L’épée de Damoclès qui pesait sur le remboursement par l’Assurance maladie des cures thermales a été remise au fourreau. L’amendement 50 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale conserve le taux de remboursement des cures thermales à hauteur de 65%. Un soulagement pour toute la profession qui craignait un déremboursement partiel ou total de la part de la « Sécu ».
La négociation entre les professionnels du secteur et l’Assurance maladie a débouché sur trois décisions clés :
- l’obligation pour les centres thermaux de définir un prix forfaitaire de base pour les Français affiliés à la Couverture Maladie Universelle (CMU) ;
- des tarifs encadrés jusqu’en 2019…
- …nuancés par l’ajout d’un forfait pour tenir compte de la hausse des coûts : le prix limite de facturation.
Deux tarifs sont mis en place :
- Le tarif forfaitaire de responsabilité : c’est à partir de ce forfait que les frais engagés par les curistes seront remboursés ;
- Le prix limite de facturation : il servira aux établissements de faire supporter par els curistes l’inflation des charges. Ce prix sera basé sur un indice incluant diverses variables comme l’évolution, par exemple, du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).
La différence entre les deux tarifs sera à la charge du patient et de sa complémentaire santé.
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Source : Les Echos