Vous le savez, le droit d’option conclu dans le cadre des accords européens touche à sa fin. A partir du 1er juin 2014, il ne sera plus possible pour les personnes qui vivent en France et travaillent en Suisse de souscrire une assurance privée avec remboursement au 1er euro ! Si vous êtes client chez cmonassurance, votre conseiller vous a parlé de votre situation. Si vous n’êtes pas au courant, vous pouvez lire cette page plus d’informations sur le prolongement de votre assurance santé frontalière.
Voici un point pratique de ce qui vous attend ces prochains jours et prochains mois :
1/ La prise en charge des soins des frontaliers
Une fois affilié à la Sécurité sociale, vos soins médicaux seront pris en charge par l’Assurance Maladie sur la base du remboursement prévu pour chaque acte. Vos droits seront exactement les mêmes que les assurés français qui travaillent en France :
- vous avez accès au suivi médical personnalisé avec choix du médecin traitant (qui peut être en Suisse dans votre cas)
- vous posséderez une Carte Vitale
- vous avez droit à la carte européenne d’assurance maladie. Celle-ci permet de prendre en charge vos dépenses de santé en cas d’urgence, en Suisse et par ailleurs partout en Europe.
Contrairement au remboursement des soins auxquels vous avez accès en cas de maladie ou de maternité, les accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité ou perte de gain (maladie, maternité) relèvent du régime de sécurité sociale suisse, et non l’Assurance Maladie française. (source : Ameli.fr)
2/ Une adhésion en fonction de chaque profil
- si vous êtes déjà adhérent à l’assurance maladie suisse (LaMal) : rien ne change ! Votre assurance suisse prend en charge vos frais de santé.
- vous avez déjà une assurance privée (comme celle de Frontaliers Plus d’Alptis) : à l’échéance de votre contrat, vous serez affilié à l’Assurance Maladie automatiquement. Pour nos clients adhérents chez Alptis, cette adhésion aura donc lieu le plus tard possible, c’est-à-dire au 1er juin 2015.
- vous avez déjà adhéré à l’Assurance Maladie : vous n’avez rien à faire.
Bon à savoir : Si vous avez souscrit une assurance privée française, vous ne pouvez pas souscrire l’Assurance Maladie Suisse (LaMaL). A l’inverse, si vous aviez déjà fait le choix de LaMaL, la fin du droit d’option ne vous permet pas de souscrire à l’Assurance Maladie française.
Voici les cas de réouverture des droits :
- il s’agit de votre premier emploi en Suisse
- vous avez connu une période de chômage en Suisse
- votre statut change de travailleur à pensionné
- vous habitiez et travailliez en Suisse et vous décidez de vivre en France