Tout savoir sur le questionnaire médical
La déclaration d’état de santé (DES) est un document incontournable dans le cadre de votre demande d’assurance. Il s’agit d’un questionnaire simplifié qui concerne vos problèmes de santé passés ou actuels. Généralement, cette étape est une simple formalité si vous répondez “non” à toutes les questions. Mais dans le cas contraire, l’assureur peut exiger une analyse plus approfondie. Il pourra alors vous demander de remplir un autre questionnaire, de réaliser des examens ou encore de fournir un rapport médical. L’objectif est de déterminer si votre profil est risqué, selon les critères propres à l’assureur.
Déclarer un problème de santé : mode d’emploi
Le questionnaire de santé est spécifique à chaque compagnie d’assurance mais son format reste similaire. Il compte généralement une quinzaine de questions, auxquelles vous devez simplement répondre par oui ou par non. Les informations à fournir concernent vos antécédents médicaux, vos pathologies connues et vos opérations et hospitalisations passées. Répondez en toute bonne foi aux différentes questions et ajoutez les précisions demandées le cas échéant. Si vous avez un problème de santé, ce questionnaire vous permettra de le déclarer. N’hésitez pas à joindre directement les différents documents que vous avez en votre possession : rapport médical, radiographies, comptes rendus d’hospitalisation, etc. L’assureur reviendra ensuite vers vous s’il a besoin d’informations supplémentaires.
L’importance d’être honnête dans votre DES
Nous vous recommandons de répondre aux différentes questions en toute honnêteté.
Une simple omission ou un “petit” mensonge peuvent être lourds de conséquences…
Même constat si vous décidez, par exemple, de ne pas préciser une opération passée et que celle-ci entraîne pendant votre prêt immobilier des soucis de santé. Vous risquez alors de ne pas recevoir la prise en charge initialement prévue.
La convention AERAS et le droit à l’oubli
Certaines pathologies passées et guéries ne devraient pas vous pénaliser lors de votre demande d’assurance de prêt. C’est ce que défend la convention AERAS, avec le droit à l’oubli. Les anciens malades du cancer n’ont pas à fournir cette information à l’assureur dans les cas suivants :
- Le cancer a été diagnostiqué avant 21 ans et le protocole est terminé depuis plus de 5 ans,
- Le diagnostic du cancer a eu lieu après 21 ans et le protocole est terminé depuis plus de 10 ans.
L’assurance de prêt et les problèmes de santé
Après l’étude de votre questionnaire, l’assureur pourra déterminer si vous présentez ou non un risque aggravé. Des documents supplémentaires peuvent être nécessaires pour une analyse complète. Parfois, l’organisme peut aussi demander des examens médicaux. Tous les résultats et tous les éléments envoyés seront passés au crible par le médecin-conseil. Après cette vérification, la compagnie établira, selon votre profil médical précis, une offre d’assurance de prêt. Cette dernière peut comporter une surprime ou une exclusion de garantie, si votre situation de santé le justifie. Parfois, vous pouvez aussi faire face à un refus d’assurance.
L’application d’une surprime
Vous avez déclaré un problème de santé ? Votre assureur peut tout de même décider de valider votre demande de souscription, en échange d’une surprime. Elle s’applique sur toutes les garanties ou sur certaines d’entre elles, selon le risque. Concrètement, cela augmente vos cotisations mensuelles. Il est important de bien vérifier le coût total d’une surprime sur la durée du crédit immobilier. La somme peut être colossale !
L’exclusion de garantie
Si l’assureur estime que votre profil présente un risque trop important, il peut également refuser de vous couvrir sur certaines garanties. Par exemple, il accepte la prise en charge sur la garantie Décès mais pas pour les garanties ITT ou IPT : on parle d’exclusion de garantie. Vous ne paierez pas plus cher votre contrat d’assurance emprunteur mais vous bénéficierez d’une protection amoindrie.
Le refus d’assurance
Lorsque le dossier présente un risque très élevé selon la grille de l’assureur, il peut aussi décider de refuser la souscription. Rien ne l’en empêche mais il doit tout de même motiver les raisons de son refus. Ce dernier peut aussi être temporaire : on parle alors d’ajournement. Cela signifie que l’organisme accepte de procéder à une nouvelle analyse de votre dossier, lorsque votre état de santé se sera amélioré.
La délégation d’assurance : la bonne solution pour vous assurer
Surprime, refus d’assurance, exclusion de garantie : toutes ces situations risquent de vous porter préjudice. Lorsque vous vous engagez sur un crédit qui dure jusqu’à 25 ans, vous devez garder l’esprit serein. C’est justement le rôle de l’assurance de prêt : vous apporter la protection nécessaire contre les risques de la vie. Alors, si votre assureur ne vous offre pas les meilleures conditions ou bien refuse tout simplement votre dossier, pourquoi ne pas aller voir ailleurs ?
Choisir un organisme externe pour vous assurer
La toute première proposition d’assurance de prêt que vous allez recevoir est celle de votre banque. Et puisqu’il s’agit d’un contrat de groupe, ce n’est clairement pas l’offre la plus intéressante pour vous. À plus forte raison si vous avez des soucis de santé… Heureusement, vous avez la liberté de choix. Rien ne vous oblige à choisir l’assurance de votre banque. Depuis 2010, la délégation vous permet de signer votre assurance auprès d’une compagnie externe.
