Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale
Les professionnelles libérales qui relèvent du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, bénéficient d’une durée de congé maternité égale à celle des salariées. Vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel à l’occasion de votre maternité et, sous réserve de cesser votre activité professionnelle, des indemnités journalières forfaitaires. Votre mutuelle peut compléter vos remboursements relatifs aux frais de santé associés à votre grossesse.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d’activité.
Son montant est égal au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3 170 euros au 1er janvier 2015. Cette allocation est versée en deux fois : à la fin du 7ème mois de grossesse et après l’accouchement.
L’indemnité journalière forfaitaire
L’indemnité journalière forfaitaire est versée pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins huit semaines, dont deux avant votre accouchement. Son montant journalier est égal à 1/60,84 du montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) en vigueur, soit 52,05 euros par jour au 1er janvier 2015.
Pour bénéficier de cette indemnité journalière forfaitaire, adressez à votre Caisse d’Assurance Maladie une déclaration sur l’honneur attestant votre cessation de toute activité professionnelle et un certificat médical attestant la durée de votre arrêt de travail.
L’indemnité journalière en cas de difficultés liées à la grossesse
Depuis le 20 août 2014, les auxiliaires et praticiennes libérales bénéficient « d’une indemnité journalière forfaitaire dès lors qu’elles se trouvent dans l’incapacité physique de continuer ou de reprendre leur activité professionnelle en raison de difficultés médicales liées à leur grossesse ».
Son montant est fixé à 42,77 euros (plafond IJ Maladie normale), il est versé dès le 4ème jour et jusqu’au 87ème jour consécutif.
Vous êtes conjointe collaboratrice d’un praticien ou d’un auxiliaire médical conventionné
Si vous êtes conjointe collaboratrice d’un praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous pouvez percevoir en cas de maternité :
- une allocation forfaitaire de repos maternel, versée sans condition de cessation d’activité
- une indemnité de remplacement, versée à la double condition de cesser toute activité professionnelle pendant une durée minimum d’une semaine et de vous faire remplacer pendant cette période.
Une déclaration sur l’honneur de votre conjoint doit accompagner votre déclaration de grossesse, attestant que :
- vous lui apportez effectivement et habituellement votre concours pour l’exercice de sa propre activité professionnelle sans être rémunérée pour cela
- vous ne relevez pas à titre personnel d’un régime obligatoire d’assurance maladie et maternité
L’allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d’activité. Elle est égale à deux fois le montant du SMIC mensuel au 1er janvier 2015, soit 2 915,04 euros.
L’indemnité de remplacement
L’indemnité de remplacement est versée :
- si vous cessez toute activité pendant une durée minimum d’une semaine, comprise dans la période commençant six semaines avant la date présumée de votre accouchement et se terminant dix semaines après
- et si vous vous faites effectivement remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement.
Le montant de l’indemnité journalière de remplacement est égal au coût réel de votre remplacement, dans la limite d’un plafond journalier fixé à 52,05 euros.
L’indemnité de remplacement est versée pour la durée effective de votre remplacement, pendant 28 jours maximum ou, sur votre demande, pendant 56 jours maximum, consécutifs ou non.