Assurance de prêt : les points à vérifier
Si vous ne pouvez plus travailler pendant plusieurs mois, quelle prise en charge est prévue par votre contrat d’assurance pour vos mensualités de crédit ? Et si vous perdez la vie dans un accident, votre famille sera-t-elle à l’abri ? Si vous n’êtes pas capable de répondre à ces questions, c’est qu’il est temps d’examiner plus en détail votre assurance de prêt : vous y trouverez toutes les informations au sujet de vos garanties et de leurs conditions d’application. Un rapide récapitulatif peut vous aider à y voir plus clair.
Les différentes garanties de votre contrat
Votre contrat d’assurance de prêt vous propose plusieurs types de garanties. La prise en charge et les démarches peuvent donc varier d’une garantie à une autre :
- La garantie Décès / PTIA : l’assureur garantit le remboursement du capital restant dû, en fonction de votre quotité.
- La garantie IPT ou IPP : il s’agit d’une invalidité permanente, totale ou partielle. Le montant de prise en charge va dépendre du taux d’invalidité.
- La garantie ITT : cette incapacité de travail est temporaire. L’organisme d’assurance rembourse les mensualités, à hauteur de votre quotité, pendant votre arrêt de travail, après le délai de franchise.
- La garantie Perte d’emploi : il s’agit d’une couverture totale ou partielle des remboursements mais le plus souvent, la prise en charge est limitée, au niveau du temps et du montant, et le délai de franchise est important.
Les conditions d’application
Pour recevoir votre prise en charge, vérifiez dans votre contrat les éventuels délais de carence et de franchise :
- Le délai de carence : c’est un délai qui court dès la souscription du contrat. Pendant cette période, vous pouvez ne pas être couvert par certaines garanties. En revanche, la garantie décès est valable dès le premier jour (hormis cas de suicide).
Le délai de franchise : ce délai s’applique à partir du sinistre. Pendant un certain laps de temps, la prise en charge n’est pas assurée. Par exemple, vous pouvez avoir un délai de franchise de 90 jours en cas d’incapacité de travail.
Déclarer son sinistre auprès de l’assurance de prêt
Après un événement grave, personne n’a la tête à la paperasse et pourtant, il est important de réagir rapidement. Les formalités précises à respecter sont indiquées en détail dans votre contrat, mais on retrouve généralement une ligne de conduite commune entre tous les assureurs. Selon l’organisme, vous devrez déclarer le sinistre au plus tard 48 heures à 7 jours après qu’il soit survenu. Pensez bien dès maintenant à noter la date limite, afin de réagir à temps.
Les différentes étapes à suivre
Après l’enregistrement de votre sinistre, l’organisme vous fera parvenir un dossier à compléter. Vous devrez également envoyer un certain nombre de pièces justificatives, selon votre situation. Dès leur réception, le médecin conseil de votre assureur entrera en jeu. C’est lui qui les étudiera en profondeur.
Ensuite, deux cas de figure sont possibles. Soit la prise en charge est acceptée immédiatement soit elle nécessite une expertise médicale supplémentaire.
Cas n°1 : déclaration d’un décès
Pour aider vos proches à effectuer les bonnes démarches si vous disparaissez, n’hésitez pas à les informer dès maintenant de la marche à suivre. Cela peut faciliter la tâche si votre famille se retrouve confrontée à cet événement tragique… En cas de décès, le sinistre doit être déclaré en respectant la date limite prévue dans votre contrat. Il faudra fournir la fiche d’état civil qui indique le décès de l’assuré mais aussi le rapport médical qui précise la cause. Ce document est indispensable, notamment en cas d’exclusions de garanties dans le contrat.
Cas n°2 : déclaration d’un sinistre entraînant une incapacité
Pour déclarer votre sinistre et déclencher les garanties PTIA, IPT ou IPP, vous devrez fournir un certificat de votre médecin ainsi qu’une attestation de la sécurité sociale. L’organisme vous demandera ensuite des pièces justificatives supplémentaires. Pour profiter de ces garanties, votre taux d’invalidité devra être mesuré par l’assureur ou par un médecin expert désigné. En cas d’IPP (entre 33 et 66% d’invalidité), vous recevrez une indemnisation proportionnelle à votre taux.
Cas n°3 : déclaration d’une perte d’emploi
Si vous avez souscrit la garantie Perte d’Emploi, vous pourrez la faire jouer uniquement en cas de licenciement économique. Le délai de franchise est assez long généralement : il peut aller de 6 mois à un an, selon les contrats. Pour déclarer votre situation auprès de votre assureur, vous devrez envoyer votre contrat de travail, votre lettre de licenciement, le document de Pôle Emploi pour attester de votre indemnisation, le décompte de paiement de vos allocations et vos derniers bulletins de salaire.
La lettre de déclaration d’un sinistre
Parfois, les assureurs annexent au contrat une lettre-type de déclaration de sinistre pour vous simplifier la tâche. Une aide qui est la bienvenue : vous n’aurez plus qu’à la personnaliser en fonction de votre situation. Dans le cas contraire, sachez que votre courrier doit inclure les éléments suivants :
- Vos coordonnées complètes,
- Le nom de la compagnie d’assurance et ses coordonnées
- Votre numéro de contrat
- La date et la ville
- La nature, la date et les circonstances du sinistre
- La garantie sollicitée
- La durée de l’incapacité, le cas échéant