Comment préparer la lettre de résiliation ?
Pour la rédaction de votre lettre de résiliation, vous êtes libre dans la forme mais il est important de bien faire figurer les éléments suivants :
- Vos coordonnées complètes,
- Votre numéro de contrat,
- Les coordonnées de l’assureur,
- La ville et la date,
- L’objet de la demande,
- La date d’effet de la résiliation,
- Le préavis,
- Les renseignements concernant votre nouveau contrat,
- Les éventuels textes de loi invoqués pour la résiliation (Loi Hamon / Loi Bourquin)
- La mention “Lu et approuvé”
- Votre signature
La lettre de résiliation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre pli doit contenir une copie du nouveau contrat. Vous souhaitez de l’aide pour trouver un nouvel assureur qui correspond à vos attentes ? Les experts Cmonassurance vous guident dans vos démarches !
Quelles sont les conditions à respecter avant d’envoyer votre lettre de résiliation ?
Même s’il n’y a aucune obligation légale d’être assuré, aucune banque n’acceptera de vous prêter de l’argent si vous ne l’êtes pas. Dans les faits, vous n’avez donc pas d’autre choix que de souscrire une assurance. Si vous souhaitez résilier celle qui est en cours, il faudra alors en choisir une nouvelle avant. Notez que votre banque devra valider votre nouveau contrat. Elle peut refuser si l’équivalence des garanties n’est pas respectée.
Lettre de résiliation pour contrat de groupe
Vous avez signé votre contrat d’assurance directement auprès de la banque lorsque vous avez souscrit votre prêt immobilier ? Vous avez donc un contrat de groupe. Pour le résilier, il vous suffira d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre organisme bancaire. Pensez à joindre au courrier votre nouvelle offre, après avoir bien vérifié qu’elle propose les mêmes garanties : vous pouvez vous référer à la fiche standardisée d’informations. Sous 10 jours, votre banque vous fera parvenir sa décision.
Lettre de résiliation pour contrat individuel
On parle de contrat individuel en cas de délégation d’assurance : cela signifie que vous avez souscrit une offre auprès d’un autre établissement que votre banque. Rien ne vous empêche de changer à nouveau d’assureur en cours de contrat. Mais dans ce cas, la résiliation se fait en deux temps. D’abord, vous devez obtenir l’accord de votre banque pour votre nouvelle offre. Après obtention de son aval, vous pourrez alors adresser votre lettre de résiliation à l’organisme qui vous assure.
Quand envoyer la lettre de résiliation ?
Si vous souhaitez qu’elle soit bien prise en compte, votre lettre de résiliation ne peut pas être envoyée n’importe quand. Pour mettre fin à un contrat d’assurance de prêt, il existe en effet des délais légaux à respecter. La loi Hamon et la loi Bourquin vous permettent respectivement de résilier votre assurance pendant toute la première année ou bien à chaque date de renouvellement de votre contrat.
La résiliation pendant la première année de contrat
Depuis 2014, vous avez la possibilité d’envoyer une lettre de résiliation n’importe quand pendant la première année de votre contrat. Il vous suffit de respecter un préavis de 15 jours pour mettre fin à votre assurance.
La résiliation à la date anniversaire de votre contrat
Après les 12 premiers mois du contrat, la loi Bourquin vous offre, depuis 2018, l’opportunité de résilier votre contrat chaque année, à la date anniversaire.
Dans ce cas, le délai de préavis est de deux mois.
Les cas particuliers pour résilier à tout moment le contrat
En dehors des conditions prévues par les lois Hamon et Bourquin, il existe certains autres cas de figure qui peuvent justifier une résiliation :
- Résilier votre assurance de prêt pour vente du bien : il faudra alors envoyer la lettre de résiliation en joignant l’acte de vente.
- Résilier suite à un rachat de crédit : votre assurance de prêt en cours prendra alors fin mais vous devrez toujours en souscrire une pour votre nouvel emprunt.
- Mettre fin à votre assurance pour cause de remboursement anticipé : puisqu’il n’y a plus d’emprunt à assurer, votre contrat peut prendre fin. La résiliation est automatique si vous avez une assurance de groupe souscrite auprès de la banque. En cas de délégation d’assurance, ce sera à vous d’envoyer une lettre de résiliation annexée d’une preuve du remboursement anticipé.
- Votre crédit est remboursé : la résiliation est automatique dès lors que le capital est intégralement soldé.
Exemple de lettre de résiliation d’assurance de prêt
Voici un exemple de lettre type que vous pourrez adapter en fonction de votre situation.
