Depuis le 1er janvier 2020, les conditions de prises en charges des médicaments, princeps et génériques, ont évolué. Pour favoriser la prise de générique, une nouvelle législation sur la mention « médicament non substituable » sur les ordonnances est en place depuis le 1er janvier 2020.
Jusqu’au 31 décembre 2019, un médecin pouvait signifier sur son ordonnance la mention « médicament non substituable » pour que le patient bénéficie du princeps et non pas du générique. Aujourd’hui, en supplément de cette mention, le prescripteur devra indiquer la raison médicale qui justifie cette décision. Seules trois raisons seront acceptées pour autoriser le recours à un médicament originel :
- EFG : médicaments pour les enfants de moins de six ans quand la forme des génériques n’est pas adaptée,
- CIF : si le patient souffre d’une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire uniquement présent dans les génériques,
- MTE : pour la prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite (médicament où la différence entre la dose thérapeutique et la dose toxique est faible).
Toutefois, le patient peut refuser de prendre le générique et souhaiter que le pharmacien lui délivre la version originelle du médicament. Dans ce cas, le tiers payant ne pourra pas être appliqué (législation en place depuis 2012), et le remboursement se basera sur le prix du générique et non pas sur le prix du princeps.
Par exemple, si vous achetez une boite de Doliprane©, le prix de vente sera de 1,95 €. Si vous prenez le générique, le prix de la boite sera de 1,16 €. La Sécurité sociale vous remboursera 65 % du prix du générique pour ce médicament, soit 0,75 €.
- le reste à votre charge sera donc de 0,41 € si vous prenez le générique. Si vous bénéficiez d’une mutuelle pour les frais de pharmacie, vous n’aurez pas d’avance à faire et pourrez bénéficier du tiers payant.
- si vous choisissez de prendre le princeps, vous devrez régler 1,20 € de votre poche. Dans ce cas, même si vous avez une complémentaire santé, vous devrez régler la totalité du paiement de votre poche et ensuite demander un remboursement.
Pour résumer, la mention « non substituable » ne sera désormais prise en compte que si elle est justifiée par une raison médicale valable par le médecin prescripteur, sur votre ordonnance. Vous pouvez cependant décider prendre les médicaments d’origine si vous le souhaitez, mais vous serez remboursé sur le tarif du médicament générique qui est en moyenne 30 % moins cher que le princeps.
Attention : ce changement de remboursement ne s’applique pas sur les médicaments pris en charge selon le TFR (Tarif Forfaitaire de Responsabilité).
Article publié le 10/01/2020 – Source : Assurance Maladie