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Une Mutuelle Santé ?

Le marché de la complémentaire santé propose différentes « portes d’entrées » par le biais de sociétés, d’institutions de prévoyance ou mutuelles. Bien que leurs législations soient différentes, leur but est le même : proposer une complémentaire santé aux particuliers, afin de les couvrir.

  • Les société d’assurance (compagnie d’assurance) : celles-ci relèvent du Code des Assurances. Ces sociétés anonymes proposent des services d’assurance et assurent les individus contre une cotisation. Il existe plusieurs sociétés d’assurance, qui s’adressent aux particuliers ou aux entreprises. On note trois types de compagnies d’assurance françaises : les compagnies généralistes, très importantes, les compagnies spécialistes qui ne vendent que certains produits d’assurance et enfin les compagnies d’assurance en ligne, qui vendent directement sur internet et sans intermédiaires.
  • Les institutions de prévoyance : ce sont des entités qui vendent des contrats d’assurance uniquement à l’attention des entreprises (des contrats d’assurance groupe). On estime qu’il existe environ 30 institutions de prévoyance qui couvriraient à 14 millions de salariés (source: CTIP). Sur la dernière décennie, le nombre d’institutions de prévoyance a chuté car elles ne parvenaient pas à rivaliser avec les grands assureurs. Il existe trois types d’institutions de prévoyance :
  • les institutions professionnelles : créées par une convention collective ou par un accord. Elles peuvent gérer, par exemple, tout une profession ou une catégorie professionnelle.
  • les institutions interprofessionnelles : celles-ci représentent les entreprises et les salariés. Elles ne sont pas assimilées à une catégorie professionnelle en particulier.
  • les institutions d’entreprise : elles naissent au sein de l’entreprise suite à un accord.
  • Les mutuelles : ce sont des sociétés à but non lucratif, régies par le code de la mutualité. L’organisme qui contrôle les mutuelles est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

L’offre de complémentaire santé est donc proposée par tous ces différents acteurs du marché : pour le futur assuré, cela est une chance car les garanties sont différentes dans chacun des contrats, ce qui laisse beaucoup de possibilités.

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