La délégation d’assurance : explications
Le concept de délégation d’assurance revient tout simplement à souscrire une assurance de prêt en dehors de l’établissement prêteur. Cette liberté de choix est possible depuis 2010, avec l’entrée en vigueur de la loi Lagarde. Les emprunteurs peuvent désormais faire jouer la concurrence afin d’obtenir une offre d’assurance plus attractive.
L’assurance signée auprès d’un organisme externe est un contrat individuel. Il prend en compte les spécificités de chaque assuré, là où la banque, à l’inverse, mutualise les risques avec des accords collectifs. Un autre point important : les cotisations sont calculées sur le capital restant dû et diminuent ainsi au fur et à mesure du remboursement. La méthode de calcul et la personnalisation des garanties permettent de réduire les cotisations, afin d’offrir au souscripteur le meilleur prix.
Les trois grands moments pour faire une délégation d’assurance
Ces dernières années, la loi a évolué en permanence pour mieux protéger les emprunteurs. La délégation d’assurance est donc possible à différents moments de votre prêt :
- Première assurance : vous pouvez faire le choix de la délégation avant même la signature de votre prêt. Cela vous évite ainsi d’avoir à résilier une assurance en cours pour en souscrire une nouvelle.
- Première année de contrat : la loi Hamon vous donne la possibilité de changer d’assurance de prêt pendant les douze premiers mois de votre contrat, sans frais et avec un préavis de 15 jours.
- À la date anniversaire du contrat : depuis l’amendement Bourquin de 2018, les assurés peuvent rompre leur contrat à la date de renouvellement, chaque année. Il y a, dans ce cas, un préavis de deux mois à respecter.
Les conditions pour la délégation d’assurance
La délégation d’assurance est un droit : votre banquier ne peut donc pas la refuser. Il ne peut pas non plus modifier les termes de votre offre de prêt (taux d’intérêt, par exemple) suite à votre demande de délégation. En revanche, votre nouveau contrat doit respecter des critères bien précis : on parle d’équivalence de garanties. La banque va donc vérifier que la nouvelle offre vous apporte une couverture au moins égale à celle initialement proposée. Pour cette analyse, elle se base sur la fiche standardisée d’information (FSI) qui vous est remise lors de la souscription du prêt. Si cette équivalence n’est pas respectée, l’établissement peut refuser la délégation. Dans ce cas, il doit adresser son refus motivé sous dix jours.
Une délégation en 3 étapes
Maintenant que vous connaissez les différentes conditions à réunir pour votre délégation d’assurance, vous n’avez plus qu’à passer à l’action ! Contrairement aux idées reçues, changer d’assureur n’a rien de bien compliqué, à condition d’avoir les bonnes informations. Nous vous expliquons étape après étape comment procéder.
N°1 : choisir votre nouveau contrat
Que ce soit pour une première assurance ou pour changer en cours de prêt, vous devrez commencer vos démarches par la recherche d’une nouvelle compagnie. Cette étape peut être longue et fastidieuse, face à tous les acteurs disponibles sur le marché. L’objectif, à ce stade, est de comparer les garanties proposées par les différents organismes mais aussi le montant de la cotisation. Si vous présentez un risque aggravé, cette analyse est encore plus importante : certains assureurs peuvent appliquer des surprimes importantes et/ou des exclusions de garanties dans le contrat. Il faudra également bien vérifier, en vous basant sur la fiche standardisée d’information, l’équivalence des garanties.
N°2 : faire une demande d’adhésion
Vous avez trouvé un assureur qui couvre votre prêt à un bon prix, en vous apportant une protection optimale ? C’est le moment de réaliser votre demande d’adhésion. Bonne nouvelle : la plupart du temps, tout peut se faire en ligne. Vous recevrez rapidement votre nouvelle offre et vous pourrez ainsi passer à la dernière étape.
N°3 : transmettre l’offre à la banque
Transmettez maintenant à votre banque la proposition de contrat d’assurance, avec les Conditions générales, ainsi qu’un courrier de demande de délégation. L’établissement vérifiera alors les pièces justificatives et analysera l’équivalence de garanties entre les contrats. Le délai prévu par la loi est de 10 jours, que ce soit pour une acceptation ou un refus. Une fois l’accord reçu, l’offre de prêt initiale sera modifiée en tenant compte des nouvelles conditions de votre assurance.