Le document contractuel matérialise l’accord entre celui qui a demandé une couverture d’assurance santé et l’organisme assureur. Il fait apparaître les droits et obligations des parties.
La composition des documents contractuels:
Les documents contractuels se composent différemment selon:
- Le type de contrat souscrit
- L’objet du contrat
- La nature de l’organisme assureur
Les principaux documents contractuels sont :
S’il s’agit d’une entreprise d’assurance :
- Conditions particulières, conditions générales, bulletin d’adhésion, notice d’information, note d’information (en assurance vie), le cas échéant note de couverture, avenant.
- S’il s’agit d’une mutuelle, une union ou une institution de prévoyance : Statuts, bulletin d’adhésion, règlement mutualiste ou règlement de l’Institution de Prévoyance, notice d’information, note d’information (en assurance vie), conditions particulières.