La définition du nantissement
Le nantissement est un contrat qui vous engage auprès de votre créancier. Vous garantissez votre dette grâce à un bien incorporel, qui est bloqué pendant toute la durée de votre prêt. Ce bien en question est un produit financier : par exemple, un portefeuille d’actions ou une assurance vie. Tout au long du nantissement, vous en conservez la propriété mais vous ne pouvez plus en disposer. En cas de défaillance de paiement de votre part, la banque pourra alors puiser directement dans le bien nanti, pour rembourser la dette.
Nantissement VS hypothèque
Dans le monde du prêt immobilier, on entend souvent parler d’hypothèque. Est-ce la même chose que le nantissement ? Ces deux dispositifs permettent de garantir un prêt mais ne portent pas sur le même type de bien. En effet, l’hypothèque concerne un bien immobilier. Ce dernier peut être saisi et mis en vente en cas de défaut de paiement des échéances. Le nantissement ne concerne que des biens incorporels.
Les modalités du nantissement
Pour mettre en place un nantissement, il faudra rédiger un acte qui sera signé par les parties (la banque et l’emprunteur). Il n’est pas nécessaire de passer par un notaire : un acte sous-seing privé est suffisant pour ce type d’opération. C’est-à-dire que vous pouvez tout simplement le conclure en direct avec votre banque. Cependant, l’acte authentique avec un notaire est plus sécurisant pour l’établissement bancaire : en cas de non paiement, il aura alors la possibilité d’exercer son droit sur le bien nanti sans avoir à passer par un juge.
Les avantages et les inconvénients du nantissement
Le nantissement est une garantie beaucoup moins coûteuse que l’hypothèque. En effet, il y a généralement seulement des frais de dossier à régler, de l’ordre de 500€ (selon les banques). Avec l’hypothèque, il faut prendre en compte les droits d’enregistrement, qui peuvent être conséquents, ainsi que les frais de notaire.
En revanche, la mise en œuvre du nantissement implique d’avoir une épargne conséquente et surtout, de l’immobiliser pendant toute la durée du prêt. Les fonds nantis deviennent en effet inaccessibles. Le nantissement représente donc un dispositif peu flexible et assez contraignant sur le long terme.
Le nantissement : dans quels cas ?
La garantie d’un prêt immobilier par nantissement reste plutôt rare. Généralement, elle est utilisée par des personnes qui ne peuvent pas prétendre à une assurance de prêt, à cause de leur âge ou de leur état de santé, par exemple. Dans ce cas, la banque peut se servir directement dans le compte nanti en cas de décès. Le nantissement peut aussi intervenir dans le cadre d’un prêt in fine : puisque le capital est remboursé à la fin du prêt, la banque a besoin d’une garantie.
La clause d’arrosage dans votre contrat de nantissement
Selon la somme empruntée, votre banque vous demandera, à minima, de couvrir le montant du prêt à 100%. Parfois, la quotité peut être plus élevée, s’il s’agit d’un placement risqué, comme des actions par exemple. Votre contrat de nantissement comporte une clause d’arrosage, qui permet à l’établissement bancaire de se prémunir contre le risque de baisse de la somme nantie. Si votre portefeuille d’actions perd de la valeur au cours de votre crédit, le prêteur pourra alors demander de nouvelles garanties.