment où vous choisissez votre assureur et où vous vous engagez auprès de lui. Cependant, il ne s’agit pas pour autant de la date de prise d’effet de votre contrat.
- La date de signature de l’offre de prêt : lorsque vous signez le crédit auprès de votre banque, votre assurance de prêt s’active. Cette date est retenue comme la date anniversaire à prendre en compte pour exercer votre droit de résiliation.
- La date de prise d’effet des garanties d’assurance de prêt : elle doit obligatoirement correspondre à la date de la signature de l’offre de prêt. Ce dernier doit en effet être couvert dès le premier jour. Mais attention car certaines garanties peuvent être soumises à un délai de carence. Par exemple, votre contrat peut stipuler que la garantie perte d’emploi sera effective seulement après un an d’adhésion.
Pour résumer…
À quelle date pouvez-vous changer d’assurance de prêt ? Voici les informations importantes à retenir selon votre situation :
- Avant la souscription du prêt : vous devez choisir votre contrat de délégation avant de signer votre crédit immobilier.
- Pendant la première année du contrat d’assurance de prêt : la résiliation est possible à tout moment, en respectant un préavis de 15 jours.
- Après la première année : vous pourrez changer d’assurance de prêt à chaque date de renouvellement de votre contrat, avec deux mois de préavis.
Peur de vous perdre dans toutes ces dates ? Faites-vous accompagner ! Les experts Cmonassurance sont justement disponibles pour vous guider dans vos démarches. Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt, ils sauront vous conseiller et vous orienter vers un nouveau contrat totalement adapté à vos besoins, tout en vous aidant dans le processus de résiliation.