Sommaire de l’article
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique désigne la mise en place de pratiques et de technologies permettant à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif), d’accéder et d’interagir avec les contenus et services numériques (sites web, applications, documents en ligne, etc.).
État de conformité
Nous nous engageons à nous efforcer de rendre notre site accessible à tous, conformément aux exigences de l’European Accessibility Act (EAA) et à la loi de la République française n° 2005-102 du 11 février 2005.
Pour ce faire, nous avons entrepris d’auditer notre site afin d’identifier les axes d’amélioration et les mettre en œuvre.
Si vous rencontrez des difficultés ou souhaitez nous faire part d’une suggestion, utilisez le formulaire de contact pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Nous nous efforçons d’améliorer continuellement l’accessibilité de notre site.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits via le lien suivant : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016 ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- Envoyer un courrier postal (gratuit, ne pas mettre de timbre) au Défenseur des droits – Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.