Vous êtes salarié du secteur privé et bénéficiez donc de la complémentaire santé mise en place par votre employeur. Vous allez prendre un congé pour vous occuper de votre nouveau-né ou d’un enfant adopté ?
Se pose alors la question, quelle couverture par la mutuelle d’entreprise, pendant votre congé parental ?
Que devient la mutuelle entreprise pendant un congé parental ?
La portabilité ou non de la mutuelle d’entreprise, pendant le congé parental
Depuis 2016, la loi ANI (Accord national interprofessionnel) impose aux entreprises du secteur privé de mettre en place une complémentaire santé d’entreprise au bénéfice de l’ensemble des salariés en poste (CDI, CDD, apprentis, intérimaires…).
Or, pendant le congé parental, le contrat de travail de l’employé est suspendu et donc les obligations de l’employeur vis-à-vis de son salarié.
Un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur peut, néanmoins, prévoir des dispositions plus favorables. Il existe, dès lors, 3 possibilités :
- Les droits à la mutuelle sont suspendus, comme le contrat de travail, dès le début du congé parental. Il s’agit donc d’une absence de portabilité de la mutuelle employeur.
- Le salarié en congé parental continue à bénéficier de la mutuelle d’entreprise, pour une durée limitée.
- Le salarié bénéfice de la mutuelle d’entreprise, pendant toute la durée de son congé parental. Les professionnels parlent alors de la portabilité de la mutuelle.
À noter : en cas de continuité partielle ou totale des droits à la complémentaire santé collective, l’employeur continue à prendre en charge au moins 50% des cotisations et le jeune parent verse la part salariée, bien qu’il ne perçoive plus de salaire.
Comment savoir si la mutuelle d’entreprise continue de s’appliquer, pendant le congé parental ?
Pour savoir si la complémentaire santé d’entreprise s’applique pendant la suspension de son contrat de travail, le jeune parent a la possibilité de contacter son service ressources humaines ou de lire le contrat d’adhésion de la mutuelle.
Quels sont les droits et obligations de l’employeur, pendant le congé parental ?
Distinction congé parental et congé maternité
Comme mentionné ci-dessus, pendant le congé parental, le contrat de travail est suspendu et l’employeur n’a pas l’obligation de maintenir les droits à la mutuelle de son salarié, qui ne touche pas d’indemnités.
Il ne faut, cependant, pas confondre congé parental et congé maternité.
En effet, dans ce dernier cas, des indemnités journalières (IJ) par la sécurité sociale sont versées, sous conditions, avec un possible maintien de salaire par l’employeur.
Or, un salarié bénéficiant du versement d’IJ continue à adhérer à la complémentaire santé employeur, avec prise en charge d’au moins 50% des cotisations par ce dernier (part patronale).
Le salarié de son côté doit continuer à verser sa part, pendant toute la durée de son congé indemnisé.
Congé maternité et versement des indemnités journalières
Si la personne en congé maternité ne touche pas d’indemnités journalières, ces droits à la mutuelle d’entreprise sont suspendus, comme pour une personne en congé parental. Or, pour percevoir des IJ pendant le congé maternité, les conditions suivantes doivent être remplies :
- être assuré sociale depuis au moins 10 mois, en tant que salarié (pas forcément chez le même employeur),
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant la grossesse, ce qui correspond à un tiers temps,
- avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant la grossesse,
- avoir perçu au moins 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois ou 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 derniers mois.
Que se passe-t-il à la fin du congé parental ?
À la fin de son congé parental, la suspension du contrat de travail prend fin. Le salarié retrouve donc ses droits à la mutuelle d’entreprise. Il n’a aucune formalité à accomplir. En effet, son employeur a la charge de gérer les adhésions et radiations auprès de l’organisme tenant du contrat groupe (mutuelle, assureur ou organisme de prévoyance).
Que faire si vous ne bénéficiez plus de la mutuelle entreprise, pendant le congé parental ?
Si vous ne profitez plus de votre mutuelle d’entreprise, vous pouvez peut-être adhérer à celle de votre conjoint, en tant qu’ayant droit. À défaut, 3 choix s’offrent à vous :
- l’absence de mutuelle,
- la demande d’adhésion à titre individuel à la mutuelle d’entreprise,
- la souscription d’une mutuelle individuelle à titre temporaire.
L’absence d’adhésion à une mutuelle
En l’absence de portabilité de la mutuelle d’entreprise, pendant le congé parental, l’employé peut faire le choix de se contenter des remboursements de l’Assurance maladie.
Il va alors devoir faire face à un reste à charge important, 30% pour les consultations médicales, les dépassements d’honoraires, le forfait journalier en cas d’hospitalisation et la chambre individuelle etc.
L’adhésion individuelle à la mutuelle d’entreprise
Le salarié en congé parental peut souscrire à titre individuel à la mutuelle d’entreprise. Il va alors devoir régler l’intégralité des cotisations, alors que les salariés bénéficient d’une prise en charge minimale de 50% des cotisations par l’employeur.
Attention, cette adhésion n’est pas automatique. Le salarié doit donc faire une demande expresse auprès de son employeur. De plus, certains contrats sont réservés au groupe et vous ne pouvez y adhérer à titre individuel.
L’adhésion à une complémentaire santé individuelle
En l’absence de portabilité de la mutuelle d’entreprise, la meilleure solution est souvent de souscrire une complémentaire santé individuelle. En effet, le jeune parent a alors la possibilité de souscrire à des garanties parfaitement adaptées à ses besoins.
Les contrats santé sont désormais résiliables à tout moment sans frais, après un an de souscription. Le salarié va donc pouvoir mettre un terme à sa mutuelle individuelle à la fin de son congé parental.
Autre avantage, la plupart des mutuelles ne prévoit aucun délai de carence, lorsqu’un contrat santé était souscrit auparavant.
Vous partez en congé parental et votre contrat santé collectif ne vous couvre plus ? Nous nous aidons à comparer les mutuelles santé adaptées à vos besoins