Il existe sur le marché des dizaines de contrats d’assurance destinés à couvrir la perte d’autonomie. Difficile de savoir comment faire le bon choix ! Le prix est généralement considéré comme étant un critère décisif. Si trouver une assurance qui vous couvrira au meilleur prix est important, est-ce que les garanties seront à la hauteur de vos exigences ? Joueront-elles pleinement leur rôle en temps voulu? Pour dénicher l’assurance qui couvrira le mieux, voici quelques conseils. Et un mot d’ordre : comparez et faites vous conseiller !
Tout d’abord, une assurance dépendance pour quel risque ?
L’objectif de ces garanties est d’abord de couvrir le risque de survenance de l’état de dépendance, c’est-à-dire l’incapacité de réaliser soi-même des actes élémentaires du quotidien (se laver, se nourrir…), sous la forme d’un versement d’une rente ou d’un capital. Des prestations complémentaires s’ajoutent bien souvent à cette vocation première : service d’assistance pour orienter et aider l’assuré dépendant à trouver un établissement adapté, mise en place des services d’aide à domicile, actes de prévention, soutien psychologique ou juridique, etc. Certaines garanties proposent même des services à l’attention des aidants de l’assuré.
Estimation de l’état de dépendance
A quel moment est-on dépendant ? C’est une question cruciale, puisque le versement de la rente est déclenché au moment où l’assureur « confirme » l’état de dépendance de son assuré. Il peut y avoir un écart temporel entre le moment où l’assuré a réellement besoin du bénéfice de son assurance, et le début des versements, si l’assureur dispose d’une définition différente de la dépendance que celle de l’assuré. Par exemple, il existe au minimum 4 façons de mesurer la dépendance :
- La grille AGGIR, utilisée par le gouvernement pour verser l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ;
- Les AVQ (Actes de la Vie Quotidienne), qui mesure l’impossibilité d’effectuer seul les actes de la vie quotidienne (toilette, habillage, alimentation, etc.) ;
- Les AIVQ (Activités instrumentales de la vie quotidienne), qui mesure l’incapacité à utiliser ou à faire seul certaines activités telles qu’utiliser un téléphone, faire les courses, faire le ménage, etc. ;
- Le test BLESSED et le test de FOLSTEIN, qui sont des tests neuropsychologiques qui évaluent la dépendance engendrée par la maladie d’Alzheimer, ou les autres démences.
Notre conseil : veillez à choisir un assureur réactif pour que l’état de dépendance soit reconnu rapidement.
Afin d’apporter une garantie aux consommateurs, un label a été créé par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances : le label GAD. Celui-ci impose aux assureurs d’utiliser un vocabulaire commun et de définir la dépendance, partielle et lourde, de la même façon, en utilisant le calcul du nombre d’Actes Elémentaires de la Vie Quotidienne (AVQ) que l’assuré ne peut plus accomplir.
Notre conseil : Assurez-vous que le contrat qui vous intéresse soit labellisé GAD. C’est la garantie que les prestations attendues seront honorées au moment où vous en aurez la nécessité.
Prise d’effet des garanties et délais d’attente
Tous les assureurs prévoient des délais d’attente dans leurs garanties d’assurance perte d’autonomie. Cela signifie que si l’assuré devient dépendant avant l’expiration d’un certain temps prévu dans le contrat, alors l’assureur ne versera aucune indemnité.
- Dépendance en cas d’accident : généralement, si la perte d’autonomie est due un accident, les garanties s’appliquent immédiatement. C’est un point du contrat à vérifier.
- Dans les autres cas : Il faut compter généralement un an de délai d’attente à partir de la date d’adhésion avant que les garanties soient applicables. Cela signifie que si l’assuré est en situation de dépendance moins d’un an après la signature de son contrat, l’assureur n’indemnisera pas.
Notre conseil : prenez le temps d’étudier les documents contractuels, de préférence en étant accompagné d’un conseiller en assurance.
Déduction des cotisations
Pour tout ceux qui travaillent à leur compte, les cotisations peuvent-elles être déduites de son revenu imposable au titre de la loi Madelin ? Bonne question ! C’est à vérifier si vous êtes concerné. Attention, toutefois, à faire le bon choix. Il existe en effet deux dispositions fiscales :
- Sans exonération: l’ensemble des cotisations versées ne sont pas déductibles du revenu imposable. En contrepartie, les rentes mensuelles perçues au moment où l’assuré en a besoin sont alors exonérées de l’impôt sur le revenu. En plus, elles ne seront pas prises en compte dans le barème de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), c’est-à-dire que la rente mensuelle ne viendra pas gonfler vos revenus et ainsi diminuer vos droits.
- Avec exonération : le montant des cotisations peut être déduit du revenu imposable, au titre de la loi Madelin. En revanche, les prestations versées seront imposables au moment venu.
Notre conseil : si vous souhaitez bénéficier de la loi Madelin dans le cadre de votre souscription à l’assurance dépendance, demandez l’avis d’un conseiller en assurance. En effet, le niveau de couverture choisit peut avoir un impact sur la décision à prendre !
Maintien des garanties en cas de défaut de paiement
Les assurances dépendance sont des contrats à très long terme. Aussi, le maintien des garanties en cas de défaut de paiement des cotisations peut être un point très important à vérifier. Le principe est le suivant : vous cotisez pendant un certain nombre d’années, et si vous n’avez pas les moyens de poursuivre le paiement de vos cotisations, la garantie peut être maintenue mais allégée. Le montant des versements est calculé au prorata du nombre d’années de cotisation. Par exemple, si l’assuré cotise pendant 9 ans, le montant de la rente mensuelle sera maintenu à 20%.
Notre conseil : vérifiez que le contrat prévoit le maintien des garanties si vous n’arrivez plus à verser les cotisations, et à quelles conditions.
Les services d’assistance, dès l’adhésion
Le contrat met-il en œuvre des services d’assistance, et ce dès l’adhésion ? Ce type de prestations peut être très varié : de l’assistance psychologique à l’assistance juridique, de l’aménagement du logement à l’aide à la mise en place du service à la personne… Quelques exemples de prestations :
- avant l’état de dépendance : prise en charge en cas d’hospitalisation à domicile, aide ménagère, aide aux aidants, bilans de prévention, etc.
- lors de la perte d’autonomie : bilans, adaptation du domicile, télésurveillance, prise en charge de frais de coiffure, etc.
Notre conseil : les contrats d’assurance dépendance proposent des prestations riches et étendues. Demandez à votre conseiller de vous détailler la liste des prestations incluses et des exemples d’application concrète.
En résumé : avant de signer votre contrat d’assurance dépendance, soyez sûr que la notion de dépendance n’est pas floue et qu’elle respecte les labels officiels. Cela garantira que vous pourrez bénéficier du versement de la rente mensuelle dès que votre état le nécessitera. Vérifiez également qu’en cas de non-paiement des cotisations, après un certain nombre d’années, l’assureur maintiendra le contrat, même si les garanties en sont diminuées. Au vu de ces éléments, vous comprenez que le prix ne doit pas être le seul critère de sélection d’une assurance perte d’autonomie sous peine de voir s’envoler le bénéfice de cette solution !
En cas de doute, n’hésitez pas : contactez un de nos conseillers. Il saura vous aider à faire le meilleur choix.