Trouver la bonne garantie pour couvrir ses salariés tout en respectant le cadre réglementaire : un casse-tête ? Pas si l’on est bien accompagné ! Le chef d’entreprise, qui a la responsabilité de proposer une couverture santé à ses salariés, peut s’appuyer sur des compétences clés pour être accompagné : l’avocat, l’expert comptable, l’assureur… et bien entendu, son courtier ! En effet, celui-ci, dans le cadre de l’instauration d’une mutuelle obligatoire, peut accompagner son client après la signature du contrat, pour l’aider à se conformer à la loi. Nous avons demandé des précisions à Thierry François, responsable commercial de l’offre aux entreprises chez Alptis Assurances afin d’en savoir plus sur le rôle du courtier et sur l’aide que l’assureur peut lui apporter.
cmonassurance : Le courtier est-il incontournable pour le chef d’entreprise, dans sa recherche de mutuelle obligatoire ?
Thierry François : Bien sûr ! Le courtier fait son travail de conseil, c’est-à-dire qu’il étudie la demande du chef d’entreprise, fait le point sur le cadre réglementaire et lui propose des garanties qu’il a sélectionné. Mais il doit également informer le dirigeant de ses obligations, selon la situation particulière de l’entreprise : accord de branche, référendum, DUE… Son travail ne s’arrête pas une fois la garantie trouvée ! La complémentaire santé collective est un univers très technique où la valeur ajoutée du courtier est encore plus visible.
En tant qu’assureur, comment aidez-vous le courtier à mener à bien ses missions ?
Vendre des contrats collectifs impose une grande discipline car l’aspect réglementaire est très important. En fait, il faut passer énormément de temps à diagnostiquer les besoins de l’entreprise (besoins, accords de branche, obligations légales…) pour trouver la garantie idéale. Le rôle de l’assureur est d’aider les courtiers pour leur permettre de gagner du temps et d’éviter erreurs ou oublis, qui peuvent être risqués pour le chef d’entreprise s’il n’est pas en conformité.
Généralement, en l’absence d’accord de branche, comment les chefs d’entreprise décident-ils de procéder pour instaurer l’assurance collective ?
En effet, dans la majorité des cas, les entreprises optent pour la DUE s’il n’y a pas d’accord de branche. Le référendum est lourd à organiser et peut mener à des mécontentements de la part des employés, car désormais la mutuelle n’est plus optionnelle : elle est obligatoire.
Jusqu’où peuvent aller les courtiers dans l’accompagnement des chefs d’entreprise, notamment à propos de la rédaction de la DUE ?
Les courtiers ne sont pas tenus de rédiger la DUE, mais cela fait partie du devoir de conseil d’informer le dirigeant de ses obligations. En général, les courtiers fournissent un modèle de DUE à leurs clients qui eux-même se tournent vers leur expert-comptable pour la rédaction de l’acte juridique alors que ce n’est pas leur métier; dans ce cas, celui-ci engage fortement sa responsabilité. Ce qui est interdit, lorsque l’on est pas avocat, c’est de proposer la rédaction de la DUE sans avoir vendu de contrat.
C’est donc dans le cadre de la vente du produit Solution Santé Collective qu’Alptis propose le générateur de DUE ?
En effet. Si le courtier vend un contrat Alptis à son client, il peut l’aider à rédiger la DUE via notre outil. Chez Alptis, nous ne faisons pas que vendre des contrats : nous nous engageons aussi!
Mais dans tous les cas, il est du devoir du courtier de veiller à ce que l’information sur le cadre réglementaire soit bien transmise au chef d’entreprise : DUE, récupération de la notice d’information transmise par l’assureur et qui doit être remise à l’ensemble des salariés, émargement des cas de dispense …
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