Publié le 13 décembre dernier, un arrêté officiel précise les futures garanties et prises en charge des frais d’optique dans le cadre de la réforme 100 % santé. Cette réforme, aussi appelée RAC 0 (pour reste à charge 0) correspond à une prise en charge globale de certains équipements d’optique par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. L’assuré n’aura donc rien à sa charge.
A partir de janvier 2020, les opticiens devront proposer deux types de verres et de montures : les classes A et les classes B. La classe A concernera les appareils issus de la réforme reste à charge zéro (RAC 0) tandis que les produits compris dans la classe B seront vendus avec un montant à la charge de l’acheteur. Le devis proposé devra obligatoirement comprendre une offre avec verres et monture de catégorie A et pourra éventuellement contenir une offre de classe B.
Concernant les verres, des précisions ont été apportées quant aux prestations qui devront obligatoirement entrer dans le cadre du 100 % Santé, c’est-à-dire le remboursement intégral de vos frais d’optique par votre mutuelle :
- tous les verres (classes A et B) seront traités anti-reflets et anti-UV,
- tous les verres de classe A devront bénéficier du traitement anti-reflets sur les deux faces,
- les verres de classe A devront être référencés auprès du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale,
- chaque opticien devra proposer un verre de classe A pour pouvoir proposer ensuite des verres de classe B de la même correction,
- les verres en polycarbonate (enfants et adultes) seront pris en charge,
- les verres teintés ne seront pas pris en charge,
- les verres dits « photochromiques » seront considérés comme des verres de catégorie 1.
Les modalités de renouvellement des équipements d’optique ont également été diffusées :
- renouvellement possible tous les deux ans à partir de l’âge de 16 ans,
- pour les enfants de de 6 à 16 ans, le changement peut s’effectuer tous les ans,
- pour les enfants de moins de 6 ans, si la monture n’est plus adaptée à la morphologie de l’enfant, les lunettes sont renouvelables tous les six mois,
- pour les enfants de moins de 16 ans si la vue change significativement il n’y a pas de délais pour le changement des lunettes.
En ce qui concerne l’offre de montures proposées en magasin, les opticiens ont l’obligation de mettre à la disposition de leurs clients 35 montures de classe A pour les adultes et 20 pour les enfants (soit 17 et 10 de 2 coloris différents).
Le client pourra décider de choisir un équipement complet comprenant des verres sans reste à charge mais avec une monture en tarif libre. Dans ce cas, le montant pris en charge pour la monture dépendra des garanties de complémentaire santé choisies par l’assuré. Cette participation sera cependant plafonnée à 100 € (contre 150 € aujourd’hui).
Les opticiens devront également proposer une garantie de deux ans sur les montures et de trois mois pour les verres progressifs. Une carte de vue comportant les données d’optique propres à chacun sera également remise aux clients.
La carte de vue, qu’est-ce que c’est ?
À partir de janvier 2020, pour chaque achat d’équipement d’optique, les opticiens seront dans l’obligation de remettre aux clients une carte de vue. Unique pour chaque personne, ce coupon comportera les données optiques de son propriétaire :
– écart pupillaire (distance entre les deux pupilles),
– demi-écart (distance entre le centre du visage et chaque pupille),
– hauteur de centrage (distance pour centrer les verres à la hauteur des pupilles),
– provenance et origine géographique des fabricants de la monture et des verres.
Cela vous permettra, en cas de besoin, de donner toutes les informations relatives à la fabrication et aux mesures de vos lunettes à tous les opticiens.
Explication de la réforme 100 % Santé en optique par Patrick Julien, Directeur Études et Stratégie chez Alptis.
Article publié le 8 janvier 2019
Source : L’Argus de l’assurance – L’arrêté sur l’optique est paru au Journal Officiel