Le travailleur frontalier suisse est soumis au droit du travail suisse, et donc à leurs règles en terme de préavis, durées de périodes d’essai, complémentaire santé suisse, types de contrat etc.
Le droit du travail suisse comporte des spécificités à plusieurs niveaux :
Les contrats de travail suisses :
Lorsqu’un contrat suisse est à durée indéterminée ou pour une durée supérieure à un mois, l’employeur du travailleur frontalier suisse doit lui indiquer par écrit : le nom des parties, la date du début du rapport de travail, la fonction du travailleur, le salaire, la durée de travail. Les autres points ne doivent pas être obligatoirement formulés par écrit. Le travailleur et l’employeur peuvent s’être mis d’accord oralement.
Le temps de travail hebdomadaire en suisse :
Le temps de travail maximum est différent du temps de travail appliqué en France. En effet, il est de 45h hebdomadaires pour les personnes travaillant dans des entreprises industrielles, dans des bureaux ou encore les personnels techniques et personnels de vente de grandes entreprise du commerce de détail. Pour les autres catégories de travailleurs, la durée de travail limite est fixée à 50 heures par semaine.
La période d’essai d’un contrat de travail en Suisse
Les Français sont très habitués aux périodes d’essai précédents les contrats à durée indéterminée. Sachez qu’il existe aussi des périodes d’essai en Suisse. Elles sont d’un mois pour les CDI, mais peuvent être plus courtes ou prolongées jusqu’à trois mois
Les salaires suisses
Les travailleurs suisses ont souvent la réputation d’être mieux payés que les travailleurs français. Toutefois il faut savoir qu’en Suisse il n’existe pas de salaire minimum légal. Lorsqu’un salaire minimum existe dans une entreprise, il est souvent le fruit d’une convention collective ou encore crée par les autorités cantonales dans des contrats types de travail.
Le nombre de jours de congés en Suisse :
En tant que travailleur frontalier suisse, vous devez avoir droit à au moins quatre semaines de congé par an. Si vous avez moins de vingt ans, vous pouvez bénéficier d’une semaine supplémentaire.
Résilier son contrat de travail suisse :
Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat, c’est à dire démissionner, il existe en Suisse comme en France des délais de congé. Ainsi, le frontalier suisse peut mettre fin à son contrat de travail avec un délai d’un mois s’il est dans sa première année de contrat, avec un délai de deux mois s’il est entre sa deuxième et neuvième année de contrat, avec un délai de trois mois s’il est sous contrat depuis plus longtemps. Les mêmes délais s’appliquent lorsque l’employeur veut licencier un employé.
Toutefois, l’employeur ne peut résilier le contrat dans les cas suivants :
- si l’employé est en situation d’incapacité totale ou partielle de travail pendant un mois, trois mois ou six mois, selon depuis quand l’employé est sous contrat.
- pendant une grossesse et pendant quatorze semaines après l’accouchement.