À partir de quand est-on couvert par son contrat d’assurance de prêt ?
La souscription d’une assurance de prêt est indissociable du crédit immobilier. Pour obtenir les fonds de ce dernier, vous devez impérativement avoir un contrat d’assurance en cours. Cela signifie que vous devrez finaliser vos démarches avant la signature de l’offre de prêt. Votre contrat d’assurance sera effectif à la date de déblocage des fonds. C’est pour cette raison que votre assureur vous demandera lors de la souscription d’indiquer la date prévisionnelle de déblocage de l’emprunt.
À quel moment commencent les prélèvements de l’assurance ?
Après la souscription de votre contrat, votre premier prélèvement intervient généralement le mois qui suit la date de prise d’effet du contrat. Ensuite, le paiement aura lieu tous les mois, à une date fixe. Si vous avez pris l’assurance de prêt de votre banque, vous n’aurez qu’un seul virement pour votre mensualité de remboursement de crédit et d’assurance. Dans le cas d’une délégation, il y aura deux lignes séparées sur votre relevé de compte.
Les différents délais de l’assurance de prêt
Pour bien comprendre le fonctionnement de l’assurance de prêt et la souscrire au bon moment, nous vous récapitulons tous les délais importants à connaître.
Le délai de carence
Il est important de vérifier dans votre contrat les délais de carence. En effet, selon les assureurs, il peut y avoir une période pendant laquelle vous n’êtes pas couvert par les garanties de votre contrat : c’est le délai de carence. Mis en place pour éviter les éventuelles fraudes, ce délai est inscrit dans les conditions générales de votre contrat et commence à courir dès sa souscription.
Exemple : vous avez souscrit une assurance de prêt avec un délai de carence de 120 jours pour la garantie perte d’emploi. Si vous vous retrouvez sans travail pendant les 4 premiers mois après la signature de votre contrat, vous ne serez pas couvert.
Les délais de réponse de l’assurance de prêt
Avec notre comparateur en ligne, vous pouvez obtenir une réponse immédiate pour votre nouveau tarif d’assurance de prêt.
Cependant, si vous déclarez un risque de santé, votre dossier fera l’objet d’un examen approfondi, qui peut prendre plusieurs semaines. Selon les risques en question, l’assureur pourra par exemple demander des examens complémentaires. La réponse définitive de l’organisme peut alors prendre jusqu’à 1 mois. Si vous avez des problèmes de santé, pensez à bien anticiper votre demande auprès de l’assureur.
Le délai d’attente ou de franchise
Le délai de franchise, quant à lui, commence après la déclaration d’un sinistre à votre assurance. Il correspond à la période pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé.
Exemple : si vous avez un délai de franchise de 30 jours pour l’ITT, vous ne recevrez une indemnisation qu’à partir du 31ème jour d’invalidité temporaire de travail.
Les délais de réponse de la banque
Pour votre assurance de prêt, vous pouvez choisir celle de votre banque ou bien opter pour la délégation. Dans le second cas, cela signifie que vous souscrivez un contrat individuel, auprès d’un assureur externe. Il faudra cependant obtenir l’accord de votre banque.
Cette dernière a jusqu’à 10 jours pour accepter ou refuser votre demande, suite à l’envoi de votre nouveau contrat et de ses conditions générales.
Changer d’assurance de prêt : à quelle date effectuer les démarches ?
La législation vous permet désormais de changer d’assurance de prêt en cours de contrat. Une véritable aubaine pour rectifier le tir si jamais vous avez souscrit une assurance de prêt trop chère et/ou non adaptée à votre profil ! Pour effectuer une délégation d’assurance de crédit, vous devez respecter certains délais.
La date d’échéance de votre contrat : un point important
Chaque année, votre contrat se renouvelle automatiquement à sa date d’échéance. Cette dernière est importante à connaître puisque c’est elle qui va déterminer les différents délais pour résilier votre contrat.
Votre contrat a moins d’un an
Grâce à la loi Hamon votée en 2014, vous avez la possibilité de résilier votre contrat à n’importe quel moment pendant les 12 premiers mois qui suivent la souscription.
Vous n’aurez qu’un préavis de 15 jours à respecter.
Votre contrat a plus d’un an
Si vous avez souscrit votre assurance de prêt il y a plus d’un an, vous pourrez mettre fin à votre contrat à sa date de renouvellement. La loi Bourquin de 2018 vous permet en effet de résilier votre assurance à chaque date anniversaire, en respectant un délai de préavis de 2 mois. L’organisme est tenu de vous notifier chaque année de l’échéance de votre contrat, au plus tard quinze jours avant la date limite de résiliation.
Pour résumer…
Retenez que votre assurance de prêt vous couvre dès le jour du déblocage des fonds de votre crédit immobilier. La première mensualité sera généralement prélevée le mois suivant. Votre contrat peut prévoir :
- Un délai de carence : il prend effet dès la souscription du contrat et correspond à la période pendant laquelle vos garanties ne vous couvrent pas,
- Un délai de franchise : il s’agit d’un délai qui court après chaque sinistre déclaré et qui définit donc la date à laquelle vous recevrez votre indemnisation.
Vous aurez la possibilité de résilier votre assurance et de souscrire un nouveau contrat :
- Avec un préavis de 15 jours pendant les 12 premiers mois de votre contrat,
- Avec un préavis de 2 mois à chaque date anniversaire de votre assurance de prêt.