La fin de la possibilité pour un Français résidant en zone frontalière et allant travailler en Suisse de recourir à une assurance santé privée pour la prise en charge de ses dépenses de santé a des conséquences des deux côtés de la frontière.
Depuis le 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers qui bénéficient d’une assurance privée frontalier avec remboursement au 1er euro (c’est-à-dire que l’assurance santé joue à la fois le rôle de la Sécurité sociale et celui de la mutuelle complémentaire) ont rejoint les rangs des assurés sociaux en étant affilié à la Sécurité sociale française. Conséquence : la nécessité de souscrire une complémentaire santé pour leurs dépenses de soins courants et trouver un contrat qui prend en charge les dépenses liées aux soins réalisés en Suisse. Car ce sont plusieurs dizaines de milliers des 152 000 frontaliers qui franchissaient également la frontière pour accéder aux soins. Pour les frontaliers qui renonceront à se faire soigner en Suisse pour des traitements spécifiques faute de disposer d’un contrat le permettant ou d’un budget d’assurance suffisant, il faudra se tourner vers d’autres zones de soins et, dans le cas des résidents du Pays de Gex, dans l’Ain, se rendre à Lyon ou Grenoble.
Une situation qui risque d’entraîner des comportements frauduleux. En se déclarant domicilié en Suisse pendant quelques mois, puis en tournant en France, un « nouveau » travailleur frontalier suisse aura la possibilité de choisir entre l’assurance maladie française (la Sécu) ou suisse (Lamal). Une pas que sont prêts à franchir les patient qui bénéficient en Suisse des compétences et des structures adaptées à leur pathologie.
La fin du droit d’option provoque également des inquiétudes en Suisse. La perte des patients frontaliers qui fréquentent les hôpitaux genevois entraînerait un manque à gagner de 25 millions de francs suisses, soit plus de 20 millions d’euros pour les Hôpitaux Universitaires de Genève (Hug). D’après la responsable des affaires extérieures des Hug, « les patients domiciliés à l’étranger représentaient 4 000 séjours, soit un peu plus de 7 % du total », sans toutefois préciser la part de frontaliers dans cette population de patients étrangers.
| D’ici au 1er juin 2014, la lutte continue |
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| Le Groupement Transfrontalier Européen qui défend la cause des frontaliers et le maintient du droit d’option ou la possibilité de choisir Lamal ne baisse pas les bras. Malgré des positions figées du côté des autorités française et helvétique, qui rappellent à l’envi que le droit d’option était une dérogation temporaire au droit français exercée dans le cadre des accords bilatéraux entre la République française et la Confédération helvétique, le GTE et d’autres associations de frontaliers seront reçus le 20 janvier par les membres du cabinet de Marisol Touraine au ministère de la santé français. A suivre…. |