Avant toute chose : votre convention collective vous permet-elle d’agir ?
Prenez le temps de consulter votre convention collective, avec l’aide de votre courtier si vous en avez besoin. En effet, les accords de branche peuvent vous imposer ou vous recommander des organismes assureurs, ou bien… ne rien prévoir du tout. Vous n’aurez pas la possibilité d’agir de la même façon selon l’un de ces cas.
1. L’accord de branche de la convention collective de mon entreprise désigne un ou plusieurs assureurs :
Le Conseil constitutionnel a déclaré les clauses de désignation contraires à la Constitution, le 13 juin 2013. Les entreprises déjà couvertes par un contrat de mutuelle obligatoire de l’organisme désigné pourront être contractuellement « libérées » 5 ans après la signature de l’accord de branche par les partenaires sociaux. Par exemple, si un accord de branche a été signé en juin 2011, il expirera en juin 2016. Il sera alors possible de résilier son contrat à la fin de l’année, au 31 décembre 2016, à condition de respecter le préavis de 2 mois.
Avant la fin de l’accord, il est possible de changer de garantie (en respectant les minima imposés), mais en gardant le même assureur. En revanche, pour changer de partenaire, il faut impérativement attendre la fin de l’accord de branche. Si deux assureurs sont désignés, il est généralement très difficile de résilier l’un pour souscrire une garantie auprès de l’autre. Renseignez-vous auprès de votre assureur.
2. L’accord de branche de la convention collective de mon entreprise recommande un ou plusieurs organisme
Si vous avez suivi souscrit une complémentaire santé d’entreprise auprès de l’organisme recommandé par l’accord de branche, vous avez la possibilité de résilier pour souscrire une garantie chez un autre assureur, à condition que celle-ci respecte les seuils de remboursement imposés. Pensez toutefois à vérifier que l’accord n’oblige pas à avoir adhéré un certain nombre d’années : cette clause est rare, mais elle existe tout de même. Et n’oubliez pas de résilier suffisamment à l’avance pour respecter le préavis de deux mois !
3. L’accord de branche de la convention collective de mon entreprise ne prévoit rien pour la santé
S’il n’y a aucun accord de branche négocié pour la convention collective de votre entreprise, vous êtes libre de choisir l’assureur de votre choix ainsi que le niveau de garantie que vous souhaitez.
Bon à savoir : ne confondez pas l’accord de branche pour la santé, et l’accord de branche relatif à la prévoyance. Ce sont en effet deux types de contrats différents : le premier concerne la mutuelle d’entreprise (remboursement des frais de santé) et l’autre concerne les contrats de prévoyance, c’est-à-dire la prise en charge du salaire de vos collaborateurs en cas d’incapacité ou d’invalidité.
De quoi vos collaborateurs se plaignent-ils ?
Contrairement à Faust, vous n’avez pas signé avec votre sang lors de la souscription du contrat d’assurance santé obligatoire avec votre assureur. Il est ainsi possible, selon la convention collective dont dépend votre entreprise, d’entamer dès aujourd’hui la recherche d’une nouvelle complémentaire qui soit plus adaptée aux besoins de vos salariés, tout en conservant le choix de votre assureur, ou en changeant définitivement de partenaire. Mais avant cela, intéressez-vous aux griefs.
« Les niveaux de remboursements santé sont trop faibles »
Faites le point sur les besoins de vos salariés et de leur famille, si le contrat affilie les ayants droit, en ayant un contrat existant. En effet, il est plus facile de s’exprimer sur les mauvaises expériences : tous vos collaborateurs ne disposaient peut-être pas d’une complémentaire santé auparavant et n’avaient donc pas de point de comparaison. Vos salariés sont peut-être déçus par :
- le faible remboursement prévu pour les dépenses en optique (lunettes, non-prise en charge des lentilles) ;
- l’absence de remboursement des dépassements d’honoraires, par exemple si votre entreprise se situe dans une grande ville, où ils sont plus fréquemment pratiqués par les médecins ;
- une prise en charge très trop limitée des soins dentaires (comme pour le remboursement des prothèses, par exemple).
« Le service de gestion n’est pas assez efficace »
Chaque année, la nouvelle carte de tiers-payant arrive au mois de mars dans les boîtes aux lettres de vos salariés ? Ils ne reçoivent jamais de réponse à leurs demandes de prise en charge suite à un devis dentaire ? Les prestations sont correctes, mais ces retards sont pénibles pour l’ensemble des collaborateurs qui ont l’impression de ne pas être pris au sérieux par l’assureur.
« Les prestations sont correctes, le service de gestion est efficace, mais la cotisation est trop élevée »
Rien à signaler du point de vue des prestations : elles conviennent à vos collaborateurs. En revanche, le tarif, lui, est trop élevé à leurs yeux, en regard du service rendu. En effet, si vous avez adhéré il y a quelques années à ce contrat collectif, il est possible que les indexations tarifaires annuelles aient fait flamber le montant de la cotisation mensuelle, sans que les prestations, elles, s’améliorent.
Pourquoi ne pas recueillir les besoins de vos salariés en passant par un sondage en ligne (Google Forms, par exemple, propose cette fonctionnalité, simple à utiliser et gratuite) ou encore en missionnant l’un de vos collaborateurs qui devra lister l’ensemble des suggestions de ses collègues ?
Comment agir ?
Une fois que vous disposez du cahier de doléances, contactez votre courtier. Celui-ci pourra faire le point entre les souhaits de vos salariés, vos contraintes budgétaires et l’évolution tarifiaire de votre contrat l’année suivante. Il pourra ainsi vous proposer :
- de renégocier votre contrat si vous êtes satisfait de la qualité de la gestion (délai de remboursement, service client…) de l’assureur et que vous ne souhaitez pas en changer ;
- de choisir un nouveau contrat chez un autre assureur en refaisant le point sur vos besoins et sur votre budget.
Faire appel aux options
Si vous ne souhaitez pas prendre le temps de chercher une nouvelle garantie ou si vous ne parvenez pas à trouver un consensus auprès de l’ensemble de vos collaborateurs, il est possible de leur laisser la liberté de choisir. En effet, la plupart des assureurs proposent aux salariés d’ « upgrader » leur complémentaire santé s’ils le souhaitent afin de renforcer certains postes de dépenses. Il peut s’agir de renforts dentaires, optiques, etc.
Les avantages :
- Vos salariés choisissent « à la carte » selon leurs besoins ;
- Vos salariés qui ont de petits besoins santé conservent une complémentaire santé entreprise « a minima », et « upgradent » au besoin.
- Vos salariés sont autonomes, ils n’ont pas besoin de passer par l’entreprise pour souscrire l’un de ces packs, vous faisant ainsi gagner du temps.
L’inconvénient pour les salariés : c’est à eux qu’il revient de supporter entièrement le coût de ces renforts de prestation.
Tarif : jouer sur la participation employeur
Le tarif est tout à fait un point à discuter avec votre courtier : si l’assureur refuse de négocier, vous pouvez changer de contrat pour un assureur qui propose une garantie proche de celle qui vous couvre, pour un tarif plus compétitif.
Si vous ne souhaitez pas changer la mutuelle collective que vous aviez choisie, vous pouvez jouer sur le taux de participation employeur. Pourquoi ne pas augmenter ce taux afin de diminuer le reste à charge de vos salariés ?
Cependant, il ne faut pas oublier que la prise en charge intégrale peut avoir des répercussions indésirables : le salarié peut passer sur une tranche d’imposition supérieure ou encore augmenter son quotient familial, et donc le tarif de certaines prestations sociale (crèches, centre de loisirs, cantines scolaires…).