La réforme 100 % Santé en dentaire : qu’est-ce que ça va changer ?

Le 100 % Santé en dentaire, pour quoi faire ?

En 2018, une enquête de l’Assurance Maladie révélait que plus de 35 % des Français ont déjà renoncé à la pose de prothèses dentaires et plus de 30 % à des soins dentaires. En cause : le manque d’accessibilité ou de moyens financiers.

La réforme, étalée sur trois ans entre 2019 et 2021, doit permettre aux assurés de bénéficier de traitements dentaires sans aucun reste à leur charge.

Les objectifs : lutter contre le renoncement aux soins et garantir un accès équitable à tous.

Le gouvernement a mis en place trois paniers de soins avec différentes prises en charge :

• le panier reste à charge zéro (RAC 0),
• le panier à tarifs maîtrisés,
• le panier à tarifs libres.

Les principales différences entre le panier RAC 0 et celui à tarifs maîtrisés sont la localisation des dents traitées ainsi que le matériau utilisé pour la réalisation de la prothèse.

Si vous voulez en savoir plus sur la réforme globale et sur les autres postes de soins concernés, n’hésitez pas à consulter notre guide à ce sujet.

 

Les actions concrètes de la réforme

Le panier reste à charge zéro

Ce panier de soins comprend la pose de prothèses remboursée à 100 % par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.  donc sans reste à charge pour l’assuré. Le remboursement total de ces implants dentaires sera organisé en deux temps : le 1^er janvier 2020 pour les couronnes et les bridges, et le 1^er janvier 2021 pour les dentiers. Ces remboursements représentent environ 50 % des poses de prothèses.

Les implants concernés en 2020 :

 

L’implant concerné en 2021 :

 

 

Le panier de soins dentaires à tarifs maîtrisés

Ce panier concerne environ 25 % des soins de prothèses dentaires. Les prix de ces traitements seront plafonnés par l’Assurance Maladie mais les complémentaire santé ne seront pas dans l’obligation de proposer une prise en charge à 100 %. L’assuré peut donc avoir un reste à sa charge mais qui est maîtrisé par les plafonds tarifaires mis en place.

• Le tarif des couronnes en céramique est plafonné à 500 € au 1^er janvier 2020
• le prix plafond des couronnes métalliques est fixé à 290 € au 1^er janvier 2020
• le prix des bridges en céramique au 1^er janvier 2020 n’excède pas 1 465 €
• le montant maximum des couronnes en zircone est de 440 € au 1^er janvier 2020
• le montant total d’un dentier en résine est plafonné à 1 100 € à compter du 1^er janvier 2021

Pour vous donner un exemple concret, la pose d’une couronne en zircone sur une molaire ne vous sera pas remboursée à 100 %. Cependant, le prix maximum sera plafonné à 400 €. On estime que le reste à charge pour l’assuré sera inférieur de 70 € par rapport à aujourd’hui. Actuellement, selon les garanties souscrites dans votre contrat, vous devez débourser en moyenne entre 422,5 € et 207,5 € pour la pose d’une couronne dentaire à 530 €.

 

Le panier dentaire à tarifs libres

Pour ce type de soins, le patient pourra choisir la prothèse qui lui convient le plus et la matière qu’il souhaite. Un devis sera établi par votre dentiste afin que vous puissiez calculer le reste à charge. Pour ces prothèses, l’Assurance Maladie vous remboursera selon les bases mise en place et votre complémentaire santé prendra en charge le supplément selon les conditions stipulées dans votre contrat. Vous pourrez donc par exemple choisir la pose d’un bridge en céramique si c’est ce que vous souhaitez.

 

La revalorisation de certains soins

Suite à la mise en place de ces plafonds tarifaires, la Sécurité sociale a décidé d’augmenter le prix de certains soins de conservation des dents sans aucun surcoût pour l’assuré afin de garantir un niveau de revenu pour les dentistes et autres professionnels dentaires :

• traitement des caries,
• dévitalisation d’une molaire,
• extraction d’une dent de lait,
• scellement des sillons.

 

L’Assurance Maladie a également prévu de prendre en charge des soins aujourd’hui non remboursés comme le coiffage pulpaire (pour éviter la dévitalisation d’une dent) ou encore les traitements pardontaux pour les personnes diabétiques.

Le nombre de rendez-vous pris en charge à 100 % pour les enfants et les jeunes adultes augmentent.

Dans le cadre de l’action M’T dents, un bilan sera proposé à chaque enfant de trois, six, neuf, douze, quinze, dix-huit, vingt-et-un et vingt-quatre ans. L’application de vernis fluoré sur la dentition des enfants présentant de plus grands risques de caries sera également prise en charge par la Sécurité sociale.

La prise en charge de la chirurgie dentaire pour les Français ayant des problèmes de coagulation sera revalorisée. L’accessibilité aux soins dentaires pour les personnes présentant un lourd handicap mental sera améliorée pour encourager les soins et limiter le renoncement de cette partie de la population.

Effets estimés de cette réforme : une baisse de 40 % du reste à charge après réalisation de soins dentaires.

Exemples de remboursements

Le 100 % Santé dentaire ne prend en compte les couronnes, les bridges, les inlay-cores, les onlay-cores et les prothèses amovibles. Tout ce qui est soins courants (blanchiment des dents, visites de contrôle …), implants dentaires ou orthodontie ne sont pas pris en charge dans le cadre de ce dispositif.

Si vous choisissez une des prothèses citées ci-dessus, en fonction du matériau et de la dent que vous vous faites soigner, vous rentrerez donc dans l’un des trois paniers de soins ; et serez donc soit totalement pris en charge, soit bénéficierez de tarifs plafonnés ou alors d’un reste à charge libre. Afin de vous permettre d’y voir plus clair, voici trois exemples de remboursements une fois le 100 % Santé mis en place dans le domaine dentaire.

Pourquoi prendre une mutuelle qui rembourse les soins dentaires

Dans tous les cas, il est très important de souscrire une mutuelle santé renforcée en dentaire. Sans complémentaire santé, vous ne pourrez pas bénéficier du reste à charge zéro puisque les remboursements sont assurés conjointement pas la Sécurité sociale et par votre mutuelle.

Si vous souhaitez avoir le choix de la prothèse et du matériau qui vous convient, vous passerez dans le panier de soins à tarifs maîtrisés ou à tarifs libres. Dans ce cas, avoir une mutuelle vous permettra de limiter au maximum vos dépenses.

Vous avez besoin d’informations complémentaires sur la prise en charge d’un traitement d’orthodontie, enfants ou adultes, ou vous souhaitez trouver la mutuelle santé renforcée en dentaire la plus adaptée à votre profil et vos besoins ? Contactez nos conseillers en cliquant sur le bouton ci-dessous.

 

Par téléphone