Quelle durée pour un congé maternité pour les femmes chefs d’entreprises ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’intégralité des travailleuses indépendantes, dont les chefs d’entreprises, sont soumises aux même règles et possibilités que les salariés.
Le congé minimal prévu est de huit semaines, soit cinquante-six jours, réparties en deux semaines prénatales et six semaines après la naissance. La durée maximale est de cent douze jours, soit six semaines avant la naissance et dix semaines en période postnatale.
Certaines prolongations sont autorisées, notamment en cas de naissances multiples :
- trente-quatre semaines sont allouées pour une naissance gémellaire,
- quarante-six semaines sont prévues pour la naissance de triplées ou plus,
- vingt-six semaines peuvent être prises dès la naissance du troisième enfant.
Quelles allocations pour une chef d’entreprise en congé maternité ?
Le versement des indemnités pour congé maternité est conditionné par deux obligations :
- la chef d’entreprise doit être affiliée au régime de la Sécurité sociale des Indépendants pour une activité non salariée depuis au moins dix mois à la date prévue de l’accouchement,
- le congé maternité pris doit être égal au minimum obligatoire, soit huit semaines, dont quatorze jours pris immédiatement après la naissance.
Si ces deux obligations sont respectées, deux indemnités peuvent être versées : l’allocation forfaitaire de repos maternel et l’indemnité journalière d’interruption d’activité.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Cette allocation, qui a pour but de compenser la diminution d’activité de la chef d’entreprise, est versée en deux fois. Une première moitié à la fin du septième mois de grossesse et la seconde moitié après l’accouchement.
En cas d’accouchement très prématuré avant la fin du septième mois de grossesse, l’indemnité est versée en une seule fois après la naissance de l’enfant.
Le montant de l’allocation en 2020 est de 3 428 € pour une naissance (deux fois 1 714 €), et de 1 714 € pour une adoption.
L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité
Cette allocation, versée pour un minimum de cinquante-six jours et un maximum de cent-douze jours (soit vingt-six semaines), dépend de la durée du congé maternité et du nombre d’enfants nés.
| Type d’arrêt | Nombres de jours d’arrêt | Montant versé |
|---|---|---|
| Naissance simple | 56 jours (le minimum légal) | 3 155,60 € |
| Naissance simple | 112 jours (le maximum) | 6 311,20 € |
| Naissance multiple | 238 jours | 13 411,30 € |
| Adoption simple | 58 jours | 3 155,60 € |
| Adoption multiple | 86 jours | 4 846,10 € |
FAQ spéciale congé maternité pour une chef d’entreprise
Comment cela se passe en cas d’accouchement pathologique ?
Si la chef d’entreprise rencontre des problèmes pendant sa grossesse et son accouchement, elle peut bénéficier de trente jours de congés supplémentaires, fractionnables en deux fois trente jours.
Dans ce cas, elle a droit à une indemnité supplémentaire de 1 690,40 € en 2020.
Pour avoir droit à ce supplément, l’état pathologique doit faire l’objet d’une constatation médicale par un médecin et doit être adressé à l’organisme conventionné.
Accouchement prématuré
En cas d’accouchement prématuré, la durée du congé augmente du nombre de semaines de prématurité et les indemnités prévues sont revues à la hausse.
| Nombre de jours de prématurité | Indémnités |
|---|---|
| 44 jours | 2 479,40 € |
| 59 jours | 3 324,65 € |
| 74 jours | 4 169,90 € |
| 104 jours | 5 860,40 € |