Les informations prises en compte dans le questionnaire médical
Pour remplir ce document, vous devrez répondre à une dizaine de questions qui portent sur votre état de santé passé et actuel. Mais rassurez-vous, vous n’aurez aucune information sur votre vie privée à fournir, que ce soit au sujet de votre orientation sexuelle, de vos origines ou encore de votre religion. Il n’existe pas un questionnaire unique, celui-ci peut changer d’une compagnie à un autre. Cependant, les différentes questions portent toujours sur les mêmes thématiques :
- Votre taille et votre poids,
- Votre situation médicale : éventuels traitements en cours, présence d’une maladie cardiaque, rénale ou respiratoire, affection chronique, etc,
- Vos habitudes de vie : êtes-vous fumeur, consommez-vous de l’alcool régulièrement, quelles sont vos activités sportives, etc,
- Vos antécédents médicaux : hospitalisations passées, opérations chirurgicales, etc,
- Vos hospitalisations futures.
Le questionnaire de santé simplifié
Lors de votre demande d’assurance de prêt, vous aurez un premier questionnaire simplifié à remplir. Il comporte entre 10 et 15 questions, auxquelles vous devez répondre par oui ou par non. Cette étape est une simple formalité si vous ne déclarez aucun souci de santé particulier. Attention à ne pas faire de fausses déclarations, cela pourrait vous valoir des exclusions de garanties.
Le questionnaire médical complémentaire
Si votre questionnaire simplifié révèle un risque de santé, votre assureur pourra vous demander de remplir un document supplémentaire. L’objectif est de recueillir le maximum d’informations sur votre état de santé. La compagnie d’assurance pourra aussi, à ce stade, exiger des examens médicaux complémentaires. Cela lui permettra d’avoir le maximum d’éléments en main pour prendre sa décision.
Le rôle du questionnaire médical
Le questionnaire médical permet de fournir à votre assureur toutes les informations importantes au sujet de votre état de santé. Vos différentes réponses seront en effet essentielles pour analyser les risques qu’il prend en couvrant votre prêt immobilier. Son rôle est donc principalement de déterminer le montant de votre cotisation d’assurance emprunteur. Selon votre état de santé, l’organisme peut également décider d’appliquer des exclusions de garanties.
Cas n°1 : l’assureur majore les cotisations
Si l’assureur estime qu’il prend un risque plus élevé avec vous, il peut décider de le répercuter sur le prix de votre assurance emprunteur. Dans ce cas, cela signifie que vous êtes couvert comme n’importe quel autre assuré, mais moyennant une cotisation plus importante. Attention car sur un prêt qui dure 25 ans, une “petite” surprime mensuelle peut avoir un impact considérable sur le coût total du crédit.
Cas n°2 : l’assureur exclut certaines garanties
Parfois, lorsque le risque est trop élevé, l’organisme peut décider d’exclure des garanties. Par exemple, si vous avez une affection respiratoire chronique, l’assureur peut refuser de vous protéger en cas d’incident lié à cette pathologie. De votre côté, cela vous fait courir un risque important.
Cas n°3 : l’assureur refuse de vous couvrir
Lorsque la compagnie estime que votre état de santé est trop instable, elle peut refuser de vous assurer. Alors, dans ce cas, que faire ? Rassurez-vous : tout n’est pas perdu. Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez aller voir ailleurs ! Cmonassurance compare pour vous les différentes offres du marché. Votre état de santé ne devrait jamais vous pénaliser : toute notre équipe s’engage à vos côtés pour que vous puissiez signer une assurance de prêt 100% adaptée à vos besoins.
Tout savoir sur la convention AERAS
Depuis 2007, la convention AERAS permet de faciliter l’accès à l’assurance de prêt aux personnes qui présentent des problèmes de santé. Ce dispositif a donc un impact sur le traitement de votre demande d’assurance et sur les différentes étapes qui vous attendent, notamment pour les questionnaires de santé.
Niveau 1
Le tout premier niveau dans l’étude du dossier d’assurance de prêt est celui où vous remplissez le questionnaire de santé simplifié. Lorsque votre état de santé ne vous permet pas d’être assuré de manière standard, votre demande est alors automatiquement transférée au niveau 2.
Niveau 2
Au niveau 2, vous accédez automatiquement à un examen personnalisé de votre demande d’assurance. Vous devrez donc remplir le questionnaire médical détaillé, selon la pathologie déclarée. Il s’agit d’un document plus technique, que vous pourrez compléter avec l’aide de votre médecin. À cette étape, l’organisme peut également vous demander des examens supplémentaires. Toutes les pièces du dossier sont examinées par l’assureur et par le médecin-conseil.
Niveau 3
Si l’étude de votre dossier au niveau 2 ne permet pas de vous proposer une assurance, vous passez alors au niveau 3. Le dossier est transmis à une commission experte. Vous recevrez une réponse dans un délai de 5 semaines. Pour être éligible au niveau 3, il faut respecter les trois conditions suivantes :
- La fin du contrat d’assurance doit avoir lieu avant les 70 ans de l’emprunteur,
- Dans le cadre d’un prêt immobilier pour la résidence principale, la part assurée ne doit pas dépasser 320 000€,
- Pour les autres prêts, la part assurée sur tous les prêts en cours doit être inférieure à 320 000€.
