L’assurance : incontournable pour garantir votre prêt
Aux yeux de la loi, l’assurance n’a aucun caractère obligatoire. Pourtant, la banque en demande systématiquement une pour vous octroyer un prêt immobilier. Partez donc du principe que vous ne pourrez pas passer à côté de la fameuse assurance emprunteur ! Mais à quoi sert-elle, au juste ? Il s’agit d’une garantie solide pendant toute la durée de votre crédit immobilier. Elle rassure la banque, d’une part, et vous protège, d’autre part. Cette assurance permet de prendre en charge les remboursements de votre crédit, en cas de sinistre. Loin d’être une simple formalité, cette protection peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre emprunt.
Les deux grandes assurances de prêt : contrat de groupe VS individuel
Le monde de l’assurance de prêt regroupe de nombreux concepts très techniques, mais pour faire simple, retenez qu’il y a deux grands types de contrat pour votre assurance de prêt. D’un côté, il y a l’assurance de la banque : le contrat de groupe. De l’autre, on retrouve l’assurance individuelle : c’est la délégation, souscrite auprès d’un partenaire externe. Plutôt simple, non ?
L’assurance groupée de la banque
Lors de votre demande de prêt immobilier, votre banque vous proposera sa propre assurance pour garantir votre emprunt. Ce contrat est dit “groupé”. C’est-à-dire qu’il s’agit d’un accord collectif, qui laisse peu de place à la souplesse. Cette assurance est négociée pour toutes les offres de crédit de la banque. En résumé : elle ne s’adapte pas du tout à votre situation spécifique. La particularité du contrat de groupe, c’est que les cotisations sont fixes. Elles sont calculées sur le capital emprunté et non sur le capital restant dû. Cela explique donc en partie que le prix de l’assurance est très élevé.
L’assurance individuelle ou la délégation
Tous les emprunteurs ne le savent pas forcément, mais rien ne les oblige à accepter l’offre d’assurance de la banque. Il existe en effet une alternative : la délégation d’assurance. Elle consiste tout simplement à souscrire une assurance individuelle auprès d’une compagnie extérieure à votre établissement bancaire.
La différence ? Vous profitez alors d’un contrat individuel, qui s’adapte à votre profil. Les cotisations sont variables et se réduisent au fil du remboursement du crédit. Cette option vous permet de réaliser des économies très importantes.
Historique de la délégation d’assurance
Dans l’histoire de la délégation d’assurance, on évoque toujours la loi Lagarde de 2010. Mais en réalité, ce concept remonte à bien plus loin. Dès 2001, la loi MURCEF interdisait aux banques la vente groupée de produits. L’objectif était donc d’éviter que l’assurance et le crédit soient systématiquement liés. Mais face au flou juridique, les établissements bancaires ont pu facilement contourner les textes de loi. Il faudra ensuite attendre 2010 pour que la délégation d’assurance fasse l’objet d’un cadre plus précis.
La délégation d’assurance et la loi Lagarde
La loi Lagarde instaure alors plusieurs grandes règles.
- Les banques ne peuvent plus faire pression sur l’emprunteur en modifiant le taux du crédit s’ils vont voir la concurrence pour leur assurance,
- Les assurés doivent respecter une équivalence de garanties s’ils souhaitent avoir recours à la délégation d’assurance,
- La banque est obligée de motiver son refus, sous 10 jours, suite à une demande de délégation,
- Aucun frais de dossier ne peut être facturé en cas de délégation.
En 2010, la délégation d’assurance est possible avant de souscrire le prêt.
La délégation d’assurance et la loi Hamon
Souvent mal informés, les emprunteurs ne connaissent pas forcément leur droit à la délégation d’assurance. Pour éviter de payer le prix fort pendant toute la durée du crédit, la loi Hamon adoptée en 2014 leur permet désormais de changer d’assurance de prêt quand ils le souhaitent, pendant les 12 premiers mois qui suivent la souscription du contrat.
La délégation d’assurance et l’amendement Bourquin
En 2018, la loi Bourquin ouvre le champ des possibles pour la délégation d’assurance. Dorénavant, si vous avez dépassé la première année de contrat, vous pouvez toujours résilier votre contrat à la date anniversaire. Chaque année, vous avez ainsi la possibilité de choisir un autre assureur et ce, pendant toute la durée de votre prêt.
Les avantages de la délégation d’assurance
Le mécanisme de délégation d’assurance vous est certainement plus familier maintenant. Mais avez-vous bien saisi tous ses points forts ? Voici une piqûre de rappel pour bien comprendre les enjeux de l’assurance individuelle :
- Vous avez la possibilité de faire jouer la concurrence et de comparer plusieurs devis avant de faire votre choix,
- La délégation d’assurance vous permet d’accéder à des garanties personnalisées, qui s’adaptent précisément à votre situation (âge, état de santé, profession, etc),
- Des économies très importantes sont envisageables : 10 000€ en moyenne sur le coût total de votre crédit,
- Les cotisations sont calculées sur le capital restant dû et diminuent donc au fur et à mesure des remboursements.
En résumé, la délégation d’assurance, c’est l’opportunité pour vous de diminuer largement votre surprime d’assurance mais aussi de choisir des garanties qui vous correspondent vraiment.
