Le détail sur les garanties et sur leurs modalités
Lorsque vous souscrivez votre crédit immobilier, la banque est dans l’obligation de vous remettre une fiche standardisée d’information pour votre assurance de prêt. Ce document important énumère les garanties qui sont exigées par l’établissement bancaire pour couvrir votre emprunt. C’est en vous basant sur cette fiche que vous pourrez vous assurer de bien respecter l’équivalence des garanties si vous choisissez de faire une délégation d’assurance. Une notice d’information vous sera également fournie. Elle indique toutes les limites éventuelles des garanties : les risques qui sont exclus, les délais de carence, les délais de franchise, etc.
Garantie n°1 : La garantie ADI ou Décès / PTIA
La garantie Assurance Décès Invalidité ou Décès / PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) est toujours obligatoire dans le cadre de la souscription d’un prêt immobilier. Partez du principe que votre banque vous l’exigera toujours, peu importe l’établissement. Il s’agit en effet d’une sécurité importante : en cas de décès ou d’invalidité totale et irréversible, l’assurance prend en charge le remboursement de votre crédit, à hauteur de votre quotité. C’est également une vraie sérénité pour votre famille, et notamment pour vos héritiers : personne n’aura à rembourser votre crédit en cas de disparition. La garantie PTIA, quant à elle, concerne une perte totale d’autonomie. Il s’agit d’une invalidité 3ème catégorie de la sécurité sociale, à hauteur de 100%. Dans cette situation, l’emprunteur doit être assisté dans toutes ses tâches quotidiennes.
Garantie n°2 : IPT, invalidité permanente totale
La garantie IPT représente une invalidité permanente totale. Elle diffère de la garantie PTIA vis-à-vis du taux d’invalidité. L’IPT correspond à une invalidité égale ou supérieure à 66%. Si un accident ou une maladie vous empêche de travailler de manière permanente, l’assurance de votre prêt prendra donc en charge les mensualités selon les conditions de votre contrat. Généralement, les remboursements n’interviennent que lorsque votre état de santé est stable. Les médecins doivent être sûrs que l’invalidité est bien permanente et non temporaire, auquel cas c’est une autre garantie qui entrerait en jeu (la garantie ITT). Le taux d’invalidité doit être supérieur à 66% selon le barème de votre assureur. Il faut donc bien le consulter car celui-ci peut varier d’un organisme à un autre. Enfin, cette garantie s’adresse aux personnes qui ont moins de 65 ans.
Garantie n°3 : IPP, invalidité permanente partielle
Cette garantie intervient en complément de la garantie IPT. Ses conditions sont similaires mais le taux d’invalidité n’est pas le même.
Ici, il s’agit d’une incapacité à hauteur de 33 à 66%. Selon la sécurité sociale, cela concerne donc la première catégorie d’invalidité. La garantie IPP vient renforcer votre IPT, en ouvrant l’indemnisation à un spectre plus large et à une autonomie plus importante de l’assuré en cas d’accident. Pour déclencher cette garantie, l’invalidité doit être permanente mais partielle, c’est à dire que l’assuré doit être autonome pour certaines tâches de la vie quotidienne.
C’est une garantie non obligatoire mais qui sera tout de même quasi-systématiquement demandée par les organismes prêteurs.
Garantie n°4 : ITT, invalidité temporaire totale
Cette garantie entre en jeu après un accident ou une maladie qui vous empêche de travailler totalement, pendant une période limitée. Cela peut être par exemple suite à un accident de la route qui vous immobilise pendant plusieurs mois. Dans cette situation, l’assurance vous aide à rembourser votre prêt. Attention cependant à bien lire les petites lignes car la garantie ITT est souvent assortie d’un délai de franchise, de 3 à 6 mois.
Exemple : vous avez une garantie ITT dans votre contrat avec une franchise de 90 jours. Cela signifie que vous ne recevrez votre indemnité qu’à partir du 91ème jour d’arrêt de travail.
Garantie n°5 : L’assurance perte d’emploi
Facultative, cette assurance chômage n’est pas toujours conseillée. Son coût est finalement très élevé au regard des conditions très strictes pour en bénéficier. L’assurance perte d’emploi concerne uniquement les salariés en CDI depuis plus d’un an. Elle s’exerce seulement en cas de licenciement économique, dans la plupart des contrats. De plus, le montant de l’indemnité mais aussi sa durée sont souvent plafonnés. Sans compter qu’il y a également des délais de carence et de franchise. Finalement, le temps de percevoir vos premiers remboursements, vous aurez peut-être (et nous l’espérons), déjà retrouvé un emploi…
Garantie n°6 : IPM, invalidité des professions médicales
Spécifique aux professionnels du secteur médical, la garantie IPM protège cette population qui s’expose à des risques au quotidien. Le barème de taux d’invalidité est donc révisé en tenant compte de la profession de l’assuré. Cette garantie est ouverte jusqu’aux 67 ans de l’assuré (contre 65 ans pour les autres garanties).
Cette option est à envisager sérieusement pour les professionnels de la santé qui souhaitent profiter d’une couverture étendue et exercer leur métier jour après jour en étant plus sereins. Cependant, tous les organismes ne proposent pas forcément la garantie IPM. C’est peut-être justement la bonne occasion de faire jouer la concurrence !
Bien comprendre le fonctionnement des garanties
Nous avons passé en revue les différentes garanties que vous pouvez être amené à souscrire pour assurer votre crédit immobilier. Mais comment fonctionnent-elles, au juste ? Sur le papier, ça semble très simple mais il convient tout de même de bien connaître différentes notions. Quotité, garantie forfaitaire, garantie indemnitaire, délai de carence, délai de franchise… à la lumière de ces explications, les garanties n’auront plus aucun secret pour vous !
Comment choisir les garanties ?
Par défaut, on aurait envie de choisir le maximum de garanties : cela semble logique. Mais il faut bien prendre en compte que plus vous choisissez de garanties, plus le coût de l’assurance va grimper en flèche tous les mois. Pour cette raison, vous devez, d’une part, bien choisir les garanties qui sont adaptées à votre profil, d’autre part, comparer les différents prix du marché pour sélectionner la meilleure offre. Pour cela, faites confiance à des experts !
Garanties et quotités : comment ça marche ?
Pour commencer, savez-vous à quoi correspond la quotité ? Il s’agit tout simplement de la part de crédit qui est assurée. Si vous avez emprunté seul, la question ne se pose pas : cette quotité doit forcément être égale à 100%. Mais lorsque le crédit immobilier est souscrit à deux, les choses peuvent se compliquer. La quotité peut alors aller de 100 à 200%. Elle se ventile selon les profils des emprunteurs et n’est pas forcément répartie de manière égale.
Garantie forfaitaire ou indemnitaire : comment ça marche ?
En cas d’incapacité ou d’invalidité, votre organisme d’assurance peut choisir de vous indemniser de deux façons. Il existe en effet le calcul indemnitaire ou forfaitaire.
- Calcul indemnitaire : l’établissement prend en compte la perte réelle de revenus. Cela signifie que si votre salaire est compensé par une prévoyance par exemple, l’assureur ne vous offrira aucune prise en charge.
- Calcul forfaitaire : peu importe que vous ayez ou non un maintien de salaire, vous recevrez en cas d’invalidité ou d’incapacité l’indemnité prévue dans votre contrat.
Les délais de carence et les délais de franchise pour vos garanties
Après un sinistre, un délai de franchise peut s’appliquer. C’est la durée pendant laquelle vous ne recevez pas d’indemnisation. Généralement exprimée en jours, elle peut aller de 15 à 180 jours selon les assureurs et les garanties. À ne pas confondre avec le délai de carence, qui correspond quant à lui à la période pendant laquelle la prise en charge n’est pas possible suite à la souscription de votre contrat.
Les exclusions de garanties : qu’est-ce que c’est ?
Un autre terme revient souvent lors de la souscription de votre contrat d’assurance : l’exclusion de garantie. Votre assurance peut en effet considérer que dans certaines situations, l’une ou la totalité de vos garanties ne peut pas s’appliquer. C’est souvent le cas par exemple lors de la pratique d’un sport extrême de manière régulière, ou lorsqu’on pratique un métier dit « à risques ».