Ils sont près de 2,2 millions en France et pourtant on les connaît peu. Les conjoints des travailleurs à leur compte jouent toutefois un rôle primordial dans le développement des entreprises. C’est ce que démontre l’étude « Conjoints de TNS : le bouleversement des rôles » publiée par l’Observatoire Alptis au mois de juin.
Quatre catégories de conjoints de travailleurs indépendants
1/ Le conjoint salarié d’une autre entreprise, doté d’un salaire fixe, sécurise les revenus du foyer. Le travailleur peut appréhender plus
tranquillement la période de lancement et de développement de l’activité.
2/ Le conjoint collaborateur assiste son époux(se) en prenant intégralement ou partiellement en charge les actes de gestion administrative, la comptabilité…
3/ Le conjoint salarié de l’entreprise familiale apporte une force de travail et des compétences professionnelles complémentaires.
4/ Le conjoint associé peut aider à la prise de décision et participer au financement de la société en détenant des parts du capital.
Développer son projet professionnel plus sereinement
Le couple mixte se compose d’un travailleur indépendant et d’un conjoint exerçant une activité sans lien avec la sienne. Sur le total des ménages de travailleurs non salariés (TNS), la part des couples freelance / salarié a progressé de 40 % à 52 % de 1992 à 2013. En exerçant une activité professionnelle à revenus fixes, le conjoint salarié sécurise les revenus du couple.
Des profils socio-économiques variés
Plus de la moitié des conjoints de travailleurs à leur compte sont salariés. 9 sur 10 le sont dans une entreprise différente de celle créée par leur femme ou leur mari. On constate des différences de profil selon que le conjoint est salarié ou non de l’entreprise familiale. Les personnes travaillant avec leur époux(se) se placent majoritairement dans la catégorie socio-professionnelle « employés ». A contrario, une majorité de celles qui exercent leur activité dans une autre société appartient aux catégories « intermédiaires » et « cadres ». 20 % des conjoints de professionnels libéraux sont cadres ou exercent une profession intellectuelle supérieure contre 10 % pour les conjoints d’agriculteurs.
Les conjoints restent majoritairement des femmes
71,5 % des conjoints d’entrepreneurs sont des femmes. D’après le profil type établi par l’Observatoire Alptis, une femme de chef d’entreprise a en moyenne 45 ans. Près de 40 % d’entre elles ont un niveau d’études supérieur au CAP. Elles sont surreprésentées chez les conjoints de chefs d’entreprise de plus de 10 salariés, les exploitants agricoles et chez les artisans (à l’exclusion de secteurs plus féminisés : coiffure, manucure, soins esthétiques).
3/4 de couples mariés avec moins d’enfants à charge
Sur 10 couples dont les deux travailleurs sont en freelance, 8 sont mariés. Lorsque le conjoint est salarié ou chômeur, le taux de couples mariés est de 70 %. Ces chiffres corroborent l’importance de l’union lorsqu’au moins un des deux exerce une activité à son compte. Le mariage est en effet l’une des conditions préalables à la prise en compte du conjoint en tant qu’aide familiale, salarié ou associé.
D’après l’étude, deux tiers des couples constitués de deux freelances ont des enfants à charge contre plus de 70 % pour les couples mixtes. Les foyers dont le conjoint est inactif ont également moins d’enfants à charge. Explication : le couples TNS/inactif sont majoritairement composés de retraités.
Zoom sur les statuts des conjoints de travailleurs indépendants
Le conjoint du chef d’entreprise a l’obligation légale de choisir entre 3 statuts différents.
Conjoint collaborateur
- Le couple doit être marié ou pacsé
- Soutien professionnel régulier au travailleur indépendant (actes de gestion)
- Retraite : affiliation au régime de base et complémentaire des indépendants (RSI)
- Affiliation au régime d’Assurance Maladie du dirigeant en tant qu’ayant-droit
- Possibilité d’exercer une activité professionnelle dans une autre entreprise, d’être chômeur ou retraité
- Pas d’assurance chômage
- Pas de rémunération
- Le divorce met fin au statut de conjoint collaborateur
Conjoint salarié
- Le couple peut être marié, pacsé ou en concubinage
- Contrat de travail (plein temps, partiel, CDD, CDI…)
- Salaire normal (au moins le Smic)
- Retraite normale, salarié affilié au régime d’assurance vieillesse de son conjoint
- Régime général de la Sécurité sociale
- Assurance chômage
- Le divorce n’a aucune conséquence sur le contrat de travail
Conjoint associé
- Le couple peut être marié, pacsé ou en concubinage
- Détention de parts de la société
- Partage des bénéfices
- Responsabilité limitée au montant de l’apport au capital
- Le divorce peut être un motif de la perte du statut selon les conditions prévues dans les statuts de l’entreprise
Source : Étude de l’Observatoire Alptis
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