Le questionnaire de santé : à quoi ça sert ?
Pour assurer le capital emprunté, l’organisme d’assurance demande un certain nombre de documents. Parmi eux, vous devrez remplir le fameux questionnaire de santé, ou déclaration d’état de santé (DES). Il s’agit d’une série de 10 à 15 questions qui portent sur vos antécédents médicaux, vos pathologies actuelles et vos éventuelles hospitalisations à venir. L’objectif de ce questionnaire est de dresser un bilan de santé complet du futur assuré. La compagnie peut ainsi évaluer le niveau de risque que vous présentez. Vous n’avez pas de problèmes de santé particuliers ? Cette étape sera alors vite derrière vous. En revanche, si ce questionnaire révèle des risques médicaux, la procédure devient plus complexe.
L’impact d’un problème de santé sur l’assurance de prêt
Après l’analyse du premier questionnaire simplifié, votre assureur pourra vous demander de remplir un document médical plus complet si vous êtes malade ou si votre passé médical est lourd. Cela ne signifie pas forcément que vous serez pénalisé dans votre demande d’assurance. À ce stade, la compagnie a juste besoin de bien comprendre votre situation et de jauger le risque encouru. Si elle le juge nécessaire, elle pourra demander une visite médicale auprès d’un centre agréé et/ou des examens complémentaires.
Le refus d’assurance : la crainte des emprunteurs avec risque aggravé de santé
Les personnes qui ont des soucis de santé sont conscientes que leur profil est plus difficile à assurer. Pour elles, il peut donc être tentant de ne pas mentionner une pathologie, un traitement en cours ou une opération passée. En procédant ainsi, elles pensent pouvoir gagner du temps et surtout, éviter que l’assureur ne refuse le dossier. Mais rassurez-vous : ce n’est pas parce que vous avez un problème de santé que vous ne pourrez pas souscrire d’assurance ! Nous vous évoquons en fin d’article les alternatives qui s’offrent à vous.
Mentir dans le questionnaire de santé : une mauvaise idée
Avant de rentrer dans les détails, il est important de vous alerter sur les risques importants auxquels vous vous exposez. Une fausse déclaration peut entraîner l’annulation du contrat d’assurance. Ce qui signifie qu’en cas de sinistre, vous ne recevrez pas d’indemnités pour prendre en charge le remboursement de votre crédit. Certains assureurs, lorsqu’ils se rendent compte que le questionnaire est falsifié, peuvent aller jusqu’à saisir la justice. La loi prévoit pour ce type de fraude des sanctions pénales mais aussi des amendes conséquentes.
Mensonge intentionnel dans le questionnaire de santé : quel impact ?
Mentir volontairement lorsque vous remplissez votre questionnaire de santé n’est pas un acte anodin : c’est une fraude à l’assurance. Si l’assureur découvre que vous avez falsifié vos réponses et prouve votre mauvaise foi, il peut demander l’annulation du contrat et refuser l’indemnisation prévue par vos garanties.
Exemple : suite à un sinistre, l’assureur découvre en lisant le rapport médical que vous avez des antécédents qui n’ont pas été mentionnés lors de votre souscription. Il décide d’annuler votre contrat. Vous ne pouvez donc plus faire jouer vos garanties. Votre situation financière peut devenir catastrophique : vous devrez continuer à rembourser votre emprunt, même si vous êtes dans l’incapacité de travailler. Si l’assureur souhaite engager des poursuites, la loi prévoit jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000€ d’amende.
Fausse déclaration non intentionnelle : et après ?
Parfois, les assurés peuvent faire une fausse déclaration par oubli. Cela peut être aussi à cause d’une mauvaise compréhension de la question. Alors, que faire ? La meilleure réaction est tout simplement de contacter votre assureur dès que vous vous rendez compte de la bévue. Votre bonne foi ne sera certainement pas sanctionnée. En revanche, il est possible que le montant de vos cotisations soit réévalué. Notez que vous devez également informer la compagnie d’assurance de tout changement de votre état de santé, pendant toute la durée du prêt.
Convention AERAS et droit à l’oubli
Vous êtes tenu de déclarer dans votre questionnaire de santé vos problèmes de santé actuels et passés. Cependant, pour les anciens malades du cancer, la convention AERAS instaure un droit à l’oubli. Vous n’avez pas à déclarer la maladie si :
- Le cancer a été diagnostiqué avant 21 ans et vous êtes guéri depuis plus de 5 ans, sans rechute,
- Le cancer a été diagnostiqué après 21 ans et les soins sont terminés depuis plus de 10 ans, sans rechute.
Problème de santé et assurance : quelles alternatives ?
Soyez honnête en remplissant votre questionnaire de santé et ne tentez pas de cacher vos éventuels problèmes : cela pourrait vous porter préjudice. Sachez que le refus d’assurance n’est pas systématique lorsqu’un souscripteur a des soucis médicaux. Il existe en effet d’autres options.
La surprime et l’exclusion de garantie
Après l’analyse de votre dossier, l’assureur peut accepter de vous couvrir mais en échange d’une majoration de vos cotisations. De votre côté, il est important de bien vérifier l’impact sur le coût total de votre crédit. Lorsque le risque est trop élevé, une autre solution : l’exclusion de garantie. Cela signifie que la compagnie refuse de vous indemniser, sur certaines ou sur toutes les garanties, en cas de sinistre lié à votre problème de santé.
